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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h10 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ADM 2026 14 reglementation circulation et stationnement Carnaval des ecoles mardi 7 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM-2026/14
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
« CARNAVAL DES ECOLES »
MARDI 07 AVRIL 2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant qu'il importe, à l'occasion des manifestations organisées par l'école maternelle et primaire le mardi 07 avril 2026 sur la Commune, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'organisation du carnaval des écoles, la circulation des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants sera interdite le mardi 07 avril 2026 de 14h00 à 15h30 sur l’Avenue de la République portion comprise entre la Place Jean Galeron et l'intersection avec l'Avenue des Arènes.
Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules devront emprunter l'itinéraire suivant : - Les véhicules en provenance de l'Avenue d'Arles (D32) et voulant se rendre direction Saint- Remy de Provence emprunteront la Place Jean Galeron, l'Avenue du Stade Joseph Véran et l'Avenue de Tarascon (D99),
- Les véhicules en provenance de l'Avenue de Tarascon (D99) et voulant se rendre direction Arles emprunteront l'Avenue du Stade Joseph Véran, la Place Jean Galeron et l’'Avenue d'Arles (D32),
- Les véhicules en provenance de l'Avenue Frederic Mistral et voulant se rendre direction Arles emprunteront, le Boulevard Général de Gaulle, l'Avenue du Stade Joseph Véran, la Place Jean Galeron et l’Avenue d'Arles (D32),
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune pour matérialiser ces interdictions. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
bone Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 23 mars 2026.
Acte rendu exécutoire après
Publication en date du :
2 4 MARS 2026