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Arrêté - Arrete ADM 2026 50
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2026 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM-2026/50
| REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
FÊTE DE LA BIBLIOTHÉQUE
SAMEDI 20 JUIN 2026 ___
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il est organisé la fête de la bibliothèque le samedi 20 juin 2026
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à
informer le public, .
ARRETE
Article 1 : En raison de l'organisation de la fête de la bibliothèque, le stationnement
des
véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des
participants seront interdits du vendredi 19 juin 2026 de 21 h 00 au samedi 20 juin 2026 18h
00
L'accès au parking de la bibliothèque et au square Dorlhac de Borne sera interdit depuis l'avenue de la république.
° Le stationnement sur parking du square Dorlhac de Borne sera interdit du vendredi 19 juin 2026 21 h 00 au samedi 20 juin 2026 18 h OC.
Article 2 : pour des raisons de sécurité des barrières BAVAA seront mises en place : /
+ Entre l'entrée de la bibliothèque et le square Dorlhac de Borne.
Article 3 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune pour matérialiser ces interdictions.
Ces manifestations sont couvertes par les compagnies d'assurance des organisateurs.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 15 juin 2026.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du
16 JUIN 707