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Compte-Rendu - CR du CM du 04.04.2025 approuve Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04.04.2025 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

L'an 2025 et le 4 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.

Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, QUERCY Christine, VILLEY Séverine,

MM : AGOUTIN Cyril, BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric

Excusés ayant donné procuration :

MM : DE BLOIS Bruno à M. de DREUZY Philippe, FOUCAULT Gilles à M. DELIGNY Frédéric, GARRIDO Francis

à M. BOUQUIN Jean-Jacques

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 12

Date de la convocation : 25/03/2025

Date d'affichage : 25/03/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BRENGEL-BOUSSIER Marie-Anne

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Commune - 2025-06 Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Eau - 2025-07

Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Assainissement - 2025-08 Affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le Budget Primitif de la Commune - 2025-09 Affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le Budget Primitif de l'Eau - 2025-10 Affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le Budget Primitif de l'Assainissement - 2025-11 Vote des Taux des Impôts Directs Locaux - 2025-12

Vote des dépenses inscrites au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques” - 2025-13 Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 année 2025 - 2025-14 Approbation de l'emprunt pour le financement des investissements 2025 de la Commune - 2025-15 Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune - 2025-16

Vote du Budget Primitif 2025 de l'Eau - 2025-17

Vote du Budget Primitif 2025 de l'Assainissement - 2025-18

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour le busage des fossés - 2025-19 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour l'ordinateur "serveur" de la Mairie - 2025-20 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour le vidéoprojecteur - 2025-21 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour la signalétique de la commune - 2025-22 Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour les pots jardinières - 2025-23 Indemnité du régisseur camping et pêche pour la saison 2025 - 2025-24 Création d'un captage d'alimentation en eau potable situé à Sennely - Sollicitation d'un hydrogéologue - 2025-25 Approbation du règlement d'utilisation de l'application PanneauPocket - 2025-26

La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février dernier.

Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Commune (réf : 2025-06) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Sennely ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Sennely ;

1/12Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE de la COMMUNE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 189 168,97 € 594 887,17 € 784 056,14 €

Recettes |

Recettes réalisées 138 552,42 € 669 692,11 € 808 244,53 €

Restes à réaliser 24 500,00 € 0,00 € 24 500,00 €

Autorisation budgétaire totale 181 930,86 € 711 535,90 € 893 466,76 €

Dépenses Dépenses réalisées 127 532,40 € 632 954,73 € 760 487,13 €

Restes à réaliser 31 222,40 € 0,00 € 31 222,40 €

Différence entre les SOIÉE | des réalisations de 11 020,02 € 36 737,38 € 47 757,40 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs [Résultats antérieurs reportés 7238.11 € 116 648,73 € 109 410,62 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 3 781,91 € 153 386,11 € 157 168,02 €

(fonctionnement)

Diférence entre les à réaliser (+) -6 722,40 € 0,00 € -6 722,40 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -2 940,49 € 153 386,11 € 150 445,62 €

Après en avoir délibéré,

au vote :

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Sennely,

le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour: 13 contre : O abstentions : O)

Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Eau (réf : 2025-07) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du service Eau de la commune de Sennely ; Vu le CFU 2024 du service Eau de la commune de Sennely ;

2/12Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’'EAU Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 351 321,57 € 102 865,24 € 454 186,81 €

Recettes ;

Recettes réalisées 280 763,20 € 95 508,93 € 376 272,13 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 365 030,77 € 207 154,77 € 572 185,54 €

Dépenses Dépenses réalisées 121 735,74 € 111 019,89 € 232 755,63 €

Restes à réaliser 77 970,00 € 0,00 € 77 970,00 €

Différence entre les Solde | des réalisations de 159 027.46 € 15 510,96 € 143 516,50 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 13 709,20 € 104 289,53 € 117 998,73 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 172 736,66 € 88 778,57 € 261 515,23 €

(fonctionnement)

Différence entre Les | à réaliser (+1) -77 970,00 € 0,00 € -77 970,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 94 766,66 € 88 778,57 € 183 545,23 €

