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Déliberation - 2023 0107 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2023 0107)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, €

SAINT-MARS-DU-DÉSERT

HÔTEL DE VILLE

1, rue de is Mairie

44850 Saint-Mars-do-Désert

Délibération

2023-0107

THEME :

SUBVENTIONS

OBJET :

Renaturation et

végétalisation du

cimetière -

Approbation du

programme de

travaux, plan de

financement

prévisionnel et

demande de

subventions au titre

de la DSIL 2024

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 22

Absent : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 25

ate de tion il icipal : le 14 novembre 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Julie BRUN, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mme Armelle GEHIN (pouvoir à Mme Céline LECOMTE),

- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) :

- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)

Secrétaire de séance : Madame Annabelle RÉTIERE est nommée secrétaire de séance.

Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l'échelle nationale : la neutralité carbone et la zéro artificialisation nette d'ici 2050, la création de zones à faibles émissions, le développement des modes de déplacement doux, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d'énergie, la prévention des risques naturels.

Le ZAN vise en définitive à refermer la parenthèse de l'urbanisme fonctionnaliste. Pour les territoires, il s’agit avant tout d'opérer un changement radical en matière de modèle d'aménagement et de réécrire de fond en comble un certain nombre de grandes politiques publiques, l'habitat, la mobilité et économie en tout premier lieu.

En matière d'aménagement, ce qui se joue c'est avant tout la fin du zoning et le retour à une logique de mixité fonctionnelle. C'est aussi la fin du développement de la ville et du village par les franges et le réinvestissement des centralités ; c’est la fin de la ville lâche et de l'étalement urbain au profit de l'intensification urbaine et du développement d'un aménagement des courtes distances. Il nous faut désormais redynamiser les centralités (grandes, moyennes, petites….), mixer les fonctions, massifier les équipements et les services, redéfinir des hiérarchies territoriales et répartir les fonctions, les équipements et services de manière cohérente avec ces hiérarchies.

Face à ces enjeux qui parfois nous dépassent, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un projet de territoire en transitions pour essayer de « penser globalement » et « d'agir localement » afin de collectivement trouver des modes de fonctionnement plus vertueux et « bons » pour la planète.

Des thématiques prioritaires ont été définies en plusieurs axes :

- Les vulnérabilités du territoire : la FRATERNITE quetidienne—la-médiation-numérique-etle bien-être comme finalité des politiques d’aide técdentréélol et la formation professionnelle notamment pour les jeunes en lien &reélérénréphsesibeies.- Les Marais : la transition écologique — l'eau un bien précieux et en enjeu de santé publique. Un milieu sensible à préserver.

- La redynamisation du cœur de bourg : la VITALITE, le nouvel urbanisme et les nouvelles formes d'HABITER la ruralité (commerces éphémères, convivialité, coworking, tiers-lieux, innovation dans les services municipaux...). Pour un plan guide innovant et partagé pour le cœur de bourg, où les orientations spatiales laissent la place à l'humain. - Les transitions énergétiques Vs écocitoyenneté et croyances : les acteurs du territoire en recherche de consensus pour la durabilité.

- La ruralité heureuse et les mobilités durables avec une réflexion autour de l'ancienne Gare le long de la voie verte dans une idée d'éco-tourisme.

- territoire et projet alimentaire : anticiper nos besoins et accompagner les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques et dans la transition durable.

- l'économie sociale et solidaire, notamment en lien avec le tiers-lieu, la réduction des déchets, le recyclage et le réemploi.

Ce projet de territoire en transitions est le cadre de référence pour tous les projets communaux afin que te développement de la Commune soit cohérent et au bénéfice de tous. Aussi, les élus ont-ils décidés de croiser leur projet de mandat avec tous les enjeux précités. Un choix a été fait de conforter les deux polarités de la Commune entre le bourg historique et le bourg contemporain afin d'imaginer le territoire de demain.

Ce choix s'est traduit par la volonté de réaliser des équipements publics structurants dans le mandat dans les deux polarités. C’est d'ailleurs toute la stratégie du Plan Guide Opérationnel en cours de réalisation avec comme fil rouge le développement du lien social et de la convivialité dans les deux polarités.

De son côté la polarité contemporaine a vu l'ouverture d'un espace de glisse, et prochainement le futur pôle élémentaire avec un centre de loisirs et une plateforme muitimodale avec l'accès au pôle élémentaire.

Dans le mandat, la polarité historique sera confortée prochainement par la livraison du tiers- lieu, la requalification de la rue Guillet, la création d’une place sur la rue du 3 août, la création d'une médiathèque et la végétalisation du cimetière.

Cette renaturation et végétalisation du cimetière représente de forts enjeux en matière d'aménagements urbains et d'adaptation au changement climatique.

Dans le cadre de son projet de territoire en transitions, la Commune de Saint-Mars-du- Désert a élaboré une stratégie communale de renaturation de l'espace public et de valorisation de l'environnement. Cette stratégie se traduit par cette opération à venir sur la Commune :

La renaturation et végétatisation du Cimetière de la Commune de Saint-Mars-du-Désert

représente cette stratégie communale de renaturation. L'objectif est assurément

d'apporter la nature au cœur de cet espace, luttant contre les îlots de chaleur,

Fimperméabilisation des sols, pour en favoriser la sérénité et la qualité, tout en

améliorant le cadre de vie à proximité.

