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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 AVRIL 2018
Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
BEAUCAIRE
“ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.062
Envoyé en préfecture le 20/64/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018
ID : 030-213000326-20180420-DEL18062-DE
_ — >
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 née
ID : 030-213000326-20180420-DEL18062-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.062
OBJET : BUDGET VILLE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 2018-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la
section d'investissement et de fonctionnement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est
donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits ou d'inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil modificative
n° 2018-001 suivant :
municipal d'approuver le projet de décision
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Ur Imputation . Imputation Libellé Hubs Somme “ee | budgétaire Somme
Etude géotechnique pour | Op.48410
extension école Chap.23 + 15 000,00 €
Garrigues Planes Article 2313
Fonction 212
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 15 000,00 €
Fonction 01
Études/Travaux Op.48410
réhabilitation/ extension | Chap.23 + 135 000,00 €
école Garrigues Planes Article 2313
Fonction 212
Halte SNCF (montant de Op.1055
l'étude à 89 000 euros, Chap.23 - 11 000,00 €
contre 100 000 prévus) Article 2315
Fonction 824
Travaux sur toitures Op.435 |
bâtiments communaux Chap.23 | - 14 000,00 €
Article 2313 |
Fonction 824
Dépenses imprévues Chap.020 |
d'investissement Article 020 - 110 000,00 €
Fonction 01 | | |
Travaux - Ecole primaire | Op.4844
Moulinelle Chap.23 + 4 104,00 €
Article 2313
Fonction 212
Dépenses imprévues Chap.020 |
d'investissement Article 020 - 4 104,00 €
Fonction 01 | |
Page 2 sur 6
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.062
| Travaux d'accessibilité Op.674
| ADAP Maison des Chap.23
associations (suite à Article 2313
ouverture des plis} Fonction 025
Travaux d'accessibilité Op.4846
ADAP école Puech Chap.23
Cabrier (suite à Article 2313
ouverture des plis) Fonction 212
Travaux d'accessibilité Op.4844
ADAP école primaire Chap.23
Moulinelle (suite à Article 2313
ouverture des plis) Fonction 212
Suite à ouverture des Op.674
plis : Réaffectation des Chap.23
crédits inscrits en trop au | Article 2313
BP 2018 sur Fonction 025
l'accessibilité de la
maison des associations | Op.4846
(opération 674), de Chap.23
l'école Puech Cabrier Article 2313
(opération 4846) et de Fonction 212
l’école Moulinelle
(opération 4844) vers les | Op.4844
bâtiments de la nouvelle |! Chap.23
tranche de l'agenda Article 2313
d'accessibilité. Fonction 212
Accessibilité ADAP - Base |! Op.474
Nautique Chap.23
Article 2313
Fonction 414
Accessibilité ADAP - Op.739
Chapelle Notre Dame de | Chap.23
Vie Article 2313
Fonction 33
Accessibilité ADAP - Op.4847
Ecole Préfecture Chap.23
Article 2313
Accessibilité ADAP -
Vestiaires du stade
Philibert Schneider
Accessibilité ADAP - Salle
du 27 quai du Général de
Gaulle
Fonction 212 Op.570 Chap.23 Article 2313 Fonction 412 Op.1023 Chap.23 Article 2313 . Fonction 33
- 60 000,00 €
30 000,00 €
+ 90 000,00 €
-30 000,00 €
- 33 000,00 €
- 16 000,00 €
+33 000,00 €
+2 000,00 €
+19 000,00 €
+22 500,00 €
+2 500,00 €
Page 3 sur 6
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 mure
ID : 030-213000326-20180420-DEL18062-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.062
Travaux sur toiture (Salle ! Op.678
Arts Martiaux) Chap.23
Article 2313
Fonction 411
Travaux sur toitures Op.435
bâtiments communaux Chap.23
Article 2313
Fonction 824
Sécurisation des écoles - | Op.4841
Maternelle Condamine Chap.23
(Estimation actualisée Article 2313
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Maternelle Moulinelle
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Primaire Moulinelle
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Maternelle Puech
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Primaire Condamine
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Primaire Puech
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Maternelle Château
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Primaire Préfecture
(Estimation actualisée
pour les travaux prévus)
Sécurisation des écoles -
Maternelle Garrigues
(Estimation actualisée
| pour les travaux prévus)
TOTAL
Fonction 211
Op.4843
Chap.23
Article 2313
Fonction 211
Op.4844
Chap.23
Article 2313
Fonction 212
Op.4845
Chap.23
Article 2313
Fonction 211
Op.4842
Chap.23
Article 2313
Fonction 212
Op.4846
Chap.23
Article 2313
Fonction 212
Op.4840
Chap.23
Article 2313
Fonction 211
Op.4847
Chap.23
Article 2313
Fonction 212
Op.4849
Chap.23
Article 2313
| Fonction 212
+ 16 000,00 €
16 000,00 €
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 EE
ID : 030-213000326-20180420-DEL18062-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
- 3 300,00 €
- 400,00 €
- 1 300,00 €
- 2 500,00 €
+4 700,00 €
+ 400,00 €
+ 800,00 €
+ 800,00 €
+ 800,00 € | +0,00€ | Page 4 sur 6 + 0,00 € Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 25 a.
ID : 030-213000326-20180420-DEL18062-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.062 ARRONDISSEMENT DE NIMES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
a Imputation L ibellé budgétaire Somme
| Dépenses imprévues | Chap.022
de fonctionnement Article 022 +266 421,00 €
Fonction 01
TOTAL + 266 421,00 €
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
. Imputation Libellé budgétaire Somme
Impôts locaux, | Chap.73
contributions directes | Art.73111 + 266 421,00 €
(conformément à l'état | Fonction 01
n° 1259 COM)
+ 266 421,00 €
Le projet de décision modificative n° 2018-001 s'élève en recettes et en dépenses :
‘ : _ . Investissement Fonctionnement
D denses affectations 346 604,00 € 26642100€ |
Désaffectations 346 604,00 € 0,00 €
becettes Affectations 0,00 € 266421,00€ |
Désaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2018-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en
dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2018-001 du budget Ville relative à l'année comptable 2018 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et par nature et au niveau
des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2018-001 relative à l'année comptable 2018 telle qu’elle à été
présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme
Page 5 sur 6
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 EF 7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18062-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.062 ARRONDISSEMENT DE NIMES
f« 5 - < s Î \
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\ \i ) 4 ÿ
€ xl A { \
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE _
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
POUR 23 | Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Marie-France JOURNE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE | Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER ABSTENTION 5 | Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER Michel REBOUL Luc PERRIN
Page 6 sur 6 BEAUCAIRE
# VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.063
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 RE
ID : 030-213000326-20180420-DEL18063-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fes
ID : 030-213000326-20180420-DEL18063-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE - PROJET VILLE SUD CANAL - PHASE PRÉ OPÉRATIONNELLE - SPL TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'objectif de renouvellement urbain, dont les
différents enjeux ont été définis dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU), a identifié le site Sud Canal comme un secteur fort de
développement et de reconversion urbaine de la commune.
