Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2022 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune d'Angeac-Champagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE

850, Rue des Distilleries

16130 ANGEAC-CHAMPAGNE

Tél. : 05.45.83.74.42

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022

Sur convocation du 20 avril 2022, le Conseil Municipal s’est réuni :

Présents : : Lydie BLANC, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, Marc PEYRELADE, Yannick BOYELDIEU, Virginie DELVALLEZ, Serge DUNOGUES, Olivier FALLAT, Eliane GASNIERE, Elodie MAINARD, Alexandra NADAUD, Laurent NERFIE, Evelyne RIFFFAUD

Absent excusé : Stéphane TORDJEMAN

Début de la Séance : 18 H 30

Nommée secrétaire de Séance : M. Olivier FALLAT

Avant le commencement de la séance, Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : la création d’un poste d’adjoint technique territorial, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1- AVANCEMENT DE GRADE - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 12 mai 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2006 modifié, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Vu l’arrêté en date du 03/05/2021 établissant les lignes directrices de gestion.

Il est exposé au Conseil municipal qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Madame le maire propose :

- qu’il soit créée un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe afin depromouvoir l’agent concerné ;

- parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’Adjoint technique territorial actuellement pourvu par cet agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01 mai 2022, échelle C2 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires.

- D’approuver la suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe dès que l’agent sera nommé sur le nouveau grade.

- De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux comme suit et joint à la présente délibération.

- D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondant au chapitre 012 charges de personnel.

- Donne tout pouvoir à madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2– ACHAT D’UNE CHAMBRE FROIDE POUR LA SOCIÉTE DE CHASSE

Madame le Maire présente au Conseil municipal deux devis concernant l’achat d’une chambre froide pour la Société de Chasse.

Après examen des devis et sur proposition de Madame le maire,

le conseil municipal délibère et à l’unanimité des membres présents:

- DECIDE de retenir le devis de la société Clim é froid pour un montant de 2 923,17 € HT soit 3 507,80 € TTC,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis,

3 – DÉSIGNATION DU BUREAU SPS (SÉCURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ)

Vu le Code des Marchés publics et notamment ses articles 28 et 74 I 1,

Vu la loi n°85-704 sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses décrets d’application,

Vu le Code du Travail et notamment l’article L. 235-4 alinéa 1 relatif à la mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé,

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée l’obligation de désigner un Coordinateur SPS qui suivra les différentes phases de l’aménagement intérieur mairie et extérieur des abords de la mairie à savoir les phases de conception et réalisation. Afin de pouvoir désigner ce coordinateur SPS, des devis ont été demandés.

Madame le Maire propose de retenir la société PP Consulting pour assurer la mission de coordination Sécurité et protection de la Santé pour l’aménagement intérieur mairie et extérieur des abords de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :- attribue à la société PP Consulting la mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé pour un montant de 3 799,58 € HT soit 3 837,57 € TTC,

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au dossier,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.

4 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose au Conseil que le contrat à durée déterminé communes de – 1000 habitants tout emploi dont la quotité de temps de travail est strictement inférieure à 50 % de Mme Magalie NERFIE arrive à échéance au 05 juin 2022, le contrat ne pouvant pas être renouvelé au-delà des 6 ans, il est nécessaire de procéder soit une stagiairisation ou un contrat à durée indéterminé.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer un emploi permanent à compter du 06 juin 2022 relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

-De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de nettoyage des locaux administratifs (mairie et Salle des fêtes), le nettoyage des locaux à la base de loisirs, l’entretien courant et le rangement du matériel utilisé, à temps non complet à raison de 6/35ème, à compter du 06 juin 2022

-Autorise le maire à signer tout document nécessaire au recrutement.

-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6411 du budget primitif 2022.

5 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame Alexandra NADAUD a rappelé à Madame le Maire que le fil télécom était toujours à terre rue de la Côte, le fil est enroulé autour du poteau France télécom.

Madame le Maire lui précise que France télécom a été prévenu et doive faire le nécessaire.

Clôture de la Séance : 19 H 15

L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.