Cette opération permettra de répondre aux enjeux suivants :

- Réduire les phénomènes d’érosion et de ruissellement

- Offrir de nombreux habitats pour la faune et la flore

- Développer la trame verte au sein de la Commune

- Réduire tes phénomènes d'îlot de chaleur

. Offrir un cadre de recueillement intime et paisible

- Améliorer les conditions d'entretien

Maintenir et sauvegarder le petit patrimoine

Par ailleurs, le cimetière a été identifié comme un espace public à enjeux dans le cadre du Plan Guide Opérationnel. En effet, ouvert s h ; imetière-se situe à la confluence de secteurs à forts enjeux MAÉ AD NTE Histerique. Date de réception préfecture : 27/11/2023Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Æ DEPENSES | _EN€EHT | RECETTES | EN€EHT_ |

Études / honoraires 29 959,90 € Subventions 188 788 € | = —_— = — nn — —

|

Etudes de faisabilité et 9 800 € Etat

concertation 19 619,90 € DSIL/Fonds vert

Honoraires MOE, 540,00 € 2024 88 788 € Plan topo Département — AMI 100 000 € cœur de bourg

Autofinancement | Travaux 253 681,50 € (emprunt) 94 853,40 €

st TOTAL DES

TOTAL DES DEPENSES 283 641,40 € RECETTES 283 641,40 €

Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :

Validation DCE : Janvier 2024

Consultation des entreprises : Février 2024

Travaux y compris préparation : Mai 2024

Livraison travaux : Décembre 2024

Par ailleurs, il est précisé que cette opération s’inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE).

La commission d'élus consultée sur l'emploi des crédits de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) a déterminé les catégories d'opérations subventionnables en 2024 ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d'entre elles.

Pour Saint-Mars-du-Désert, la catégorie suivante peut être sollicitée :

Développement écologique des territoires : rénovation thermique, transition énergétique,

développement des énergies renouvelables. Travaux réalisés sur des bâtiments publics

visant à diminuer leur consommation énergétique et/ou renforcer l'autonomie énergétique

(isolation, remplacement de chaudières au fioul, outils de pilotage de la consommation) ;

projets en faveur du développement des énergies renouvelables (ex. pompes à chaleur,

panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, biomasse, petit éolien) ;

projets de recyclage foncier déjà urbanisé ou qui favorisent la densité urbaine, y compris ceux

qui visent l'amélioration du cadre de vie (travaux d'espace publics, nature en ville, lutte contre

les flots de chaleur).

Plafond de dépenses subventionnables : 350 000€

La commune est donc susceptible de bénéficier, pour ces travaux, d'une subvention de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Îl est à noter de nouveaux éléments dans le cadre de la DSIL : la programmation de la DSIL doit veiller à prendre en compte les enjeux de l'accélération de la transition écologique et respecter les différents objectifs fixés dans le domaine de la protection de l'environnement. C'est pourquoi, le dossier de demande de subvention DSIL doit désormais préciser quel est l'impact du projet sur l'environnement. Il faudra indiquer site-pr ojet concotrt-(favorabiement, défavorablement, neutre) aux enjeux de la transition éBHéGiÉGe te Ehérahaque objectif environnemen É al es { il im jp a ct é : Date de réception préfecture : 27/11/2023- luite contre le changement climatique,

- prévention des risques naturels,

- amélioration de la gestion de la ressource en eau,

< amélioration de la gestion des déchets,

- lutte contre les pollutions,

«protection de la biodiversité des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Il est également demandé de préciser si le projet aboutit à une artificialisation des sols. L'artificialisation des sols désigne la transformation d'un espace naturel en terrain

imperméabilisé. Pour rappel, l'objectif « Zéro Artificialisation Nette (ZAN) » créé par la loi Climat et Résilience, consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.

Dans le cadre du Projet de Territoire en Transitons et du futur Plan Guide

Opérationnel, cette opération répond aux enjeux de transition écologique mentionné par PEtat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- _D'APPROUVER l'Avant-Projet Définitif pour la renaturation et la végétalisation du

cimetière communal ;

- _ D'APPROUVER ie plan de financement prévisionnel pour ce projet d'un montant total

des travaux de 253 681,50 € HT pour les travaux sans la maîtrise d'œuvre et confirme

que les crédits sont inscrits au budget de la Commune

- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à solliciter la subvention la plus

élevée que possible auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2024 et de tout organisme susceptible d'apporter son concours.

A Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023

Annabelle RETIERE Barbara NOURRY

ae PRE f; D - L

Secrétaire de séance Maire de SAINT:MARS-DU-DÉSERT

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le 21/7 1 72023 et publié à la marie le 21 / A4 42023

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20291121-2023-0107-DE

Date de réception préfecture : 27/11/2023