Une convention de mandat a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Terre d'Argence pour
qu'elle réalise les études de définition et de conception du projet urbain ainsi que l'analyse des
opportunités de diversification des vocations du site.
Les délais d'autorisations nécessaires pour ce type de projet d'aménagement incitent la commune à
mener, concomitamment, une phase pré-opérationnelle pour permettre de réaliser certaines prestations en amont du lancement de la réalisation opérationnelle du projet.
Pour fiabiliser et amender l'opération, il est proposé de confier à la SPL Terre d'Argence un contrat
pour la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Cette mission comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit :
Tranche ferme : Obtention des autorisations préalables
Cette tranche est décomposée en plusieurs phases distinctes :
Phase 1 : Suivi archéologique
Phase 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dossier de permis de démolir
Tranche optionnelle : Suivi des travaux
Cette tranche concerne le suivi des travaux de démolition et de désamiantage.
Le contrat court jusqu'à la réalisation complète des prestations. Pour parfaite information, la durée prévisionnelle du contrat est estimée comme suit :
Tranche ferme :
a Phase 1 : 12 mois
o Phase2: 6 mois
Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de sa notification
Les phases 1 et 2 peuvent se réaliser simultanément.
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé comme suit :
Montant en € HT TVA - Montant en € TTC
Tranche ferme 14 600,00 € 2 920,00 € ____ 1752000 €
| Phase 1 5 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
| Phase 2 9 600,00 € 1 920,00 € 11 520,00 €
| Tranche optionnelle 18 600,00 € 3 720,00 € 22 320,00 €
TON ferme i 33 200,00 € 6 640,00 € 39 840,00 € optionnelle
Ilest proposé au conseil municipal d’en délibérer.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF a a
1D : 030-213000326-20180420-DEL18063-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
et notamment l'article 1°,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1531-1,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment
l'article 17,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention avec la SPL Terre d'Argence pour la réalisation d’une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une phase pré-opérationnelle.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville - Opération 1053 - Article 2313 - Fonction
824,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les Jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE |
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
| Simone BOYER
POUR 29
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.063
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Michel REBOUL
Dominique PIERRE
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 HF s-s
ID : 030-213000326-20180420-DEL18063-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.064
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18064-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fr a a
ID : 030-213000326-20180420-DEL18064-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE A TEMPS
COMPLET - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre de l'organisation du service de
Police Municipale, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de Gardien-Brigadier de
police municipale à temps complet à compter du 1er Juillet 2018.
Cette création s'inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par la majorité municipale lors
de la campagne électorale des municipales de s'approcher progressivement du nombre de 25
policiers, les Beaucairois estimant, à juste titre, que leur Police Municipale a été laissée en situation
de sous-effectif pendant de nombreuses années (13 agents à l'arrivée de l'actuelle municipalité).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer, à compter du 1° juillet 2018, un poste de Gardien-Brigadier de Police
Municipale à temps complet.
2°) ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence.
3°) PRÉCISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le
décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant
statut particulier du cadre d'emplois des agents de Police Municipale.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville, chapitre 012 articles 64111 et suivants.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certiflée et conforme. L
+ C
re
Ba) Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
MENT]
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.064
| ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
Michel REBOUL
CONTRE 1 | Luc PERRIN
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Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 «eo
ID : 030-213000326-20180420-DEL18064-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE BEAUCAIRE
,
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.065
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018
ID : 030-213000326-20180420-DEL18065-DE
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DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18065-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(CLSPD)})
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle les nouveaux moyens humains et matériels mis sur la sécurité par
l'actuelle municipalité (effectifs de police municipale passés de 13 à 23 en 4 ans, vidéosurveillance et
police municipale armée sur le terrain désormais présentes de manière effective 24h/24 et 7 jours
sur 7, etc.).
Il expose à l'assemblée municipale que la police municipale et les élus entretiennent des liens étroits
avec les partenaires institutionnels sur la thématique de la sécurité et de la délinquance depuis 4 ans.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est un outil permettant
d'officialiser le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la
prévention de la délinquance dans la commune.
Il favorise cette fois de manière formelle l'échange d'informations entre les responsables des
institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la
préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes comprenant un quartier
prioritaire de la politique de la ville, le maire, ou son représentant, préside le CLSPD.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, dont la composition est fixée par
arrêté municipal, peut se réunir en assemblée plénière ou en assemblée restreinte.
l'est composé de membres de la municipalité, du Préfet et du Procureur de la République ou leurs
représentants, du Président du conseil départemental ou son représentant, des représentants des
services de l'Etat désignés par le Préfet, des représentants d'associations, établissements (par
exemple scolaires) ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la
sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des
activités économiques, désignés par le président après accord des responsables des organismes dont
ils relèvent.
Le CLSPD se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an et en
formation restreinte en tant que de besoin ou à la demande du préfet dans les conditions prévues
par son règlement intérieur.
Monsieur le Maire souhaitant désormais officialiser le cadre de concertation (jusqu’à présent
informel), il est donc proposé au conseil municipal de créer un Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2211-1,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L132-4 et suivants,
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de
la délinquance dans le département,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 << =_e
ID : 030-213000326-20180420-DEL18065-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
VU l'avis de la commission SECUR du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour la
commune de Beaucaire.
