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Déliberation - 14.12.2023.18 DM 1.2023 Budget principal Commune
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.18 DM 1.2023 Budget principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pri
au
conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibératio
29
29
27
N°14.12.2023.18
Objet
de
la délibération
:
Décision
modificative
n
01/2023
— Budget
principal
de
la commune
de
La
Colle-
sur-Loup
o
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
[1 Original. [1 Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date de la convocation
:
07/12/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à l'évaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales
expose
:
Pour
tenir
compte
des
évènements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année,
le budget
primitif
doit
pouvoir
être
corrigé,
tout
en
respectant
les
principes
relatifs
à la
préparation,
au
vote
et
au
maintien
de
l'équilibre
du
budget.
Les
décisions
modificatives
sont
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes,
corrigent
ou
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
La
présente
décision
modificative
n°
1 prend
en
compte
l'évolution
de
certains
postes
budgétaires
initialement
inscrits
au
budget
principal
2023,
notamment
par
l'ajustement
de
certaines
dépenses
et
recettes.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_18-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023
26/12/2023 26/12/2023
N° 29.89.2023.18
- Décision
modificative
n°
01/2023
— Budget
principal
de
la commune
de
La
Colle-sur-Loup
Les principales
évolutions
en
sont
les
suivantes
:
En
section
de
fonctionnement,
il est
prévu
d'augmenter
les
crédits
inscrits
au
chapitre
« Impôts
et taxes
»
afin
de
couvrir
les
dépenses
suivantes
par
un
virement
entre
chapitre
comme
suit
:
e Les
intérêts
d'emprunt
suite
à l'augmentation
du
taux
du
livret
A et
de
l’ERIBOR3M
à hauteur
de
17
873€
e Les
intérêts
courus
non
échus
suite
à l'augmentation
du
taux
du
livret
A et
de
l’'ERIBOR3M
à
hauteur
de
44
327€
Ces
dépenses
peuvent
être
couvertes
par
l'augmentation
des
crédits
au
compte
de
recette
« Taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité
foncière
», qui
ont
été
portés
à hauteur
de
700
000
euros
au
budget
primitif
2023.
Cela
correspond
aux
mouvements
suivants
:
Chapitre
Compte
Montant
66
Charges
financières
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 17
873.00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
+ 44
329.00
73
Impôts
et
taxes
7381
Taxes
additionnelles
aux
droits
de
+ 62
202.00
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité
foncière
l'est proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°01/2023
telle
que
présentée
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- _
APPROUVE
la décision
modificative
n°01/2023
telle
que
présentée
ci-dessus
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
| Qu
enr:
0!
Coformé
article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
tentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
ar
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_18-DE Reçu le 26/12/2023 Publié le 26/12/2023