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Déliberation - 16.03.2023.16 Vote du BP 2023 Budget principal
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 16.03.2023.16 Vote du BP 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20230316-16
03
2023
16-DE
Reçu
le
24/03/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents.
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
N°16.03.2023.16
Objet
de
la délibération
:
Vote
du
budget
primitif
2023
- Budget
principal
de
la commune
de
la Colle-sur-
Loup Ê1
Original. [I Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
10/03/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
POPHTMARS
2023
De
la date
de
publication
:
28
MARS
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
16
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
-
M.
CIRIO
-
Mme
CUBIZOLLES
-
M.
BORIOSI
-
Mme
MARINO
-
Mme
MUIA
-
M.
LEMESSIER
—-
Mme
BRISON
-
M.
RODRIGUEZ
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PROPETTO
-
M.
BERNARD
-
M,
CASTET
- M.
MORVAN
-
M.
DORDONNAT
-
Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
-
Mme
TOURIAN
-
Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE PROCURATIONS
:
M.
THEVENIAUD
pouvoir
donné
à M,
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
VERONESE-NARDI
Mme
TEISSEIRE
Mme
ROELAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
à l’évaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales
présente
le
budget
primitif
2023,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la
tenue
du
rapport
d’orientations
budgétaires
le
26
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
2023,
Considérant
que
pour
2023,
la date
limite
de
vote
du
budget
est
fixée
au
15
avril
de
l’exercice,
112
N°
16.03.2023.
16
- Vote
du
budget
frimitif
2023
- Budget
principal
de
la commune
de
la Colle-sur-Loup
AR
Prefecture
006-210600441-20230316-16
03
2023
16-DE
Reçu
le
24/03/2023
Pour
2023,
le budget
est
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
se
présente
ainsi
:
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
13
913
936,31
|
8
875
088.08
10
822
547.45
11
259
319.11
réelles Opérations
121
906.00
986
294,44
896
294,44
31
906.00
d'ordre Reprise
résultats
1
621
859.37
6
223
935.94
2022 Virement
entre
5 796
319.16
5
796
319.16
section TOTAL
15
657
701.68
|
15
657
701.68
17
515
161.05
17
515
161.05
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
e
D'adopter
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
la
Colle
sur
Loup
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
par
chapitre
et
par
opération,
°
De
dire
que
le
budget
primitif
2023
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
l'équilibre
présenté.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
o ADOPTE
le budget
primitif
2023
de
la commune
de
la Colle
sur
Loup
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
par
chapitre
et
par
opération,
° DIT
que
le budget
primitif
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
l'équilibre
présenté.
Ce
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
25
(dont
2 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
4
24
-
Ont
voté
contre
È
0
-
Se
sont
abstenus
ë
1
(M.
VERGES)
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Qia
CR
CL
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d'une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
2/2