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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16.05.2025 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2025 et le 16 Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, QUERCY Christine,
VILLEY Séverine,
MM : AGOUTIN Cyril, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles
Excusés ayant donné procuration :
MM : BLEUSE Georges à Mme CORNUAULT Yolande, DE BLOIS Bruno à Mme VILLEY Séverine, GARRIDO Francis à M. BOUQUIN Jean-Jacques
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 09/05/2025
Date d'affichage : 09/05/2025
À été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BRENGEL-BOUSSIER Marie-Anne
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Décision Modificative n°1 Budget Eau - Correction du montant erroné de la reprise du résultat d'investissement - 2025-27
Vote des montants de subvention aux associations de Sennely et autres organismes pour 2025 - 2025-28 Autorisation pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement - 2025-29
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 avril dernier.
Décision Modificative n°1 Budget Eau - Correction du montant erroné de la reprise du résultat d'investissement (réf : 2025-27)
Lors de l’élaboration du Budget Eau 2025, une erreur s’est produite sur la reprise du résultat d’investissement.
En effet, les « Restes à Réaliser » (RAR) n’ont pas été repris. Il est donc nécessaire de régulariser par une
décision modificative comme suit :
Recettes d’Investissement
Chapitre 13 Subventions d’investissement
Compte 1311 - Subv. équip. Collectivités de rattachement - 77 970,00 € Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Compte 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté + 77 970,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n°1 Budget Eau ci-dessus pour corriger le montant erroné de la reprise
du résultat d'investissement.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)
1/4 Vote des montants de subvention aux associations de Sennely et autres organismes pour 2025 (réf : 2025-28)
Lors du vote du budget 2025 de la commune, une enveloppe globale de subventions aux associations de Sennely
et autres organisme de 3 180,00 € a été attribuée. Ce montant doit être répartit entre les différentes associations et
organismes afin de pouvoir les verser au mois de juin 202$.
Monsieur le Maire propose de reconduire, pour l’année 2025, les montants de subventions alloués l’année
précédente aux associations et organismes extérieurs. Il donne ensuite la parole à Madame Élisabeth Collet, qui a récemment suivi une formation portant sur la sécurisation de l’attribution des subventions municipales.
À la lumière de cette formation, il ressort que la commune ne respectait pas entièrement le cadre légal en matière
de versement des subventions. Plusieurs éléments doivent désormais être pris en compte, notamment : e la constitution d’un dossier complet (comprenant le bilan de l’année écoulée, un budget prévisionnel, des extraits de comptes bancaires, etc.) ;
e la définition de critères d’attribution ;
e la prise en considération des apports en nature (ex. : mise à disposition de locaux).
Madame Collet informe que toutes les associations ont été sollicitées pour transmettre un dossier complet. La majorité d’entre elles a répondu favorablement, ce dont la municipalité les remercie.
Elle souligne également l’obligation légale de définir un ou plusieurs critères d’attribution avant tout vote sur les subventions. En l’absence de tels critères, elle indique qu’elle s’opposera au vote, et demande que cette position soit consignée au compte-rendu. Plusieurs conseillers rejoignent cette position et annoncent également qu’ils
voteront contre si les critères ne sont pas clairement établis.
En conséquence, il est décidé de retenir deux critères pour l’atiribution des subventions 2025. Sont proposés :
+ par Monsieur le Maire : la remise d’un dossier complet et le nombre d’adhérents domiciliés à Sennely ; e par Madame Collet : la remise d’un dossier complet et une répartition équitable du montant des subventions entre toutes les associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'ADOPTER à l'unanimié le critère n°1 pour l'année 2025 : obtention d'un dossier complet de demande de
subvention de la part de chaque association de Sennely avant le 30 mai 2025 ; - d'ADOPTER à 12 voix Pour et 3 Abstentions le critère n°2 pour l'année 2025 : équité de montant entre toutes
les associations de Sennely
- d'ADOPTER à l'unanimité les subventions 2025 aux associations de Sennely et organismes extérieurs à
l'exception :
- de la subvention à l'Amicale des Pompiers : 14 voix Pour, Monsieur Frédéric DELIGNY ne
prend pas par au vote.
- de la subvention du Club des Bruyères : 9 voix Pour, Mesdames Christine QUERCY, Martine
ORLAND et Muriel MARTIN, Messieurs Jean-Jacques BOUQUIN, Francis GARRIDO et Philippe de DREUZY ne prennent pas par au vote.
- de la subvention de La Sennelycienne : 9 voix Pour et 3 Abstentions, Madame Yolande
CORNUAULT, Messieurs Georges BLEUSE et Frédéric DELIGNY ne prennent pas par au vote. - de la subvention de l'Espérance association paroissiale : 7 voix Pour, Mesdames Christine
QUERCY, Martine ORLAND, Muriel MARTIN et Yolande CORNUAULT, Messieurs Jean-Jacques
BOUQUIN, Francis GARRIDO), Philippe de DREUZY et Georges BLEUSE ne prennent pas par au vote. - de la subvention au Secours Catholique : 24 voix Pour, Madame Martine ORLAND ne prend pas
par au vote.