Après en avoir délibéré,

au vote :

le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

- APPROUVE le CFU 2024 du service Eau de la commune de Sennely, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Assainissement (réf : 2025-08) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du service Assainissement de la commune de Sennely ;

Vu le CFU 2024 du service Assainissement de la commune de Sennely ;

3/12Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’ASSAINISSEMENT Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 50 558,99 € 89 141,18 € 139 700,17 €

Recettes |

Recettes réalisées 50 558,99 € 93 555,08 € 144 114,07 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 87 801,24 € 102 166,44 € 189 967,68 €

Dépenses Dépenses réalisées 44 205,18 € 76 917,67 € 121 122,85 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les|Solde des réalisations de

titres et les mandats |l’exercice (+/-) 6353,81 € 16 63741 € 22 991,22 €

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 37 242,25 € 13 025.26 € 50 267,51 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 43 596,06 € 29 662,67 € 73 258,73 €

(fonctionnement)

Différence entre les à récliser (+1) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 43 596,06 € 29 662,67 € 73 258,73 €

Après en avoir délibéré,

au vote :

le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

- APPROUVE le CFU 2024 du service Assainissement de la commune de Sennely,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le Budget Primitif de la Commune

(réf : 2025-09)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

4/12CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître

- Un excédent d'exploitation de 153 386,11 €

- Un excédent d'investissement de 3 781,91 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses - 001 Excédent d'investissement reporté 3 781,91 € Constatant un solde négatif de reste à réaliser de 2 940,49 €

Recettes - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 940,49 €

FONCTIONNEMENT

Recettes - 002 Résuitat de fonctionnement reporté 150 445,62 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le Budget Primitif de l'Eau (réf :

2025-10)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître

- Un excédent d'exploitation de 88 778,57 €

- Un excédent d'investissement de 172 736,66 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT

Constatant un solde négatif de reste à réaliser de 77 970,00 € Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 94 766,66 €

FONCTIONNEMENT

Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 88 778,57 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le Budget Primitif de l'Assainissement (réf : 2025-11)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître

- Un excédent d'exploitation de 29 662,67 € - Un excédent d'investissement de 43 596,06 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT

Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 43 596,06 €

FONCTIONNEMENT

Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 29 662,67 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des Taux des Impôts Directs Locaux (réf : 2025-12)

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

5/12Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire indique que les taux des impôts directs locaux n'ont pas été augmentés depuis 2017 et pour

que la commune puisse continuer d'investir dans divers projets, il propose d'augmenter les taux de 9%.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à 10 voix Pour, 0 voix Contre et 5 abstentions :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- Taxe d'habitation : 15,72 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,97%

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259

complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

A la majorité (pour : 10 contre : O abstentions : 5)

Vote des dépenses inscrites au compte 623 “Publicité, publications, relations

publiques" (réf : 2025-13)

La nature 623 relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques » revêt un caractère imprécis du

fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

La Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil

municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 «

Publicité, publications, relations publiques ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes : — d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objet et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles

et inaugurations, jeux du 14 juillet et présentation des vœux de nouvelle année, concours de pêche, — les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et

notamment lors de récompenses sportives, culturelles, militaires, jeux du 14 juillet, concours des maisons et village fleuris, autres concours (ex : concours de pêche) ou lors de réceptions officielles, ou

d’obsèques officielles,

— le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

— les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles.

— les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés au recrutement de personnel, aux manifestations et

locations de divers matériels nécessaires à leur organisation, avis d’obsèques officielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE à 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte

623 "Publicité, publications, relations publiques" dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

A la majorité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 1)

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 année 2025 (réf : 2025-14)

Le Maire rappelle qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de

délibérer sur la politique de fongibilité des crédits chaque année sur le budget principal de la commune.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 %

maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du

plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

6/12Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au

mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la

plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article

L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D'AUTORISER le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. - D'AUTORISER le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la

présente délibération.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation de l'emprunt pour le financement des investissements 2025 de la

Commune (réf : 2025-15)

Pour financer les projets d’investissement de la commune de cette année et comme celle-ci est en capacité

financière de le faire, il est nécessaire d’emprunter 100 000 €.