2°) DIT que la composition sera fixée par arrêté du maire selon les textes en vigueur.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
«
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.066
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018
ID : 030-213000326-20180420-DEL18066-DE
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DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 nd
ID : 030-213000326-20180420-DEL18066-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROGRAMME IMMOBILIER - LIEU-DIT LA MOULINEELE - CESSION, D'UN DÉLAISSÉ DE TERRAIN DE 65M2 ENVIRON - SARL TERRES DU SOLEIL AMÉNAGEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°17.173 du 20 décembre
2017, le conseil municipal a approuvé la cession de parcelles communales, nouvellement cadastrées
CL 235 (1 071m°), CL n°240 (5 586 m°), CL n°243 (3 832 m°), situées dans le quartier de la Moulinelle,
à proximité immédiate du chemin des Romains, ancienne Via Domitia. à la SARL Terres du Soleil
Aménagement, pour la réalisation d'une opération d'ensemble retenue dans le cadre d’un appel à
projets.
Dans ce cadre, une promesse de vente a été signée le 5 avril 2018.
Il apparaît aujourd'hui opportun de céder en plus à la SARL Terres du Soleil Aménagement un
délaissé de terrain d'environ 65 m° sur les parcelles cadastrées CL 236/242 (emprise qui sera
précisément délimitée par document d'arpentage), délaissé qui ne présente aucun intérêt pour la
commune et qui apporte une valeur ajoutée au projet immobilier global. Le déclassement de cet
espace est dispensé d'enquête publique préalable étant donné qu'il ne porte pas atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation de ce secteur.
Le prix de vente de cette emprise s'élève à 70,77 € HT/m° conformément à l'avis de France Domaine.
ll'est donc proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation de fait de cette emprise et de prononcer son déclassement ;
d'approuver la cession de ce délaissé de 65 m° environ à la SARL Terres du Soleil
Aménagement au prix de 70,77 € HT/m°.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDOU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°17.173 du 20 décembre 2017,
VU l'estimation de France Domaine en date du 26 mars 2018,
VU l'avis de la commission services techniques / urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) CONSTATE la désaffectation des emprises respectives de 19 m° environ et 46 m° environ sur les parcelles communales, cadastrées section CL n°236/242, au lieu-dit la Moulinelle et prononcer leur déclassement du domaine public communal.
2°) APPROUVE la cession des emprises respectives de 19 m° environ et 46 m° environ (à délimiter par
document d'arpentage) sur les parcelles communales, cadastrées section CL n°236/242, au lieu-dit la
Moulinelle, au prix de 70,77 € HT/m°, à la SARL Terres du Soleil Aménagement, domiciliée Résidence
de l'Ortet, 38 rue Georges Brassens, 34 430 Saint-Jean-de-Védas, ou à son ayant droit substitué pour
la réalisation de l'opération d'ensemble retenue dans le cadre de l'appel à projets susvisé.
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville chapitre 77 article 775 fonction 01.
4°) DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fes
ID : 030-213000326-20180420-DEL18066-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en l'étude notariale FERIAUD SEMONNAY PERRIER,
13 ter cours Gambetta à Beaucaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 26 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Marie-France JOURNÉE représentée par Dominique PIERRE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
ABSTENTION 4
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
a
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.067
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18067-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF &_
ID : 030-213000326-20180420-DEL18067-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.067 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBÉRATION 17.182 DU 20 DÉCEMBRE 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beaucaire, mis en place le
17/12/2001, a été intégralement révisé et approuvé par délibération du conseil municipal n°16.212
en date du 21/12/2016.
La commune souhaitant ouvrir à l'urbanisation partielle la zone 1AUb relative à l’ancienne friche
SNCF nouvellement acquise, le Conseil Municipal, par délibération 17.182 du 20 décembre 2017,
avait acté la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme et validé les justifications sur l'ouverture à
l'urbanisation partielle de la zone 1AUb relative à l'ancienne friche SNCF.
Or, un nouveau PLU ayant été approuvé, il semble préférable de donner le numéro 1 à la
modification de la procédure de modification du PLU en lieu et place du n°9 qui avait été donné
initialement.
il est proposé au Conseil Municipal d'annuler la délibération 17.182 du 20 décembre 2017 qui avait
pour objet la modification n°9 du PLU.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal n°17.182 du 20 décembre 2017,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ANNULE la délibération 17.182 du 20 décembre 2017.
2°) DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois au moins.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.068
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018
ID : 030-213000326-20180420-DEL18068-BF
TT —
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
BFAUCAIRI Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF aa
ID : 030-213000326-20180420-DEL18068-BF
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MODIFICATION N° 1 DE LA RÉVISION GÉNÉRALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE
BEAUCAIRE - JUSTIFICATIONS DE L'OUVERTURE A L'URBANISATION PARTIELLE DE L'ANCIENNE
FRICHE SNCF - ZONE 1AUb
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beaucaire, mis en place le
17/12/2001 a été intégralement révisé et approuvé par délibération du conseil municipal n°16.212
en date du 21 décembre 2016 (tandis que la révision lancée par l'ancien Maire avait, elle, rappelons-
le, été retoquée par le commissaire-enquêteur).
Dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la municipalité avait défini,
parmi ses quatre grandes orientations stratégiques, d'engager le renouvellement urbain de la ville,
notamment du secteur relatif à la première couronne du centre-ancien.
Au sein de ce secteur, la reconversion de l’ancienne friche SNCF, située entre la route de Saint-Gilles
et aux abords de la rive nord du canal, avait été identifiée comme un projet prioritaire et central de
la mise en œuvre du PLU, constituant la principale opportunité pour le développement
d'équipements structurants compte-tenu de son positionnement stratégique à proximité immédiate
du centre-ville.
Ainsi, plusieurs objectifs et actions avaient été définis pour mener à bien le projet de requalification
de cet espace :
4.1.3: Conforter le pôle d'équipements de la commune: la commune se voulant
notamment volontaire dans le développement de l'offre socio-culturelle, une des principales
actions est de valoriser le site de l’ancienne friche en y émettant la volonté d'y construire un
centre des congrès, ainsi que d’autres équipement publics nécessaires au bien-être et aux
besoins des habitants, tout en répondant à la croissance démographique,
4.2.6 : Investir le foncier des friches SNCF afin d'y développer ces équipements de manière
qualitative, raisonnée et économe.
