Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Angeac-Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Ruralité, MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE

850, Rue des Distilleries

16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

Tél. : 05.45.83.74.42

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022

Sur convocation du 05 juillet 2022, le Conseil Municipal s’est réuni :

Présents : : Lydie BLANC, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, Marc PEYRELADE, Serge DUNOGUES, Eliane GASNIERE, Elodie MAINARD, Alexandra NADAUD, Evelyne RIFFFAUD

Absents excusés : Virginie DELVALLEZ, Laurent NERFIE, Stéphane TORDJEMAN (a donné pouvoir à Pascal BRUNETEAU)

Absents : Yannick BOYELDIEU, Olivier FALLAT

Début de la Séance : 18 H 30

Nommée secrétaire de Séance : Serge DUNOGUES

1- INSTITUTION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au

Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Madame le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de

la vacance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas assujettir les logements vacants à la taxe

d’habitation

2– DEVIS BUNGALOW

Dans le cadre de l’aménagement de la mairie, il est nécessaire de transférer les bureaux pendant la

période des travaux. Deux devis sont présentés au Conseil Municipal pour la location de deux

bungalows. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis de Locatoumat pour la location

de deux bungalows pendant six mois pour un montant de 3251.90 euros HT.

3 – DEMANDE DE FINANCEMENT SIL (SOUTIEN INITIATIVE LOCALE)

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de son intention de solliciter une subvention au titre du

Soutien à l’Initiative locale auprès du Département pour les travaux d’aménagement intérieur mairie et réaménagement des abords extérieurs.Elle rappelle aux membres du Conseil qu’une demande de subvention a également été déposée auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2022. Elle rappelle également que le coût estimatif des travaux s’élève à 243 820 € HT soit 292 584 €auquel il faut ajouter les frais d’honoraires d’un montant de 27 543,80 € HT soit 33 052,56 € TTC. Elle informe également qu’au vu du contexte actuel de crise, les prix risquent d’augmenter de 10 à 15%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du SIL pour l’année 2022 auprès du Département,

- Accepte les travaux,

- dit que les travaux seront réalisés uniquement après notification de la subvention demandée, - autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.

4 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – DÉSIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par

les communes qui reçoivent à ce titre une dotation forfaire de l’Etat destinée à couvrir partiellement les

frais liés au recensement engagés par la commune.

Considérant que les opérations de recensement se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, il

y a lieu de procéder à la nomination d’un agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De procéder à la nomination d’un agent recenseur,

- Décide d’inscrire au budget 2023 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de

recensement et en recettes la dotation forfaitaire de recensement de l’Etat,

- Autorise Madame le Maire à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération et à signer tous documents ou actes se rapportant à cette délibération et de procéder aux

opérations de recrutement de l’agent recenseur qui sera nommé par arrêté du Maire.

5 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a acheté des barrières pour l’école pour un montant de 802,78 euros.

Clôture de la Séance : 19 H 15

L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.