Compte-Rendu - 2024 09 23

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Compte-Rendu - 2024 09 23 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Recy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 23)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 23 septembre 2024 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Sylvie AUGUSTE (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET), Monsieur Hervé ARNOULD (excusé), Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ (Excusé).

L’ordre est le suivant :

• Attribution du Marché de travaux d’aménagement du Parc du Château d’eau ; • Création d’un groupement de commandes pour MAPA cantine ;

• Demandes de subvention pour travaux rue Chanteraine, ruelle aux Cannes et au Parc du Château d’eau ; • Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées 2024 ; • Organisation du temps de travail ;

• Tarification de la garderie périscolaire ;

• Acquisition d’une balayeuse.

• Questions diverses.

Attribution du Marché de travaux d’aménagement du Parc du Château d’eau

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux d’aménagement du Parc du Château d’eau.

Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres, a retenu l’offre de l’entreprise ID VERDE pour un montant de 289 874,88 € HT, soit 347 849,85 € TTC.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition d’attribuer le marché pour les travaux d’aménagement du Parc du Château d’eau pour un montant total de 289 874,88 € HT à l’entreprise ID VERDE,

Création d’un groupement de commandes pour MAPA cantine

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu d’approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la « Restauration Scolaire - Fourniture de repas en liaison froide ».

− CONSIDÉRANT que la mutualisation des besoins permet d'obtenir un effet de volume et donc des conditions économiques avantageuses,

− CONSIDÉRANT que la commune de Recy envisage la passation d'un marché en vue de « Restauration Scolaire - Fourniture de repas en liaison froide »,

− CONSIDÉRANT que la commune de Saint Martin sur le Pré envisage de lancer une consultation ayant le même objet, − CONSIDÉRANT que la constitution d'un groupement de commandes avec la commune de Saint Martin sur le Pré, pour l'achat de Fourniture de repas en liaison froide, permettrait une rationalisation et une optimisation des coûts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver la constitution d'un groupement de commandes en vue de « Restauration Scolaire et Centre de Loisirs. Fourniture de repas en liaison froide » avec :la commune de Saint Martin sur le Pré,

Demandes de subvention pour les travaux rue Chanteraine, ruelle aux Cannes et au Parc du Château d’eau

Madame le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Chanteraine, ruelle aux Cannes et au Parc du Château d’eau, il convient de déposer des dossiers des demandes des subventions.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions auprès :

• Agence de l’Eau Seine Normandie,

• Conseil Départemental de la Marne,

• Dotations de l’État à travers plusieurs dispositifs,

• Région, Europe,

• Autres partenaires publics.

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées 2024Madame le Maire rapporte que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour l’agglomération, s’est réunie le 26 juin 2024 et qu’elle a évalué les transferts de charges opérés entre la Communauté d’agglomération et les Communes de son territoire au cours de l’année 2024.

En ce qui concerne Recy, le montant des attributions de compensation définitives 2024 est arrêté au montant de 113 772 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées 2024.

Organisation du temps de travail

Sur rapport de Madame le Maire,

Madame le Maire explique que, dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, il y a lieu de délibérer sur l’organisation des cycles de travail au sein de la commune.

Par conséquent et pour rappel, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures, arrondi à 1 600 heures Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 h pour l’ensemble des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents.

Tarification de la garderie périscolaire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revaloriser les tarifs du périscolaire, outre les tarifs des repas de la cantine scolaire.

De ce fait, vu la délibération en date du 24 juin 2024,

Les tarifs de cantine sont les suivants :

- Tarif de base : ...................................................5,75 €

- Tarif majoré : .....................................................6,25 €

- Tarif pour les agents et enseignants : ...............4,40 €

La tarification du périscolaire est la suivante :

- Garderie périscolaire les jours d’école : ...........1,10 € par période d’accueil (à partir de 7h45 et/ou 16h30).

- Accueil du mercredi :

- Tarif de base : 4,75 € pour la demi-journée, soit 9,50 € par journée ;

Il y a lieu de rajouter les prix suivants, omis dans la précédente délibération :

- Tarif extérieur : 5,50 € pour la demi-journée, soit 11,00 € par journée ;

- Tarif majoré : 6,00 € pour la demi-journée, soit 12,00 € par journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les tarifs ci-dessus en appliquant la revalorisation des tarifs pour l’accueil du mercredi.

Acquisition d’une balayeuse

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’acquisition d’une balayeuse d’occasion auprès de la commune de Courtisols.

Le prix de la balayeuse a été fixé à 600 €.

Cependant, la délibération n° 2021.06.14-03 fait état d’un tarif de 500 € au lieu et place de 600 €.

Dans ces conditions, il y a lieu de délibérer sur l’acquisition de cette balayeuse auprès de la commune de Courtisols au prix de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité, l’acquisition de la balayeuse d’occasion mise en vente pas la commune de Courtisols au prix de 600 €.QUESTIONS DIVERSES

Repas des Aînés

Le repas des Aînés aura lieu le 5 octobre prochain. Rendez-vous à 11h00 pour la distribution à domicile des repas.

Salon des Arts et du Terroir

Le Salon des Arts et du Terroir se tiendra le weekend des 12 et 13 octobre. L’inauguration aura lieu le 12 à 11h00.

Téléthon 2024 - Théâtre

À l’occasion du Téléthon 2024, Recy vit - Comité des Fêtes organise une soirée théâtre dont les bénéfices seront reversés pour le Téléthon. Cette pièce de théâtre se déroulera le 29 septembre prochain.

Journée de l’arbre

Monsieur Thierry DONRAULT informe le Conseil Municipal qu’une journée de l’arbre aura lieu le 29 novembre prochain. Le programme de la journée sera communiqué ultérieurement.

Mutuelle Santé

Madame le Maire explique à l’assemblée que Châlons Agglo propose de conventionner dans le cadre d’un partenariat pour une mutuelle Santé ouverte aux habitants.

Cependant, elle précise qu’à l’heure actuelle une action en cours couvre déjà notre commune par le biais de « Ma commune, ma santé » avec des propositions personnalisées. De ce fait, la commune de Recy n’a pas intérêt à conventionner pour cette mutuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

À Recy, le 23 septembre 2024.

Le Maire,

Carole SAGUET