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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 21 12 04 d annexe convention alsh Contes ccpp mairie de Châteauneuf Villevieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Adresse: 55 bis RD 2204 – 06440 Blausasc - Téléphone : 04 92 00 75 80 - Télécopie : 04 93 54 91 61 Courriel : info@ccpp06.fr - Site Internet : http://www.ccpp06.fr
CONVENTION Entre :
La Communauté de Communes du Pays des Paillons, domiciliée 55 bis RD 2204 – la pointe de Blausasc – 06440 Blausasc, désignée ci-dessous par « la Communauté de Communes », représentée par son Président, Cyril Piazza, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021
Et:
La commune de Châteauneuf-Villevieille, domiciliée 18 avenue de la Tour, 06390 Châteauneuf-Villevieille, désigné ci-dessous par la commune, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Edmond Mari, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal du ………………
PREAMBULE
Suite à la sortie de la commune de Châteauneuf-Villevieille de la communauté de communes, les enfants de Châteauneuf-Villevieille seront accueillis à l’accueil de Loisirs, OCJC, de Contes jusqu’au 29 juillet 2022, afin de répondre au mieux au besoin des enfants et des familles.
De ce fait, la commune de Châteauneuf-Villevieille versera à la communauté de communes une compensation pour ces enfants.
Article 1 : calcul du coût à la journée
Afin d’établir un coût, la base de calcul sera sur l’année de référence 2021.
Le coût d’une journée de 8h (Caf) est de 42€85. Vient en déduction la participation moyenne des familles qui est de 30%, soit 12€85.
La participation de la commune de Châteauneuf-Villevieille est de 30€ par jour et par enfant.
Article 2 : modalités de versement.
La communauté de communes s’engage avant le 30 septembre 2022, à transmettre à la commune de Châteauneuf-Villevieille les factures établies de janvier à juillet pour chaque enfant de Châteauneuf-Villevieille.
La commune de Châteauneuf-Villevieille reversera alors à la communauté de
communes du pays des Paillons le montant dû.
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Châteauneuf Villevieille
Coaraze
Contes
Drap
L’Escarène
Lucéram
Peille
Peillon
Touët de l’Escarène
AR Prefecture
006-240600593-20211216-CC211204-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 Adresse: 55 bis RD 2204 – 06440 Blausasc - Téléphone : 04 92 00 75 80 - Télécopie : 04 93 54 91 61 Courriel : info@ccpp06.fr - Site Internet : http://www.ccpp06.fr
Article 3 : résiliation de la convention
Cette convention prendra effet à compter du 1 er janvier 2022 et prendra fin au 29 juillet 2022.
Article 4 : dispositions finales
En cas de transfert des compétences, la personne publique nouvellement
compétente sera automatiquement substituée à la commune de la présente
convention.
La Commune informe la Communauté de communes de cette substitution.
Fait à , le .
Pour la Communauté Pour la commune,
de Communes,
Le Président. Le Maire
AR Prefecture
006-240600593-20211216-CC211204-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021