Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2024 approuve

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 24.03.2023 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 16.05.2025 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 04.04.2025 approuve

Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2026 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2024 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 28.02.2025 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 13.12.2024 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 12.12.2025 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 07.07.2023 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 26.12.2024 approuve

Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2024 approuve Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2024 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

Compte rendu de séance

Séance du 5 Avril 2024

L'an 2024 et le 5 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.

Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, QUERCY Christine, VILLEY Séverine, MM : AGOUTIN Cyril, BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DE BLOIS Bruno,

GARRIDO Francis

Excusés ayant donné procuration :

Mme ORLAND Martine à Mme MARTIN Muriel,

MM : DELIGNY Frédéric à M. DE BLOIS Bruno, FOUCAULT Gilles à M. BLEUSE Georges

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 12

Date de la convocation : 29/03/2024

Date d'affichage : 29/03/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BOUSSIER Marie-Anne

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation des comptes de gestion 2023 pour les budgets : Communal, Eau et Assainissement - 2024-05 Vote des comptes administratifs 2023 pour les budgets : Commune, Eau et Assainissement - 2024-06 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget communal - 2024-07 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget du Service de l'Eau - 2024-08 Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget du Service Assainissement - 2024-09 Vote des taux des taxes d'imposition directe pour 2024 - 2024-10

Vote des montants de subvention aux associations de Sennely et autres organismes pour 2024 - 2024-11 Vote des dépenses inscrites au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques" - 2024-12 Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 année 2024 - 2024-13 Amortissement M57 Dérogation du prorata temporis - 2024-14

Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune - 2024-15

Vote du Budget Primitif 2024 du Service de l'Eau - 2024-16

Vote du Budget Primitif 2024 du Service de l'Assainissement - 2024-17 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la commune de Sennely - 2024-18 Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour les travaux de peinture de la cantine scolaire - 2024-19 Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour des équipements informatiques de la mairie - 2024-20 Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour l'aménagement de l'atelier municipal - 2024-21 Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour les travaux de peinture du gite communal - 2024-22 Indemnité du régisseur camping et pêche pour la saison 2024 - 2024-23

La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 23

février dernier.

1/11Approbation des comptes de gestion 2023 pour les budgets : Communal, Eau et

Assainissement (réf : 2024-05)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Les Comptes de Gestion des budgets communal, du service de l'eau et du service assainissement, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à : 15 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention les Comptes de Gestion du trésorier municipal des budgets communal, du service de l'eau et du

service assainissement pour l'exercice 2023.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des comptes administratifs 2023 pour les budgets : Commune, Eau et

Assainissement (réf : 2024-06)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2023 ;

CONSTATE que le compte administratif du Budget Communal fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 126 191,07 €

- Un déficit d'investissement de 7238,11 €

CONSTATE que le compte administratif du Budget du Service de l'Eau fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 104 289,53 €

- Un excédent d'investissement de 13 709,20 €

CONSTATE que le compte administratif du Budget du Service de l'Assainissement fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 13 025,26 €

- Un excédent d'investissement de 37 242,25 €

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Les membres du Conseil Municipal VOTENT : 14 voix Pour, 0 Contre, O0 Abstention les Comptes Administratifs 2023 pour les budgets Communal, du Service de l'Eau et du Service de

l'Assainissement.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget communal (réf : 2024-07) Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent d'exploitation de 126 191,07 €

- Un déficit d'investissement de 7 238,11 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses - 001 Déficit d'investissement reporté 7 238,11 € Constatant un solde négatif de reste à réaliser de 2 304,23 € Recettes - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 9 542,34 €

FONCTIONNEMENT

Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 116 648,73 €

2/11A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget du Service de l'Eau (réf : 2024-08)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent d'exploitation de 104 289,53 €

- Un excédent d'investissement de 13 709,20 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT

Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 13 709,20 €

FONCTIONNEMENT

Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 104 289,53 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : O0 abstentions : 0)

Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour le budget du Service Assainissement

(réf : 2024-09)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent d'exploitation de 13 025,26 €

- Un excédent d'investissement de 37 242,25 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT

Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 37 242,25 €

FONCTIONNEMENT

Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 13 025,26 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

Vote des taux des taxes d'imposition directe pour 2024 (réf : 2024-10) Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de l’année dernière et de ne pas

les augmenter pour cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE RECONDUIRE pour 2024, les taux d'imposition communaux suivants :

- Taxe d'Habitation : 14,42%

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36,58%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 69,69%

3/11DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

À l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des montants de subvention aux associations de Sennely et autres organismes pour 2024 (réf : 2024-11)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2024 aux

associations de Sennely et autres organismes, comme suit :

— Amicale des pompiers 300 € (art 65748)

— Club des Bruyères 300 € (art 65748)

— Le réveil de Sennely 1 436 € (art 65748)

