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unknown - Passeports Biometriques et CNI Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (unknown - Passeports Biometriques et CNI)Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit, DELIVRANCE DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 11 h 30

et le vendredi après-midi de 14 h 00 à 17 h 00

Mairie de Pontfaverger-M. – Place de la Mairie – 51490 PONTFAVERGER-M. Tél. : 03.26.48.72.09

Ou dans toute mairie en France équipée d’une station biométrique : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de- passeport-CNI

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Le retrait du titre doit impérativement être effectué au lieu de dépôt de la demande de passeport.

TRES IMPORTANT : en cas de non retrait de votre passeport dans un délai de trois mois à compter de sa date de mise à disposition en mairie, il sera détruit.

Le traitement des demandes de passeports temporaires, appelés « passeport d’urgence » demeurent de la compétence de la Sous-Préfecture.

POUR UNE PERSONNE MAJEURE

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier ET lors du retrait du passeport (enregistrement des empreintes).

1- Formulaire de demande disponible dans votre Mairie de résidence à compléter en NOIR et en majuscules.

Ou pré-demande en ligne disponible après création d’un compte sur le site : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Attention, dispense de formulaire en cas de renouvellement d’un passeport biométrique (hors perte ou vol) si le demandeur était majeur à la date d’établissement.

2- Votre ancien passeport

3- Votre carte d’identité

4- Justificatif du nom d’usage (livret de famille, acte de naissance avec mention du mariage, acte de décès du conjoint…).

Pour les femmes divorcées désirant garder leur nom d’épouse, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux.5- 86 € en timbres fiscaux disponibles sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr (timbres valides durant 6 mois à compter de l’achat) ou dans certains bureaux de tabac et dans les Centres des Finances Publiques.

En cas de modification non obligatoire d’état civil ou de changement d’adresse ou bien si les pages réservées aux visas sont entièrement utilisées, la modification d’un passeport en cours de validité est gratuite. Le nouveau passeport comportera la même date de fin de validité que l’ancien titre.

6- Une photo d’identité, de moins de 6 mois, non découpée, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sur fond clair et uni, de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photo numérique personnelle non acceptée.

7- Un justificatif de domicile en original de moins d’un an à vos nom et prénom facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer émanant d’un organisme logeur non manuscrite, avis d’imposition.

Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.

FOURNIR selon la situation, en original :

8- Un extrait d’acte de naissance à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de naissance de vos parents à demander à la mairie de votre lieu de naissance dans les cas suivants : si vous ne possédez pas une carte d’identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans et que vous effectuez une première demande de passeport ou un renouvellement de passeport périmé depuis plus de 2 ans ou que votre passeport est perdu ou volé.

Ne pas fournir l’extrait d’acte de naissance si vous êtes né(e) dans l'une des communes engagées dans la dématérialisation de la transmission des documents d'état civil (dispositif COMEDEC).

Liste des communes concernées :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

9- Un justificatif de nationalité française en cas d’acquisition de la nationalité française après la naissance.

10- En cas de renouvellement pour perte ou vol, une déclaration de perte ou vol - En cas de vol, vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie.

- En cas de perte, vous devrez remplir une déclaration de perte disponible en mairie ou en ligne.POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que du retrait du passeport.

La présence du mineur âgé de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt du dossier. La présence du mineur âgé de 12 ans et plus est obligatoire au dépôt du dossier ET au retrait du passeport (enregistrement des empreintes).

FOURNIR en original :

1- L’ensemble des documents nécessaires pour la demande d’une personne majeure SAUF montant des timbres fiscaux :

- fournir 42 € si l’enfant a 15 ans et plus OU 17 € si l’enfant a moins de 15 ans.

2- L’ensemble des justificatifs ci-dessous relatifs à l’autorité parentale : ¤ La copie intégrale, de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de l’enfant (sauf en cas de présentation de l’ancien passeport de l’enfant valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou de sa carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans OU si l’enfant est né dans une commune adhérant au dispositif COMEDEC). Pour un enfant de parents non mariés, seul un parent qui a reconnu l’enfant moins d’un an après sa naissance peut déposer une demande de passeport, sauf présentation d’une déclaration conjointe d’autorité parentale (à effectuer auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance).

¤ Le cas échéant, toutes les décisions de justice en vigueur relatives à l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (jugement de divorce ou de séparation...).

¤ La pièce d’identité en original du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi qu’en cas de séparation et si la résidence habituelle de l’enfant est chez l’autre parent, la photocopie de la pièce d’identité du parent chez lequel l’enfant réside et un justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez lequel l’enfant réside.

¤ Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de chacun des parents ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent ne déposant pas le dossier.

