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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv Séance du CM du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
18 DECEMBRE 2023
Date de la convocation : 07/12/2023 Date d'affichage : 07/12/2023 L'an deux mil vingt-trois, le TREIZE décembre 2023à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
: G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D. Paillard, F. Daviau, B. Croniet, C. Ravé, P. Coquin, JF Guittier, P Bertin, A. Crétois, L. Bourgoin, J. Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers : 19
Présents : 19
Votants : 19
Dans le cadre du marché de réhabilitation et d’extension du centre de santé, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le résultat de la consultation qui s’est achevée le 30 novembre à 12h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de retenir les entreprises suivantes :
n°lot Entreprises Montant HT Lot 1 EUROVIA 6412.97 € Lot 2 DURET-SABIN 15 609.10 € Lot 3 / / Lot 4 NOVALU 12 452,00 € Lot 5 / / Lot 6 JARRY 29 120,69 € Lot 7 / / Lot 8 LGP 5 865.28 € Lot 9 LGP 24 022,00 € Lot 10 FRETIGNE 16 160,35€ Lot 11 FRETIGNE 12 163,21 € Lot 12 EUROVIA 87 779,30 €
Monsieur le Maire précise que les lots 3, 5 et 7 sont déclarés infructueux pour les motifs suivants :
Lot 3 : aucune offre reçue dans les délais impartis ;
Lot 5 : 1 seule offre reçue au-dessus de l’estimatif ;
Lot 7 : absence de fiches techniques ; offres manquant de cohérence.
Pour ces 3 lots, le Conseil Municipal DÉCIDE d’avoir recours à la négociation.
Vote: 17 POUR ; 2 abstentions
Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’afin de permettre l’extension du cimetière et d’en faciliter l’accès, il convient d’acquérir une partie des parcelles appartenant à M. COQUELIN Philippe.
Un bornage contradictoire a été réalisé sur site par l’entreprise KALIGEO le 2 octobre 2023. Aux termes de ce document, la Commune deviendrait propriétaire des parcelles suivantes :
- Section D n° 2611 pour une surface de 1 571 m°?;
- Section D n° 2609 pour une surface de 709 m? ;
- Section D n°945 pour une surface de 5 840 m?
Le prix de vente est fixé à 2.50 € le mètre carré auxquels s’ajoutera une indemnité de 0.30 € le m? pour perte de culture versée à l’exploitant.
Le Conseil Municipal, à Punanimité :
- Approuve l’acquisition desdites parcelles au prix indiqué ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes y afférant ;
Dans le cadre du programme immobilier mixte « Ilôt Fontaine Saint Georges » réalisé par Méduane Habitat, et conformément à la volonté politique exprimée par la Municipalité, Monsieur le Maire propose aux élus d’acquérir 2 cellules commerciales d’environ 50 m2 au prix de 65 000 € par cellule.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition de 2 cellules auprès de Méduane Habitat ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes y afférant.
Monsieur le Maire expose que le rapport d’activités 2022 est réalisé à partir des rapports d’activités des services. C’est un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de Communes aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Chaque maire doit en donner communication à son Conseil municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal PREND ACTE dudit rapport.
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui fixe limitativement les cas de recours au
recrutement de contractuels non permanents, notamment :
- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
- Pour le remplacement d’agent titulaire ou contractuel momentanément indisponible. Il est proposé la création d’emplois d’animateurs contractuels pour les besoins de l’accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH), soit :
- 1 poste d’animateur pour la 2ème semaine des vacances de Noël
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE [a création des emplois précités,
MANDATE M. Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération et notamment pour signer les contrats à venir.
Le secrétaire de séance le Maire
Alain CRETOIS Guillaume CARRE A,