Poursuivant ces objectifs, la municipalité actuelle a signé le 10 octobre 2017, l'acquisition de la quasi-
totalité de la friche (excepté une emprise linéaire ferrée de 116m nécessaire au fonctionnement des
services ferroviaires - voie 36), mettant ainsi un terme à des années de négociations stériles par les
précédentes municipalités.
Ce foncier, nouvellement acquis et nécessaire à la réalisation des objectifs de développement de la
ville précitée, est situé dans la zone 1AUb du PLU, secteur urbanisable actuellement fermé à l'urbanisation, à l'intérieur duquel un développement organisé répondant aux critères définis dans le
PADD, accompagné de la desserte utile en réseaux et équipements publics est nécessaire. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est donc soumise à une procédure d'évolution du PLU.
Conformément à l’article L.153-36 du Code de l'urbanisme, l’objet de la modification ne répondant
pas aux cas énumérés à l'article L.153-31 dudit Code, la procédure de modification est adaptée. Il est rappelé que celle-ci ne modifie en rien l'économie générale du PLU.
Ainsi, la modification n°1 de la révision générale n°1 du PLU prescrite par arrêté municipal n°18-176,
en date du 13 avril 2018, porte sur l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 1AUb relative à l'ancienne friche SNCF, en vue d'y développer des équipements publics et d'intérêts collectifs.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF €
ID : 030-213000326-20180420-DEL18068-BF
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Conformément à l'article L.153-38 du Code de l'Urbanisme, la délibération portant sur une ouverture
à l'urbanisation d'une zone doit justifier :
l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans
les zones déjà urbanisées,
la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones.
Monsieur le Maire expose donc les justifications du projet :
- la situation géographique du terrain est stratégique ; à proximité immédiate du centre-ville dense
et peuplé, des commerces et des services de proximité, de la gare SNCF, et à l'intersection des
principales artères de circulation de la commune (boulevard du Maréchal Foch, route de Saint-Gilles,
des quais et de la Route Départementale RD15), le développement d'équipements publics et
d'intérêts collectifs permettra une accessibilité aisée à tous,
- la construction d'un centre des congrès / salle de spectacles et d'autres structures nécessitent un
foncier conséquent en vue d'accueillir plus de 2 000 personnes (bâtiments, espaces verts, places de
stationnement, etc), ainsi que des réseaux adaptés. Or, la commune est frappée par une multitude
de contraintes et de servitudes (zones inondables notamment), réduisant à néant la possibilité de
trouver un foncier de capacité,
- les équipements publics existants sont aujourd'hui vieillissants, et leur condition et capacité
d'accueil ne répondent plus aux besoins de la population en constante croissance, ni aux exigences
en matières de sécurité et de salubrité (le Casino municipal, unique salle publique polyvalente de 320
personnes maximum, se situe aux abords du Rhône en zone inondable d’aléa fort, laquelle est
régulièrement soumise aux inondations, pourrissant les structures porteuses et augmentant
annuellement les frais d'entretien et de rénovation),
- la construction d'un centre des congrès s'inscrit dans le cadre d’un renforcement de l'attractivité du
pôle urbain de Beaucaire en lien avec le développement de la Gare TGV de Manduel ; ainsi, cet
espace pourrait servir de salle de conférences, de concerts, de spectacles, d'expositions, de salle de
cinéma, etc.
- les réseaux secs et humides sont existants au droit du terrain; ainsi seuls d'éventuels
renforcements des réseaux seront à prévoir (pas d'extension hors périmètre nécessaire) réduisant
ainsi considérablement la mobilisation de fonds publics nécessaires à la réalisation des projets,
- une partie de la zone sera mise à disposition de la communauté de communes pour la réalisation
d'une maison médicale,
- l'espace de stationnement utile à la salle sera conjoint aux autres équipements, facilitant également
le stationnement pour le centre-ville.
Il est proposé au conseil municipal de valider les justifications précitées sur l'ouverture à
l'urbanisation partielle de la zone 1AUb relative à l'ancienne friche SNCF.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté municipal n°18-176 en date du 13 avril 2018 relatif à la prescription de
modification n°1 de la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaucaire,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 LS
ID : 030-213000326-20180420-DEL18068-BF
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) VALIDE les justifications susvisées sur l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 1AUb
relative à l'ancienne friche SNCF.
2°) DIT que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois au moins.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
= Tr
julien SANCHÉZ"
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
| Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Dominique PIERRE
Michel REBOUL
Dominique PIERRE
CONTRE 1 | Luc PERRIN
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE
d VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.069
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18069-BF
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF e-<7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18069-BF
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BROCANTES EN REGIE MUNICIPALE - INSTAURATION ET FIXATION DE TARIFS
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la municipalité a décidé de confier
l'organisation de brocantes au service Foires et Marchés de la commune qui, à compter du mercredi
16 mai 2018, en assurera donc l'organisation en régie municipale (comme cela est déjà fait pour les
foires et marchés), notamment les mercredis sur le Champ de Foire et près des Arènes.
Il appartient au conseil municipal de déterminer les tarifs applicables aux exposants accueillis dans le
cadre de brocantes organisées en régie municipale.
Il est proposé pour cela de se baser sur la capacité de charge des véhicules (qui correspond au
volume des objets exposés).
il convient donc de supprimer le tarif « Foire à la brocante municipale » à 15 € l'emplacement par
jour quelle que soit la superficie, actualisé pour l'année 2018 par la décision n° 17-417 du 28
décembre 2017 et de le remplacer par les tarifs suivants :
e 10€ par emplacement avec accès possible pour un véhicule de tourisme (montant
par défaut),
e 20 € par emplacement avec accès possible pour un véhicule de tourisme avec
remorque ou un fourgon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la commission SECUR du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE l'instauration de brocantes en régie municipale à compter du 16 mai 2018.
2°) DÉCIDE la suppression du tarif « Foire à la brocante municipale » à 15 € l'emplacement par jour
quelle que soit la superficie, actualisé par décision n°17-417 du 28 décembre 2017.
