Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2022
Procès Verbal - pv 27 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 24 octobre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 28 sept 2022
Compte-Rendu - compte rendu 29 mars
Compte-Rendu - 0 compte rendu cm du 29 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Angeac-Champagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE
850, Rue des Distilleries
16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
Tél. : 05.45.83.74.42
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022
Sur convocation du 21 mars 2022, le Conseil Municipal s’est réuni :
Présents : : Lydie BLANC, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, Marc PEYRELADE, Yannick BOYELDIEU, Virginie DELVALLEZ, Serge DUNOGUES, Eliane GASNIERE, Elodie MAINARD, Alexandra NADAUD, Laurent NERFIE, Evelyne RIFFFAUD, Stéphane TORDJEMAN
Absents excusés : Olivier FALLAT
Début de la Séance : 18 H 45
Nommée secrétaire de Séance : Mme Eliane GASNIERE
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Après s’être fait présenter les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion pour le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.
Après s’être fait assurer que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres et recettes écrits et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il a
été prescrit de passer dans ses écritures.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2021.
2 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Décide que le compte de gestion dressé, pour l’année 2021, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Madame le Maire donne lecture du Compte Administratif 2021. Comme prévu par l’article L. 2121-31 du CGCT, le conseil municipal a élu son président de séance à savoir Mme Eliane GASNIERE.
Après le retrait de Madame le Maire, le Conseil Municipal délibère sur les comptes présentés.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le Compte administratif 2021.
3 – AFFECTATION DU RESULTAT
Résultats
1/01/2021
Part affecté à
l’investissement
exercice 2021
Résultats
Exercice 2021
Résultat de
clôture exercice 21
Dépenses engagées
Non mandatées
Résultats
nets
Investissement -85 028,44 / 31 901,11 116 929,55 -46 613,41 / Fonctionnement 430 041,72 103 671,17 533 712,89 533 712,89 Total 515 070,16 135 572,28 650 642,44 -46 613,41 /
Excédent global de clôture : 650 642,44 € à reporter au R002 (excédent fonctionnement) 533 712,89 €
à reporter au R001 (excédent d’investissement) 116 929,55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de reprendre ces résultats au BP 2022
4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Madame le Maire donne lecture du Budget primitif 2022 pour la section de fonctionnement et d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 012 149,52 € 1 012 149,52 €
Section d’investissement 798 901,07 € 798 901,07 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres le Budget Primitif.
5 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis le 01/01/2021, il y a eu une refonte de la fiscalité locale. A ce titre, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.
Cette dépense prend la forme suivante : les communes bénéficient du transfert à leur profil de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’Etat. Cette année, la TFPB comprend la part communale et le taux départemental qui est de 22,89 % (le taux communal en 2021 de la TFPB était de 12,02%).
Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune une compensation à l’euro près, il sera fixe et pérenne.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.
Les taux de référence pour 2022 seront donc les suivants :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,91%
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41,23%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide ses taux pour 2022.
6 – Vote des subventions 2022
Madame le Maire présente au Conseil municipal les subventions pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les subventions.
Année
Taxes
2020
COMMUNE
2020
DEPARTEMENT
2021
COMMUNE
2021
DEPARTEMENT
2021
Total
2022
COMMUNE
2022
DEPARTEMENT
2022
TOTAL
TFPB 12.02 % 22.89 % 12.02 % 22.89 % 34,91 % 12,02% 22.89% 34.91%
TFPNB 41.23 % 41.23 % 41,23 % 41,23% 41,23%
Article Organisme Montant subvention 6574 ADMR 700 € 6574 Association des Parents d’élèves 250 € 6574 Animation culture Grande Champagne 150 € 6574 Angeac loisirs 100 € 6574 FNACA (Anciens combattants) 100 € 6574 Chambre des métiers 216,30 € 6574 Gym Angeac 500 € 6574 Les Plaisirs d’Angeac 500 € 6574 Pétanque Club des 3 Pierres 700 € 6574 Prévention routière 75 € 6574 Société de chasse 400 € 7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L’INITIATIVE LOCALE (SIL) AMENAGEMENT INTERIEUR MAIRIE ET REAMENAGEMENT DES ABORDS EXTERIEURS
Madame le Maire fait part au Conseil municipal de son intention de solliciter une subvention au titre du Soutien à l’Initiative locale auprès du Département pour les travaux d’aménagement intérieur mairie et réaménagement des abords extérieurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du SIL pour l’année 2022 auprès du Département,
- dit que les travaux seront réalisés uniquement après notification de la subvention demandée, - autorise Madame le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.
8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 150 €.
-Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de compléter le planning de présence pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril prochain.
Clôture de la Séance : 20 H 00
L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.