Après avoir consulté différents établissements bancaires, le Maire de Sennely est invité à réaliser auprès du

Crédit Agricole Centre Loire un prêt à moyen terme à taux fixe avec échéances constantes à cotation Gissler 1 A

pour un montant total de 100 000 € (cent mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

e Montant: 100 000 €

Durée : 15 ans

Frais de dossier : 150 €

Taux Fixe

Périodicité : Trimestrielle

Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d'une

indemnité financière actuarielle et d'une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts e La mise à disposition des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an à compter de la date d'édition du contrat.

Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.

Des / sr Taux Echéance constante Coût Total des intérêts Périodicité

60 T 3,47 % 2 144,93 € 28 696,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER à 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité,

à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

A la majorité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 1)

Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune (réf : 2025-16)

Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 768 539,40 €

Recettes : 768 539,40 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 312 175,27 €

Recettes : 312 175,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2025 de la Commune.

A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

7/12Vote du Budget Primitif 2025 de l'Eau (réf : 2025-17)

Avant de voter le budget Eau, Monsieur le Maire fait un point d'avancement sur le projet de nouveau forage et de réhabilitation de l'ancien depuis le transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes Coeur de

Sologne, A ce jour, la CCCS n'a pas signé la nouvelle convention proposée pour l'achat/vente de l'eau à Souvigny et à Chaon. L'avenant du 01/01/2025 est donc reconduit pour une durée de 3 mois afin de laisser un peu plus de

temps à la mise en oeuvre de la nouvelle convention. Un rendez-vous avec le maire de Vouzon est programmé le

mardi 8 avril à 10h00.

Monsieur le Maire indique également que le transfert eau et assainissement n'est plus obligatoire au 01/01/2026. Elisabeth Collet demande à quel prix sera vendu l'eau à la CCCS. Il lui est indiqué que le Cabinet KPMG a fait

des calculs prenant en compte le fonctionnement et l'investissement pour arriver à un montant de vente d'eau en

gros à 0,80€.

Pour le nouveau forage, Monsieur le Maire informe que le terrain ciblé ne convient plus, un autre terrain un peu

plus loin a donc été identifié et les propriétaires donneraient un accord de principe.

Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2025 de l'Eau équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 273 023,77 €

Recettes : 273 023,77 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 636 526,43 €

Recettes : 636 526,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2025 de l'Eau.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif 2025 de l'Assainissement (réf : 2025-18) Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2025 de l'Assainissement équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 122 167,85 €

Recettes : 122 167,85 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 94 257,05 €

Recettes : 94 257,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2025 de l'Assainissement.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour le busage des fossés (réf : 2025-19) Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour le busage de fossés communaux.

Le coût prévisionnel de l’opération sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération | Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 1 380,00 €

2 760,00 €EHT Commune : 1 380.00 € TOTAL : 2 760,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre

du Fonds de Concours 2025 pour les travaux de busage de fossés communaux.

A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)

8/12Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour l'ordinateur "serveur" de la Mairie

(réf : 2025-20)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du

Fonds de Concours 2025 pour l’ordinateur « serveur » de la Mairie.

Le coût prévisionnel de l’achat sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel | Plan de financement

| Fonds de Concours CCPS : 716,96 €

1 433,92 €HT Commune : 716.96 € TOTAL : 1 433,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre

du Fonds de Concours 2025 pour l'aide au financement de l'ordinateur "serveur" de la mairie.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour le vidéoprojecteur (réf : 2025-21) Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour le vidéoprojecteur.

Le coût prévisionnel de l’achat sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 249,58 €

499,16 €EHT Commune : 249,58 € TOTAL : 499,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre

du Fonds de Concours 2025 pour l'aide au financement du vidéoprojecteur.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour la signalétique de la commune (réf :

2025-22)

Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du

Fonds de Concours 2025 pour la signalétique de la commune.

