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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 10 19 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 19 octobre 2022
N°
délibération Objet de la délibération Vote
22.64 Lotissement Les Grands Jardins II : désignation du notaire Adopté à l’unanimité
22.65 Lotissement Les Grands Jardins II – Vente des parcelles réservées Adopté à l’unanimité
22.66 Lotissement Les Grands Jardins II : Convention de servitudes ENEDIS pour la ligne électrique souterraine Adopté à l’unanimité
22.67 Lotissement Les Grands Jardins II : Devis pour la modification de la profondeur des noues 13 voix pour 2 voix contre
22.68 Aménagement du bord de Sarthe – Appel à projets « Sentiers de Nature » Adopté à l’unanimité
22.69 Organisation du temps de travail – 1607 heures Adopté à l’unanimité
22.70 Droit de préemption urbain – parcelles B 226 et B 466 Adopté à l’unanimité
22.71 Droit de préemption urbain – parcelle C 1159 Adopté à l’unanimité
22.72
Ouverture de l’enquête publique relative au projet de dragages
d’entretien des voies navigables de la Sarthe aval entre Le Mans
et Pincé – plan de gestion pluriannuel 2023-2027 – avis du conseil
municipal
Adopté à l’unanimité
22.73 Communauté de communes du Val de Sarthe – CLECT – rapport modificatif pour la compétence danse Adopté à l’unanimité
22.74 Cantine à 1 € - hausse du seuil du quotient familial Adopté à l’unanimité