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Déliberation - Délibérations du 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
Date de la convocation : 11/10/2023 Date d'affichage : 11/10/2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre 2023 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents: G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B.
Cronier, C. Ravé, P. Coquin, JF Guittier, P.Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML-Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Nombre de conseillers : 19 Présents : 18
ML. Monnier — procuration à C. Ravé Votants : 19 Secrétaire de séance : Jean-François GUITTIER
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 septembre 2023
1- Budget Général — décision modificative n°4
2- Dénomination de voies communales
3- ALSH : recrutement d’animateurs pour les petites vacances
4- Tarifs Bascule
5- Héritage Mayenne 2024 : emplacement du mini-terrain synthétique
6- Rapport d’activités des commissions
NERAL — DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur Thierry BERTHEL, adjoint aux finances, indique qu’afin de régler la facture relative à la pose d’un nouveau transformateur électrique dans le centre-bourg, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Section d’investissement :
Opération Article Dépenses
805- VOIRIE ET SIGNALISATION 21534 + 10 000 €
302 -RESERVE FONCIERE 2111 ONE
TOTAL 2
Le montant de la section d’investissement reste inchangé.
Vote : unanimité POUR
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du
Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-méme.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux,
et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement
les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est
demandé au Conseil municipal de valider la dénomination de voies suivantes : - RUE DES SPORTS
- IMPASSE DU LAVOIR
- IMPASSE DE LA LOGE
- IMPASSE DU CHAMP DU RUBOIR
Vote : unanimité POUR
Conformément à l’article L 332-23 du CGFP qui fixe limitativement les cas de recours au recrutement de
contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité ;
Il est proposé la création d’emplois d’animateurs contractuels pour les besoins de l’accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH), pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la création des emplois précités,
MANDATE M. Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération et notamment pour signer les contrats à venir.
Le Conseil municipal DECIDE de FIXER les droits de pesage comme ci-dessous à compter du 1er octobre 2023 :
DROIT DE PE: : | 2021-2022
Jusqu'à 10 Tonnes | 3,00 €
Jusqu'à 20 Tonnes | _.. 4,00€
Plus de 20 Tonnes 5,00 €
Vote : unanimité POUR
Par délibération n° 2023-07-07, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au projet HERITAGE MAYENNE
2024 et de retenir la proposition de réalisation d’un terrain synthétique de foot à 5. Restait le problème de
sa localisation.
Après étude, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de positionner le terrain en lieu et place du
terrain de pétanque actuel près du stade. Ce dernier sera déplacé plus au nord.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL VALIDE l’emplacement précité.
- 8 rue des Maubrais : renonciation à l’exercice du droit de préemption - 15 rue d’Orion : renonciation à l’exercice du droit de préemption - 24 résidence de la Guyardière : renonciation à l'exercice du droit de préemption
FIN DE LA SEANCE à 23h40
Le secrétaire de séance Le Maire Jean-François GUITTIER Guillaume CARRE