— La Sennelycienne 600 € (art 65748)

— CES foyer Socio-Educatif 300 € (art 65748)

— Association Paroissialie de Sennely 300 € (art 65748)

— Banque alimentaire 300 € (art 65748)

— UCPS 80 € (art 65748)

— Secours Catholique 100 € (art 65748)

— LNA Visa Club 300 € (art 65748)

— Rider VTT Sennely 300 € (art 65748)

— ASS Pétanque 300 € (art 65748)

Ce versement interviendra au mois de juin 2024 si les associations et organismes ont bien transmis

leur bilan comptable de l’année 2023 avant le 31 mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE à 14 voix Pour et 1 voix Contre d'attribuer les subventions ci-dessus, sous les conditions

de versement indiquées ci-dessus.

Les élus demandent que le détail de la subvention accordée au Réveil de Sennely figure dans le compte-rendu du Conseil Municipal. La subvention comprend :

- 300 € pour le fonctionnement de l'association,

- 786 € indemnités de M. Caïlbourdin

- 350 € participation au repas de la Sainte Barbe-Sainte Cécile de fin d'année (versée depuis 2023) Soit un total de 1 436 € de subvention.

A la majorité (pour: 14 contre : 1 abstentions : 0)

Vote des dépenses inscrites au compte 623 “Publicité, publications, relations

publiques" (réf : 2024-12)

La nature 623 relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques » revêt un caractère

imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

La Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes : — d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objet et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, jeux du 14 juillet et présentation des vœux de nouvelle année, les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors de récompenses sportives, culturelles, militaires, jeux

4/11du 14 juillet, concours des maisons et village fleuris, autres concours ou lors de réceptions

officielles, ou d’obsèques officielles,

— le règlement des factures de société et troupes de spectacles, ou associations et autres frais

liés à leurs prestations.

— les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles.

— les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés au recrutement de personnel, aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation, avis

d’obsèques officielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l'unanimité d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques" dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 année 2024 (réf : 2024-13)

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le

budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour

les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, n1 en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit

être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D'AUTORISER le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapire à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. - D'AUTORISER le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires

à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Amortissement M57 Dérogation du prorata temporis (réf : 2024-14) Les évolutions de l’instruction budgétaire M57 applicable au ler janvier 2024 prévoient que : - l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d'utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire chaque année au budget au compte 681. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Cette date correspond à la

5/11date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis, - dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, etc.). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service,

la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Les dotations aux amortissements de ces biens sont ainsi calculées

en annuités pleines pendant toute la période d'amortissement,

- la mise en oeuvre de cette simplification fait l’objet d’une délibération listant les catégories de biens acquis par lot, se définissant comme une catégorie homogène de biens dont le suivi individualisé ne présente pas d’intérêt à l’inventaire comptable d’un point de vue qualitatif. Par ailleurs, la charge des dotations aux amortissements de ces biens n’affecte pas de manière significative les équilibres

budgétaires de la Commune.

Par conséquent, à compter du ler janvier 2024, les modalités de calcul du prorata temporis s’appliqueront à tous les biens du budget principal à l’exception des biens présentés en annexe à la

présente délibération, faisant l’objet d’un aménagement à la règle ;

Vu ledit dossier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE pour tous les budgets en M57 et M49 de la Commune, à compter du ler janvier 2024,

que :

- les biens concernés par un suivi globalisé à l'inventaire feront l'objet d'un aménagement à la

règle du prorata temporis,

- le calcul de l'amortissement applicable à ces biens, se fera en année pleine avec une date de début d'amortissement au ler janvier de l'année suivante (N+1) leur acquisition ou leur mise en

service, en linéaire, soit en annuités constantes,

- cette dérogation s'applique uniquement à la liste des biens par nature comptable, produite en

annexe.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune (réf : 2024-15)

Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2024 de la Commune équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 711 535,90 €

Recettes : 711 535,90 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 189 168,97 €

Recettes : 189 168,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2024 de la Commune.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif 2024 du Service de l'Eau (réf : 2024-16) Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2024 du Service de l'Eau équilibré comme

suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses: 207 154,77 €

Recettes : 207 154,77 €

6/11SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 365 030,77 €

Recettes : 365 030,77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2024 du Service de l'Eau.

À l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : O)

Vote du Budget Primitif 2024 du Service de l'Assainissement (réf : 2024-17) Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2024 du Service de l'Assainissement

équilibré comme suit:

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 102 166,44 €

Recettes : 102 166,44 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 87 801,24 €

Recettes: 87 801,24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2024 du Service de l'Assainissement.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la commune

de Sennely (réf : 2024-18)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du

pouvoir d’achat ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 mars 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des

agents publics dans Île respect des plafonds définis réglementairement ; L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat,

selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

— avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 17 janvier 2023, — avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023,

— être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à

l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

7/11Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Plafond maximum de la prime de pouvoir

1€ juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période courant du 1€f juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur

cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la

période du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est

versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Montant proposé de la prime de pouvoir

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du d'achat pour un poste à temps complet

1€ juillet 2022 au 30 juin 2023 (dans la limite des plafonds fixés par le

décret)

8/11inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € L 700 €

Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 15 avril 2024.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour les travaux de peinture de la

cantine scolaire (réf : 2024-19)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le

cadre du Fonds de Concours 2024 pour les travaux de peinture de la cantine scolaire.

Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 830,50 €

1 661,00 €HT Commune : 830,50 € TOTAL : 1 661,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2024 pour les travaux de peinture de la cantine

scolaire.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour des équipements informatiques de

la mairie (réf : 2024-20)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le

cadre du Fonds de Concours 2024 pour les équipements informatiques de la mairie.

Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 827,83 €

1 655,67 €HT Commune : 827,84 € TOTAL : 1 655,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2024 pour les équipements informatiques de la

mairie.

9/11A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour l'aménagement de l'atelier

municipal (réf : 2024-21)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le

cadre du Fonds de Concours 2024 pour l’aménagement de l’atelier municipal.

Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération | Plan de financement

| Fonds de Concours CCPS : 1 391,54 €

2 783,09 €HT Commune : 1 391,55 € TOTAL : 2 783,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes

de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2024 pour l’aménagement de l’atelier municipal.

À l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2024 CCPS pour les travaux de peinture du gite

communal (réf : 2024-22)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le

cadre du Fonds de Concours 2024 pour les travaux de peinture du gite communal.

Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération | Plan de financement

| Fonds de Concours CCPS : 1 501,80 €

3 003,60 €EHT Commune : 1 501,80 €

TOTAL : 3 003,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes

de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2024 pour les travaux de peinture du gite communal.

À l'unanimité (pour : 15 contre : O0 abstentions : 0)

Indemnité du régisseur camping et pêche pour la saison 2024 (réf : 2024-23) Vu la délibération en date du 21 avril 1978 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits du camping municipal de Villechaume ;

Vu la délibération en date du 21 mai 1971 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de pêche à l'étang communal de Villechaume ;

Vu l'arrêté municipal en date du 23 mars 2023 portant nomination du régisseur principal des recettes

pour le camping et la pêche ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être

allouée aux régisseurs d'avances et de recettes ;

Considérant que le gardiennage du terrain de camping et de l'étang doit faire l'objet du versement d'une indemnité complémentaire à celle de régisseur selon la méthode de calcul suivante pour la saison 2024 :

10/11RESTE A VERSER PAR

e INDEMNITE REGISSEUR | DELIBERATION EN

INDEMNITES OCTROYÉES Par arrêté du 03/09/01 INDEMNITE DE

GARDIENNAGE (A) (8)

(A) — (B)

CAMPING Forfait : 500,00 € 110,00 € 390,00 €

PECHE Forfait : 1 100,00 € 110,00 € 990,00 €

TOTAL 220,00 € 1 380,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCORDE au régisseur principal des recettes pour le camping et la pêche, pour la saison 2024, le versement d'une indemnité de régisseur de 220,00€ brut, d'une indemnité complémentaire fixe de 990,00€ pour le gardiennage de l'étang, et d'une indemnité complémentaire fixe de 390,00€ pour le camping, suivant la méthode de calcul ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Prix 2023 Maisons Fleuries

Madame Muriel Martin informe le conseil municipal qu'un moment convivial a été organisé le 2 avril 2024 à 18h30 en mairie afin de remettre aux lauréats ayant participé au concours des maisons fleuries

2023 leurs bons cadeaux.

Fête de la Musique 15/06/2024

Madame Séverine Villey indique que seules deux associations de Sennely ont répondu pour l'organisation de la fête de la musique qui se déroulera le samedi 15 juin 2024. L'ASS Pétanque a décliné et le Club des Bruyères a accepté de s'occuper de la vente de boissons et de contacter des food-trucks pour la vente de plats à emporter. Une réunion est prévue le lundi 8 avril 2024 à 18h30

avec le Club des Bruyères pour l'organisation de la manifestation.

Cambriolages sur Sennely

Madame Christine Quercy informe que plusieurs cambriolages ont eu lieu sur la commune ces dernières semaines et que des personnes sont très préoccupées. Elle souhaite que les élus puissent apporter un soutien et pouvoir joindre les personnes cambriolées. Monsieur le Maire indique avoir contacté à plusieurs reprises la gendarmerie mais qu'il n'a pas plus de précisions quant aux personnes

qui ont été cambriolées.

Séance levée à: 21:45

En mairie, le 17 mai 2024

Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. BOUQUIN Jean-Jacques M. de DREUZY Philippe

D 4 y

11/11