¤ En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de l’original de sa pièce d’identité.DELIVRANCE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 11 h 30

et le vendredi après-midi de 14 h 00 à 17 h 00

Mairie de Pontfaverger-M. – Place de la Mairie – 51490 PONTFAVERGER-M. Tél. : 03.26.48.72.09

Ou dans toute mairie en France équipée d’une station biométrique : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de- passeport-CNI

ATTENTION : Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les personnes mineures.

Parallèlement, si vous étiez majeur lorsque votre carte d’identité vous a été délivrée ET que sa date de délivrance se situe entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité est prolongée automatiquement et sans aucune démarche de votre part de 5 ans, par décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013.

Toutefois, il est possible de demander le renouvellement anticipé d’une CNI à valeur faciale périmée dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide (joindre une copie du justificatif d’hébergement, de la réservation ou du devis auprès d’une agence, de l’attestation de l’employeur pour les personnes amenées à travailler à l’étranger…).

Le retrait du titre doit impérativement être effectué au lieu de dépôt de la demande de passeport.

TRES IMPORTANT : en cas de non retrait de la carte nationale d’identité dans un délai de trois mois à compter de sa date de mise à disposition en mairie, elle sera détruite.

POUR UNE PERSONNE MAJEURE

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte d’identité sécurisée (enregistrement des empreintes).

1- Formulaire de demande disponible dans votre Mairie de résidence à compléter en NOIR et en majuscules.

Ou pré-demande en ligne disponible après création d’un compte sur le site : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

2- Votre ancienne carte nationale d’identité (pour un renouvellement) Cette carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.3- Justificatif du nom d’usage (livret de famille, acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…).

Pour les femmes divorcées désirant garder leur nom d’épouse, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux.

4- Une photo d’identité, de moins de 6 mois, non découpée, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sur fond clair et uni, de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photo numérique personnelle non acceptée.

5- Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom en original: facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer émanant d’un organisme logeur, attestation d’assurance du logement, contrat de location, avis d’imposition.

Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.

FOURNIR selon la situation, en original:

6- Un extrait d’acte de naissance original et à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de naissance de vos parents si vous effectuez une première demande de carte d’identité sécurisée ou que votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée. Si vous n’en avez jamais eue, vous devrez fournir un document officiel avec photo (passeport même périmé, permis de conduire, permis de chasser, carte Vitale 2, carte d’étudiant…).

Ne pas fournir l’extrait d’acte de naissance si vous êtes né(e) dans l'une des communes engagées dans la dématérialisation de la transmission des documents d'état civil (dispositif COMEDEC).

Liste des communes concernées :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

7- 1 justificatif de nationalité française original : en cas d’acquisition de la nationalité française après la naissance.

8- En cas de renouvellement pour perte ou vol, une déclaration de perte ou vol accompagnée d’un timbre fiscal de 25€. Timbres fiscaux disponibles sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr (timbres valides durant 6 mois à compter de l’achat) ou dans certains bureaux de tabac et dans les Centres des Finances Publiques. - En cas de vol, vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie ainsi qu’un document officiel avec photo (voir point n° 6).

- En cas de perte, vous devrez remplir une déclaration de perte disponible en mairie ou en ligne ainsi qu’un document officiel avec photo (voir point n°6).POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que du retrait de la carte.

La présence du mineur âgé de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt du dossier. La présence du mineur âgé de 12 ans et plus est obligatoire au dépôt du dossier ET au retrait de la carte nationale d’identité (enregistrement des empreintes).

FOURNIR en original :

1- L’ensemble des documents nécessaires pour une demande de personne majeure.

2- L’ensemble des justificatifs ci-dessous relatifs à l’autorité parentale : . La copie intégrale, de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de l’enfant (sauf en cas de présentation de l’ancienne carte d’identité sécurisée de l’enfant valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou du passeport de l’enfant valide ou périmé depuis moins de 2 ans/moins de 5 ans si le passeport est sécurisé OU si l’enfant est né dans une commune adhérant au dispositif COMEDEC).

Pour un enfant de parents non mariés, seul un parent qui a reconnu l’enfant moins d’un an après sa naissance peut déposer une demande de carte d’identité pour l’enfant, sauf présentation d’une déclaration conjointe d’autorité parentale (à effectuer auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance).

. Le cas échéant, toutes décisions de justice en vigueur relatives à l’autorité parentale et à la résidence de l’enfant (jugement de divorce ou de séparation).

· La pièce d’identité en original du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi qu’en cas de séparation et si la résidence habituelle de l’enfant est chez l’autre parent, la photocopie de la pièce d’identité du parent chez lequel l’enfant réside et un justificatif de domicile de moins d’un an du parent chez lequel l’enfant réside.

· Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de chacun des parents ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent ne déposant pas le dossier.

· En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.