- de la subvention au LNA Visa Club : 13 voix Pour, Madame Christine QUERCY et Monsieur
Frédéric DELIGNY ne prennent pas par au vote.
- de la subvention à l'ASS Pétanque : 24 voix Pour, Madame Christine QUERCY ne prend pas par
au vote.
2/4 Associations / Organismes Montants 2024 | Montants 2025
Amicale des pompiers 300.00 € 300.00 €
Club des Bruyères 300.00 € 300.00 €
0.00 €
Le réveil de Sennely 1 436.00 € (pour 2025, facturation à la
prestation)
La Sennelycienne 600.00 € 300.00 €
CES foyer Socio-Educatif 300.00 € 300.00 €
Association Paroissiale de 300.00 € 300.00 €
Sennely
Banque alimentaire 300.00 € 300.00 €
UCPS 80.00 € 80.00 €
Secours Catholique 100.00 € 100.00 €
LNA Visa Club 300.00 € 300.00 €
Rider VTT Sennely 300.00 € 300.00 €
ASS Pétanque 300.00 € 300.00 €
À la majorité (pour : 12 contre : O abstentions : 3)
Autorisation pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement (réf :
2025-29)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ; Considérant que les besoins de la Commune peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité : - d'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article
L.332-13 du code précit pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
Évènement de Cyclotourisme 05/08/2025
Muriel Martin a récemment rencontré deux des organisateurs de la Semaine Fédérale Internationale de
Cyclotourisme afin de faire le point sur l’organisation de la journée du mardi 5 août 2025, au cours de laquelle
Sennely sera l’un des points d’accueil du parcours Orléans — Saïint-Satur — Orléans. Une réunion spécifique consacrée à la logistique est prévue pour le lundi 19 mai. Les organisateurs sont toujours
à la recherche de bénévoles pour assurer le bon déroulement de l'événement. Les commerçants du village ont été informés. Il leur appartient désormais de prendre contact avec les organisateurs de la fédération pour proposer d’éventuels partenariats.
L'événement se tiendra au dojo, qui sera ouvert pour accueillir un poste de secours. Les élus se chargeront de l'entretien. Des toilettes mobiles seront installées devant le dojo pour les participants. Les barnums seront montés la veille, et une personne assurera une surveillance nocturne. Il faudra également adapter les horaires de
l'éclairage public pour cette occasion.
3/4 Jean-Jacques Bouquin et Cyril Agoutin se sont rendus à Jouy-le-Potier pour récupérer d’anciens vélos destinés à
la décoration. Un message sera publié sur PanneauPocket pour solliciter d'autres dons de vélos. Un rendez-vous est fixé au samedi 14 juin à 8h00 pour procéder à la mise en place des décorations dans le village.
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Frédéric Deligny fait un retour sur la réunion qui s'est tenue hier soir pour expliquer ce qu'est le Plan
Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Ce dispositif vise à organiser la réponse des communes face à des événements majeurs (catastrophes naturelles, incidents technologiques, etc.) en mutualisant les moyens et les compétences à l’échelle intercommunale.
Un dossier a été constitué et il est disponible à la mairie pour que chaque élu ou agent communal puisse en
prendre connaissance. Par ailleurs, un accès à la plateforme Numérisk est également proposé. Cette plateforme
numérique permet de visualiser les ressources du PICS, les procédures d’urgence et d'autres documents utiles.
Participation aux commmérations du village
Muriel Martin trouve qu'il est dommage que les familles et enfants du village ne participent pas aux commémorations, de même que les différentes associations du village. Une information pourrait être faite auprès
des écoles et le sujet mis à l'ordre du jour du prochain conseil d'école.
Auberge des Cotrêts
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'Auberge des Cotrêts, Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion
avec le CAUE et l'EPFLI est organisée le lundi 19 maï à 19h30 à la mairie.
Situation de l'agent technique communal polyvalent
Frédéric Deligny demande des nouvelles de l’agent du service technique actuellement en arrêt. Monsieur le
Maire précise que, suite à la reconnaissance de sa maladie professionnelle et à son inaptitude à son poste, l’agent a été placé en Période de Préparation au Reclassement (PPR) pour un an à compter du 13 janvier 2025. Cette période doit lui permettre de suivre des formations et des stages pour se reconvertir dans un autre métier au sein
de la fonction publique territoriale. Cependant, l’agent étant actuellement en arrêt maladie, la durée de sa PPR
sera prolongée d’autant que durera cet arrêt.
Travaux de forage
Élisabeth Collet demande où en est le projet du nouveau forage et la réhabilitation de l'ancien. Monsieur le Maire
répond que la solution proposée par la commune est bien avancée. Cependant, la Communauté de Communes
Cœur de Sologne propose une autre solution : une interconnexion avec Lamotte-Beuvron, qui coûterait moins cher, mais qui en est à un stade moins avancé. Une réunion avec tous les acteurs concernés est prévue le 12 juin
pour en discuter.
Séance levée à: 21:10
En mairie, le 04/07/2025
Le Maire,
M. de DREUZY Philippe
Le Secrétaire de séance,
M. BOUQUIN Jean-Jacques
ls >
4/4