3°) FIXE comme suit les tarifs applicables aux exposants des brocantes organisées en régie
municipale :
« 10€ par emplacement avec accès possible pour un véhicule de tourisme (montant
par défaut),
« 20 € par emplacement avec accès possible pour un véhicule de tourisme avec
remorque ou un fourgon.
4°) DIT que les recettes ainsi encaissées seront imputées au budget Ville, dans le cadre de la « Régie
ODP », chapitre 70, article 70323, fonction 822.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ses
ID : 030-213000326-20180420-DEL18069-BF
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
o VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.070
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18070-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 sa?
ID : 030-213000326-20180420-DEL18070-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCEDE POUR
L'IMPLANTATION D'UN CARRELET DE PECHE À BUT PEDAGOGIQUE A BEAUCAIRE
Rapporteur : Max SOULIER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le projet de construction d'un carrelet de
pêche a fait l’objet d'une convention de partenariat entre la commune, la CNR (Compagnie Nationale
du Rhône), le lycée professionnel Paul Langevin, le Président de la Fédération Française de Pêche du
Gard et l'association des pêcheurs amateurs aux engins et filets du Gard /Vaucluse « La Mouette du
Gard ».
La faisabilité ayant été établie et le partenariat entre les acteurs contractualisé, là commune a
sollicité la CNR afin d'être autorisée à occuper une parcelle du domaine concédé par l'Etat en vue de
la réalisation du carrelet de pêche.
Cet ouvrage pédagogique, à destination des scolaires et des enfants de la commune, sera édifié sur la
parcelle section AE n°34p sur une surface de 380 m2. Les travaux comprendront une dalle béton de
4m X 3m, un abri métallique ouvert posé sur la dalle et une passerelle avec rambardes fixée devant le
carrelet.
Le projet de convention d'occupation de la parcelle AE 34p, concédée à la CNR, acte les modalités
règlementaires d'occupation du domaine concédé. |! comprend également les modalités financières
de calcul de la redevance d'occupation temporaire à acquitter par la commune de Beaucaire : 50 €
annuel pour l'année 2018 révisable tous les ans,
Cette convention précaire et révocable est valable pour une durée de 6 ans du 1° janvier 2018 au
31 décembre 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation de la convention
d'occupation temporaire précitée et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer
l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine concédé,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention d'occupation temporaire du domaine concédé établie entre la
Commune de Beaucaire et la CNR dont le siège social est situé 2 rue André Bonin 69316 Lyon Cedex
04,
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville chapitre 65 article 6558.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF Se
ID : 030-213000326-20180420-DEL18070-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
L { (t |
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
“
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.071
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 re er
ID : 030-213000326-20180420-DEL18071-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18071-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2018 - FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Evelyse ROL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la municipalité de Beaucaire porte un soin
particulier aux espaces verts publics avec un budget dédié triplé depuis 2014. Soucieuse de l'image
générale de la commune, elle souhaite encourager le fleurissement des balcons, des fenêtres et des
jardins des particuliers.
Pour la 3°" année consécutive, un concours va être organisé (2 catégories). Les inscriptions se feront
jusqu'au 25 mai 2018 et le jury procèdera à une tournée de notations courant juin, pour une remise
de prix fin juin/début juillet.
Le règlement du concours sera disponible en mairie.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
de fixer les montants des prix attribués, en bons d'achats « Fédébon », ce qui permet d'allier
l'utile à l'agréable en encourageant les commerces locaux,
d'approuver le règlement du concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE comme suit les montants des prix attribués sous forme de bons d'achats « Fédébon » dans le
cadre du concours de fleurissement :
Catégorie "Balcons et fenêtres"
e 1% Prix:300€,
e 2°" Prix : 200€,
« 3°" Prix : 100€.
Catégorie "Jardins"
« 1% Prix:300€,
e 2 Prix : 200 €,
s 3°" Prix : 100 €.
2°) APPROUVE le règlement du concours.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2018 chapitre 67 article 6714 fonction 823.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.071
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 es
ID : 030-213000326-20180420-DEL18071-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
{A DITES ÿ
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEAUCAIRE
La VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.072
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018
ID : 030-213000326-20180420-DEL18072-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 24 présents, 6 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Maurice MOURET
Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 sis
ID : 030-213000326-20180420-DEL18072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CONVENTION DE MANDAT POUR L'EXTENSION ET LA RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE
GARRIGUES PLANES - SPL TERRE D'ARGENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'actuelle municipalité de Beaucaire, qui tient au bien-être et au confort des petits Beaucairois, a
décidé de lancer un grand plan pluriannuel d'investissement pour ses écoles, celles-ci ayant été
trouvées à son arrivée en mauvais état.
Ainsi, la commune a notamment voté en 2018 des travaux pour les façades mais aussi pour les
toitures des écoles, sans oublier l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La commune prévoit aussi des travaux lourds sur l'école Nationale, principale école du quartier
prioritaire, qui bénéficiera d'une réhabilitation et d’une extension. Il s'agit en effet de l’école la plus
vieillissante de Beaucaire.
L'école Garrigues Planes, située elle en dehors du centre historique, doit aussi être rénovée et
agrandie pour plusieurs raisons.
D'abord car elle est saturée. Aujourd'hui, elle atteint 100% de ses capacités et plusieurs enfants
habitant le secteur ne peuvent y être accueillis.
Ensuite car les quartiers dépendant de l'école sont des quartiers dynamiques où l'on construit et où
de jeunes ménages s'installent.
Enfin, les dédoublements de classe imposés par le Gouvernement imposent également des travaux
et la commune souhaite traiter cette école une fois pour toutes et de manière qualitative, comme
elle le fait pour l'école Nationale.
Début mars, après avoir visité chaque pièce de l'école et avoir recueilli les besoins et doléances de
l’équipe pédagogique utilisant les lieux, deux projets de principe ont pu être présentés en conseil
d'école et le conseil d'école a voté à l'unanimité pour l’un d'eux.
Le Maire, son adjointe aux affaires scolaires, ainsi que l’équipe municipale ont alors décidé de lancer
une opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes.
Pour mener à bien cette opération, il est proposé de confier, par convention, une mission de maîtrise
d'ouvrage déléguée à la Société Publique Locale (SPL) Terre d'Argence.
