Déliberation - 2026 02 25 Liste des délibérations

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Déliberation - 2026 02 25 Liste des délibérations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée. Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 25 Liste des délibérations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie, R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e s H a u t e s - A l p e s – A r r o n d i s s e m e n t d e B r i a n ç o n

N° Intitulé de la délibération Vote

2026-02-01 Vente de terrain après désaffectation et déclassement d'une partie de domaine public - secteur de L'Église

Approuvée

2026-02-02 Vente de terrain après désaffectation et déclassement d'une partie de domaine public - secteur du Plan Léothaud

Approuvée

2026-02-03 Échange de la parcelle communale D 4155 contre la parcelle privée D 4157 Approuvée

2026-02-04 Acquisition d'une portion de la parcelle C 712 Approuvée

2026-02-05 Acquisition d'une portion de la parcelle D 2824 Approuvée

2026-02-06 Changement de destination des parcelles D 3827, D 3830 et D 3831 Approuvée

2026-02-07 Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Écrins Approuvée

2026-02-08 Retrait des délibérations n° 2024-09-06 et n° 2025-05-12 Approuvée

2026-02-09 Subvention à l'école de l'Église pour le voyage scolaire d'avril 2026 Approuvée

2026-02-10 Subvention à l'école du Plan d'Ergue pour le voyage scolaire d'avril 2026 Approuvée

2026-02-11 État d'assiette des coupes de bois pour l'année 2026 Approuvée

2026-02-12 État d'assiette des coupes de bois pour l'année 2027 Approuvée

2026-02-13 Convention de maîtrise d’œuvre avec l'ONF pour les travaux de réfection des routes forestières du col d'Anon, du Fournel et Champs Didier

Approuvée

2026-02-14 Signature d'une convention cadre avec IT 05 relative à une mission d'assistance récurrente pour la rédaction et la publication d'actes administratifs

Approuvée

2026-02-15 Signature d'une convention d'assistance en matière d'ingénierie foncière avec la SARL Acti'Foncier

Approuvée

2026-02-16 Signature d'un bail civil avec le CRCK Approuvée

2026-02-17 Création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe et d'un poste d'agent de maîtrise principal suite à avancement de grade

Approuvée

2026-02-18 Actualisation des tarifs du service culturel des mines d'argent Approuvée

2026-02-19 Motion pour affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité

Approuvée

Affichée et publiée le 26 février 2026 Le Maire, Alain SANCHEZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 25 février 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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