Le coût prévisionnel de l’opération sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 1 576,00 €

3 153,75 EHT Commune : 1577.75 € TOTAL : 3 153,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre

du Fonds de Concours 2025 pour l'aide au financement de la signalétique de la commune.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de Fonds de Concours 2025 CCPS pour les pots jardinières (réf : 2025-23) Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2025 pour l’achat de pots jardinières.

9/12Le coût prévisionnel de l’achat sera donc financé selon le plan suivant :

Coût prévisionnel Plan de financement

Fonds de Concours CCPS : 213,00 €

427,50 EHT Commune : 214.50€ TOTAL : 427,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre

du Fonds de Concours 2025 pour l'achat de pots jardinières.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnité du régisseur camping et pêche pour la saison 2025 (réf : 2025-24) Vu la délibération en date du 21 avril 1978 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits du camping municipal de Villechaume ;

Vu la délibération en date du 21 mai 1971 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de pêche

à l'étang communal de Villechaume ;

Vu l'arrêté municipal en date du 23 mars 2023 portant nomination du régisseur principal des recettes pour le

camping et la pêche ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux

régisseurs d'avances et de recettes ;

Considérant que le gardiennage du terrain de camping et de l'étang doit faire l'objet du versement d'une indemnité

complémentaire à celle de régisseur selon la méthode de calcul suivante pour la saison 2025 :

INDEMNITE RESTE A VERSER

INDEMNITES REGISSEUR PAR DELIBERATION

OCTROYÉES Par arrêté du EN INDEMNITE DE

03/09/01 GARDIENNAGE

(A)

(B) (A) — (B)

CAMPING Forfait : 500,00 € 110,00 € 390,00 €

PECHE Forfait : 1 100,00 € 110,00 € 990,00 €

TOTAL 220,00 € 1 380,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCORDE au régisseur principal des recettes pour le camping et la pêche, pour la saison 2025, le versement

d'une indemnité de régisseur de 220,00€ brut, d'une indemnité complémentaire fixe de 990,00€ pour le gardiennage de l'étang, et d'une indemnité complémentaire fixe de 390,00€ pour le camping, suivant la méthode

de calcul ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'un captage d'alimentation en eau potable situé à Sennely - Sollicitation d'un hydrogéologue (réf : 2025-25)

Le Maire :

-_ rappelle à l’assemblée la nécessité de veiller à la préservation de la ressource en eau lors de la création d’un captage d’alimentation en eau potable, et celle de protéger le captage une fois réalisé contre les

contaminations en vue de son utilisation pour la consommation humaine,

- rappelle la législation en vigueur et notamment :

l'article L.215-13 du Code de l'Environnement,

e les articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement,

e les articles L.1321-1 à L.1321-3 du Code de la Santé Publique

e l’article R.1321-6 du Code de la Santé Publique,

selon lesquels, respectivement, la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection déclarés d’utilité publique, et l’autorisation de la distribution

10/12de l’eau en vue de la consommation humaine sont indispensables pour tout captage destiné à

l'alimentation en eau potable d'une collectivité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité : - de demander la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique afin de recueillir

son avis sur la délimitation des périmètres de protection à instaurer et les mesures de protection à

mettre en œuvre sur leur emprise ;

- de mener à son terme la procédure de mis en place des périmètres de protection pour cette ressource, - de demander que le projet d'arrêté de DUP concernant le captage, lorsqu'il aura été élaboré, soit

soumis à enquête publique dans les meilleurs délais ;

- de réaliser toutes les dépenses nécessaires à la réalisation par l’Etat de l’enquête publique pour

l’obtention de l’autorisation de prélèvement et mener à son terme la procédure, - de missionner un bureau d’études pour toutes les études, dont le dossier d’enquête publique,

nécessaires à la procédure,

- de réaliser, si nécessaire, les divisions parcellaires des terrains concernés par le périmètre de protection

rapproché,

- de missionner un géomètre pour établir ces divisions parcellaires,

- de procéder à toutes les formalités de publicité requises par la réglementation, - de faire publier aux hypothèques les servitudes nécessaires et de prendre en charge les frais liés,

- de solliciter une aide financière des différents partenaires financiers dans le cadre de la mise en place

des périmètres de protection,

- d'inscrire à son budget les crédits correspondants, et sollicite de l'Agence de l'Eau et du Conseil

Départemental les subventions les plus élevées possibles ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la procédure et à engager les dépenses

nécessaires.