La présente convention fait l'objet d'une décomposition en tranche comme suit :
Tranche ferme :
Réalisation de l'extension du groupe scolaire
L'opération comprend : la réalisation d'un ensemble bâti comprenant 6 classes maternelles, des
espaces de vie collective, la réalisation d'un ensemble bâti pour le restaurant scolaire et l'ensemble
des circulations et locaux techniques afférents au scénario retenu dans le cadre de l'étude de
faisabilité L'opération comprend aussi les voiries et réseaux divers et espaces libres attachés à la
réalisation de cette extension.
Tranche optionnelle :
Réalisation des travaux pour la réhabilitation des bâtiments existants (sanitaires, salles de classe avec
notamment 9 classes élémentaires prévues mais aussi plusieurs salles spécialisées, conformément au
scénario retenu dans le cadre de l'étude de faisabilité), les espaces de vie collective liés et l'ensemble
des circulations et locaux techniques afférents au scénario.
La tranche optionnelle peut ne pas être affermie et les parties en sont convenues. Aucune indemnité
d'attente ou de dédit ne sera versée à la SPL dans l'hypothèse d'un non affermissement.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF <<
ID : 030-213000326-20180420-DEL18072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
L'opération représente un montant prévisionnel global de 4 164 233.00€ H.T. dont 2 944 824 € HT.
pour l'extension et 1 219 409 € HT. pour la réhabilitation.
La rémunération de la SPL est fixée pour les deux tranches à 3.6% du coût H.T. de l'ouvrage (hors
révision, imprévus et actualisation), soit prévisionnellement 134 112.00€, TVA en sus au taux en
vigueur.
La rémunération prévisionnelle se répartit, entre les deux tranches, comme suit :
- Tranche ferme : 117 761.00€ HT.
- Tranche conditionnelle : 16 351.00€ HT.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention avec la SPL Terre d'Argence pour
la réalisation d’une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour une opération d'extension et de
réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes sur la commune de Beaucaire et d'autoriser le
Maire ou son délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment l'article 3 et suivants
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
et notamment l’article 1er
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1531-1
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment
l'article 17
VU l'avis de la commission Enseignement/Petite enfance du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention avec la SPL Terre d'Argence pour la réalisation d'une mission de
maîtrise d'ouvrage déléguée pour une opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire
Garrigues Planes,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet,
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville, chapitre 23, article 2313, fonction 212,
opération 48410.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme. D 1 T2 Q a
; fé be
dd ge
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
#
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.073
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
1D : 030-213000326-20180420-DEL18073-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 we.
ID : 030-213000326-20180420-DEL18073-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.073
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 2018-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la
section de fonctionnement du budget Assainissement nécessitent des ajustements. Il est donc
nécessaire d'effectuer des transferts de crédits grâce à des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil le projet de décision modificative
n° 2018-001 suivant :
municipal d'approuver
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
____ Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)_
Ph TE Imputation LB Imputation Libellé | budgétaire Somme Libellé ble étaire Somme
Autres taxes et Chap.011 Redevance Chap.75
redevances Article 6378 +25 000,00 € | d'assainissement Article 7588 + 25 000,00 €
| (augmentation de la collectif pour les
redevance à VNF suite à industriels implantés
l'augmentation de la sur Beaucaire (nouvelle
capacité de la nouvelle estimation)
STEP - régularisation
2017 et nouvelle
estimation liée pour
l'année 2018-)
Frorai | +25 000,00 € + 25 000,00 €
Le projet de décision modificative n° 2018-001 s'élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement
Dépenses ffectations 0,00 € 25 000,00 €
ésaffectations 0,00 € 0,00 €
Recettes ffectations 0,00 € 25 000,00 €
. ésaffectations 0,00 € 0,00 €
Équilibre épenses - recettes 0,00 € 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2018-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en
dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2018-001 du budget annexe Assainissement relative à l'année
comptable 2018 : par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2018-001 relative à l’année comptable 2018 telle qu’elle a été
présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.073
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fee
1D : 030-213000326-20180420-DEL18073-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
| ONT VOTE
1
POUR 26
|
| CONTRE 0
ABSTENTION 4
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Marie-France JOURNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Michel REBOUL
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
Page 3 sur 3
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Dominique PIERRE
Hélène DEYDIER BEAUCAIRE
,
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.074
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 EEE
1D : 030-213000326-20180420-DEL18074-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie, Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF & «a
ID : 030-213000326-20180420-DEL18074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018 - CLASSES DECOUVERTES ET SORTIES
EDUCATIVES - INDIVIDUALISATIONS
Rapporteur : Chantal SARRAILH
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que lors du vote du budget primitif 2018, l'état
IV B1.7 « Subventions de fonctionnement versées aux associations » a été voté pour la rubrique
« Classes découvertes » (laquelle concerne également les sorties éducatives des écoles publiques de
Beaucaire) à hauteur de 30 000 €.
Les équipes pédagogiques ayant depuis fait connaître leurs projets, il convient d’individualiser le
montant alloué à chaque école, en fonction du nombre d'enfants concernés et de la quantité de
projets classes découvertes et sorties éducatives présentés.
il est donc proposé au conseil municipal de répartir le montant attribué à chaque école et d'en voter
l'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l’article 6574 de l’état IV B1.7 du budget primitif 2018,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PRECISE les montants de subventions attribués à chaque école pour les classes de découvertes
2018 comme suit :
Ecole Elémentaire Préfecture OCCE 30 - 1 308 €
Stade laïque école Garrigues Planes - 3 810 € et 972€
Association sportive école Puech Cabrier - 3 999 €
Sporting club Condamine - 5 009 €
Association de l'Ecole Nationale - 4 086 €
Association sportive école Moulinelle - 4 684 €
Association coopérative scolaire école maternelle du Château - 1 596€
Office central de coopération à l'école maternelle Condamine - 1 752 €
Ecole maternelle Moulinelle AS OCCE - 1 428 €
Association sportive école maternelle Puech Cabrier - 1 356 €
Soit un total de 30 000 €
2°) DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, fonction 255
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/64/2018
Affiché le 20/04/2018 eo
1D : 030-213000326-20180420-DEL18074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CT, \ LOT "
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
© VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.075
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ar
ID : 030-213000326-20180420-DEL18075-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie, Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Æ ss
ID : 030-213000326-20180420-DEL18075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2018 - COMPLÉMENT
Rapporteur : Katy VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que, les communes sont amenées à
subventionner des actions sur les quartiers dits « prioritaires » au titre de la « politique de la Ville ».
