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Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Creation dun emploi adjoint adm TNC 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SAINT-ÉTIENNE DU GREÈS VA À | ;
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER - Catherine VERAN — Denis ARNOUX - Gérard GALLE — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Absent : Gérard BLANC
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/09 : Création d’un emploi sur le grade d’adjoint administratif à
temps non complet - 50% — Service comptabilité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la restructuration des services administratifs, un emploi d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 50% (17,5/35ème), est nécessaire pour couvrir les besoins en effectifs du service comptabilité.
Monsieur le Maire demande que la Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 17 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260210-DEL-2026-09-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS P re. s
AUTORISE la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 50% (17,5/35ème), à compter du 10 février 2026
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne Serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de l'exercice 2026
APPROUVE le tableau des effectifs ainsi modifié
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260210-DEL-2026-09-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026