A l'unanimité (pour: 15 contre : O0 abstentions : 0)

Approbation du règlement d'utilisation de l'application PanneauPocket (réf : 2025-26) La commune de Sennely dispose depuis juillet 2020 d’une application mobile PanneauPocket. Ce système prévient instantanément les habitants à chaque alerte et informations de la Mairie, par une notification sur les smartphones et les tablettes. En tant que vecteur d’information instantanée et réactive, cette application complète la gamme des supports de communication déjà mise en place par la commune (site internet, bulletin municipal, panneaux d’affichage mairie et rues).

La diffusion des informations sur l’application PanneauPocket est placée sous la responsabilité politique de M. le

Maire qui a délégué ce rôle à la secrétaire générale de mairie et à 4 conseillères municipales.

Ainsi, il est nécessaire qu’un règlement d'utilisation soit approuvée et Monsieur le Maire expose ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions :

- APPROUVE le règlement d'utilisation de l'application PanneauPocket joint à la présente délibération.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

Questions diverses :

Bibliothèque Municipale

Elisabeth Collet, chargée de la Bibliothèque municipale, fait un bilan de l'année 2024. Le bilan est positif car il y

a plus de bénévoles pour s'occuper de la bibliothèque et plus de monde qui la fréquente. Un budget de 550€ a été dépensé pour le renouvellement de livres et d'achat de codes-barres. La médiathèque départementale permet

également de renouveler le stock et de proposer des nouveautés régulièrement. Par contre, depuis la rentrée de septembre 2024, les maternelles de Sennely ne viennent plus à la bibliothèque et l'équipe bénévole trouve

dommage de ne pas leur faire profiter de ce lieu et des contes qui leur sont lus. Les membres du Conseil

approuvent ce point de vue et demandent à Monsieur le Maire d'en faire part à la Directrice de l'école. Il est demandé également de voir si le panneau d'affichage devant l'école réservé aux RPE, toujours vide, pourrait

servir à la bibliothèque.

Semaine Fédérale de Cyclotourisme 2025

Muriel Martin est la référente de la journée de Cyclotourisme prévue le 05/08/2025 à Sennely. Elle fait un retour

11/12de la réunion qui a eu lieu avec les organisateurs. Il a été décidé de l'organiser au Dojo et non à l'étang de Villechaume. Il est demandé de trouver des volontaires pour la journée du 05/08 et de les inciter à s'inscrire sur le

site dédié.

La décoration du village devrait commencer en juin afin de pouvoir faire de la publicité sur cet événement. Cyril

Agoutin se charge de récupérer de vieux vélos pour la décoration. Une réunion d'organisation sera organisée en

mai.

Auberge des Cotrêts

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a pris contact avec le CAUE pour bénéficier de ses recommandations

concernant l'avenir de l'auberge et du terrain attenant. Une réunion aura lieu sur ce sujet le lundi 19 mai 2025 à

18h30 à la mairie, à laquelle sont coniés tous les conseillers. L'EPFLI, porteur de cette opération immobilière,

participera aussi à cette réunion.

Dates des prochains conseils municipaux

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les :

e 16 mai 2025

27 juin 2025

26 septembre 2025

07 novembre 2025

12 décembre 2025

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 16 mai 2025

Le Secrétaire de séance, —. Le Maire, M. BOUQUIN Jean-Jacques M. de DREUZY Philippe

pe. 4 y

12/12