Lors du conseil municipal du 19 février dernier, 24 775 € ont été attribués par la commune à diverses
associations.
Il est proposé d'allouer une subvention de 2 000 € à l'association Présence 30 - Association
Intermédiaire D'aide en milieu Agricole et Rural (AIDAR) pour son action « chantier éducatif »,
portant ainsi le total des subventions politique de la ville 2018 à 26 775€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Contrat de Ville,
VU l'avis de la commission technique du 12 février 2018,
VU la délibération n°18.041 du 19 février 2018,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ALLOUE une subvention de 2 000 € à l'association Présence 30 - AIDAR pour son action « chantier
éducatif », portant ainsi le total des subventions politique de ia ville 2018 à 26 775 €.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours au chapitre 65, article
6574, fonction 523 par désaffectation des crédits inscrits en provision au chapitre 65, article 6574
fonction 025 à hauteur de 1 775 €.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.076
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 eo
ID : 030-213000326-20180420-DEL18076-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 EF S-<7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l'article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée
d'un Président (« l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son
représentant », c'est-à-dire le Maire ou son représentant) et de cinq membres du Conseil Municipal
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable et un représentant du
ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la
commission.
il est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Conformément à l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l'assemblée
délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Il est proposé que :
+ Les listes soient déposées auprès de Monsieur le Maire avant l'élection des membres de la
Commission de Délégation de Service Public, sous enveloppe fermée. Une ou plusieurs listes
pouvant être déposées.
e Les listes puissent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir conformément à l'article D 1411-4 du CGCT.
e Les listes indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article D 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder en deux étapes :
Dans un premier temps, l'Assemblée fixe les conditions de dépôt des listes ;
Dans un second temps, l'Assemblée procédera à l'élection des membres.
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :
“ Les listes sont déposées auprès de Monsieur le Maire avant l'élection des membres de la
Commission de Délégation de Service Public, sous enveloppe fermée. Une ou plusieurs listes
pourront être déposées.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF &-<7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
e Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir conformément à l'article D 1411-4 du CGCT.
e _Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.077
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 se
1D : 030-213000326-20180420-DEL18077-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 << &-<7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18077-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que conformément à l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée
d'un président (« l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son
représentant », c'est-à-dire le Maire ou son représentant) et cinq membres du Conseil Municipal élus
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission.
Il est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Peuvent aussi participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs
agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de :
- se prononcer par un vote, à bulletins secrets, sauf si l'assemblée en décide autrement, pour
désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants, de la Commission de
délégation de service public ;
préciser que :
> Chaque convocation à cette commission sera adressée à tous les membres au moins
cinq jours francs avant la date de la Commission. Elle précisera la date, l'heure, le lieu de la
réunion et les sujets inscrits à l'ordre du jour,
> En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT notamment l'article L1411-5,
VU la délibération n°18.076 sur les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la
commission de délégation de service public (votée à l'unanimité),
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
UNE SEULE LISTE AYANT ÉTÉ REMISE SOUS ENVELOPPE FERMÉE, ET AYANT DÉCIDÉ, A L'UNANIMITÉ,
DE VOTER À MAIN LEVÉE,
1°) ELIT à la représentation proportionnelle les membres suivants pour siéger à la Commission de
délégation de service public :
Membres titulaires :
e Jean-Pierre FUSTER
e Elisabeth MONDET
e Gilles DONADA
+ Hélène DEYDIER
e Dominique PIERRE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/64/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 &-
ID : 030-213000326-20180420-DEL18077-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Membres suppléants :
®e Chantal SARRAILH
e Yvan CORBIERE
e Stéphane VIDAL
e Michel REBOUL
e Luc PERRIN
2°) PRECISE les règles applicables à la saisine de la Commission :
- Chaque convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la
date de la Commission. Elle précise la date, l'heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à
l’ordre du jour,
En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
e
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.078
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 re
ID : 030-213000326-20180420-DEL18078-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRÉ
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FE
ID : 030-213000326-20180420-DEL18078-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ABROGATION DES DÉLIBERATIONS; N° 14.138 DU 24 SEPTEMBRE 2014 ET 16.115 DU 22 JUILLET 2016 ET NOUVELLE ÉLECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°14.138 du 24 septembre
2014 et en application des dispositions de l’article L1413-1 du C.G.C.T. (article 98 de la loi n° 2015-
992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a été créée pour l'ensemble des services publics que
la commune confie à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie
dotée de l'autonomie financière.
Cette Commission, présidée par Monsieur le Maire, comprend des membres de l'assemblée
délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des
représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Par délibération n°16.115 en date du 22 juillet 2016, la composition de la CCSPL a été modifiée suite
à la démission de Monsieur Claude DUBOIS.
Suite au décès de Madame Rose-Marie CARDONA, membre de ladite Commission, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition de la CCSPL en élisant à nouveau, par vote à bulletins secrets, sauf si l'assemblée en décide autrement, 4 membres en son sein, et de nommer dans cette commission des membres d'associations locales (jusqu'à présent l'UCIA et l'ADEB étaient représentées). Il y a lieu de se prononcer sur la nomination des nouveaux membres d'associations locales faisant partie de la commission. Le conseil peut par exemple décider de reconduire les mêmes ou en choisir d'autres.
Parallèlement, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire, la charge de saisir la CCSPL pour avis sur tout projet prévu à l'article L1413-1 du CGCT.
Il est aussi proposé au Conseil Municipal de préciser certaines règles applicables quant au
fonctionnement de la CCSPL, comme suit :
La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de
la Commission. Elle précise la date, l'heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre
du jour.
En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT notamment l'article L1413-1,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ET AYANT DECIDE À CHAQUE FOIS, À L'UNANIMITE, DE NE PAS VOTER A BULLETIN SECRET,
MAIS À MAIN LEVÉE POUR CHACUN DES VOTES,
1°) ABROGE les délibérations n°14.138 du 24 septembre 2014 et 16.115 du 22 juillet 2016.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF &-<
ID : 030-213000326-20180420-DEL18078-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ELIT comme suit 4 membres en son sein, à la représentation proportionnelle, pour siéger à la
commission consultative des services publics locaux, étant précisé que Monsieur le Maire en est le président:
e Gilles DONADA
e Viviane TISSEUR
e Jean-Pierre FUSTER
e Euc PERRIN
3°) DIT que les membres nommés, à savoir les représentants d'associations locales, sont désormais
les suivants :
+ Environnement : Association de Défense de l'Environnement Beaucairois (ADEB)
e Commerce et Artisanat : UCIA Beaucaire à Cœur
4°) DELEGUE à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL pour avis sur tout projet de délégation de
service public, de création d’une régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat, de
participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de
développement.
5°) PRECISE les règles applicables à la saisine de la Commission :
La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de
la Commission. Elle précise la date, l'heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l'ordre
du jour.
- En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
€ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.079
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 re
ID : 030-213000326-20180420-DEL18079-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
représentée par
représenté par
représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PRÉCISIONS CONCERNANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la réforme de la commande publique du 1°
avril 2016 a modifié les textes existants, notamment ceux concernant les règles de fonctionnement
des Commissions d'Appel d'Offres. I! est utile pour la Commune de préciser certaines règles de
fonctionnement portant sur la convocation des membres et sur la voix prépondérante ou non du
Président de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de préciser quant au fonctionnement de la commission :
La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de
la Commission. Elle précise la date, l'heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l’ordre
du jour.
En cas de partage des voix, la voix du Président de la Commission d'Appel d'Offres est
prépondérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-5,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 23 mars 2016
relatifs aux marchés publics,
VU la délibération 14.027 du 19 avril 2014 relative à la composition et à l’élection de la
CAO,
VU la délibération 15.080 du 13 mai 2015 relative à la modification de la composition de la
CAO,
VU la fiche de la Direction des Affaires Juridiques concernant l'intervention de la
Commission d'Appel d'Offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés
publics,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PRECISE les règles applicables à la saisine de la Commission d'Appel d'Offres :
La convocation est adressée à tous les membres au moins cinq jours francs avant la date de la
Commission. Elle précise la date, l'heure, le lieu de la réunion et les sujets inscrits à l'ordre du jour.
2°) PRECISE qu'en cas de partage des voix, la voix du Président de le Commission d'Appel d'Offres est
prépondérante.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents,
Pour expédition certifiée et conforme,
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.079
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ES
ID : 030-213000326-20180420-DEL18079-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEAUCAIRE
a
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.080
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ER
ID : 030-213000326-20180420-DEL18080-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 so
ID : 030-213000326-20180420-DEL18080-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN
CREMATORIUM - AVENANT N°1 SUBSTITUTION DE CONCESSIONNAIRE
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par contrat de concession signé le
14 janvier 2014, la Commune a confié à ATRIUM la construction et l'exploitation du crématorium de
Beaucaire pour une durée de trente ans à compter de la mise en service du crématorium.
Le 1° avril 2016, OGF, premier opérateur funéraire français et délégataire de service public de plus
de soixante-dix crématoriums en France, a acquis cent pour cent des titres d'ATRIUM mais lui a laissé
le soin d'assurer la construction du crématorium de Beaucaire.
La construction, entreprise en fin d'année 2017 sera prochainement terminée et la mise en service
de l'équipement est prévue pour le mois de juin 2018.
Dans un souci de réorganisation des filiales d'OGF, ATRIUM souhaite céder le Contrat de délégation
de service public à OGF pour la partie exploitation. De fait, ATRIUM sollicite l'accord de la Commune,
conformément à l'article 40 du Contrat et au décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux
contrats de concession.
OGF offrant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles au moins
identiques à celles d'ATRIUM , il est proposé à l'assemblée municipale d'accepter la substitution de
concessionnaire à compter du 02 mai 2018 et de valider l'avenant correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 1411-6,
VU l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment
ses articles 55 et 78,
VU le décret 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, notamment son
article 36 4° b)
VU la délibération n°13.223 du 16 décembre 2013 portant signature du contrat de délégation
de service public du crematorium,
VU le contrat de délégation du service public du crématorium du 14 janvier 2014 et son
projet d'avenant n°1
VU l'avis de la commission SÉCUR du 18 avril 2018,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) ACCEPTE la substitution d'ATRIUM par la société OGF, société anonyme au capital social de
40.904.385 €, immatriculée sous le numéro 542 076 799 au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris, dont le siège est situé 31 rue de Cambrai, 75019 à Paris - France, dûment représentée par
Monsieur Philippe LEROUGE, son Président - directeur général, au contrat de délégation de service
public susvisé à compter du 02 mai 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet, notamment l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public du crématorium entre la
commune, Atrium et OGF,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF e_<
ID : 030-213000326-20180420-DEL18080-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
#1 E4121
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.081
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 er
ID : 030-213000326-20180420-DEL18081-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 mens
ID : 030-213000326-20180420-DEL18081-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.081 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE - RACCORDEMENT DU CRÉMATORIUM AU RÉSEAU D'EAU BRL
Rapporteur : Samuel SAMSON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le bâtiment du crématorium, en cours de
construction sur la partie ouest du parking du cimetière des Mélettes, parcelle cadastrée ZA 097, doit
être raccordé au réseau d’eau « BRL ».
L'enfouissement en sous-sol d'une conduite d’eau, le long de la limite ouest de la parcelle ZA 097, et
l'implantation hors-sol d'ouvrages hydrauliques nécessiteront la constitution d'une servitude de
passage d'une largeur de 4 mètres sur une longueur de 8 mètres pour la conduite et de 4 m° pour
l'ouvrage.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la
constitution, à cet effet, d’une servitude de passage au profit de BRL dans les conditions prévues par
la convention de servitude ci-jointe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer
l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le projet de convention de servitude de passage,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la constitution d'une servitude de passage dans les conditions prévues par la
convention de servitude ci-jointe sur la parcelle communale cadastrée ZA 097, situé au chemin des
Mélettes, à l'ouest du cimetière, pour permettre le raccordement en eau du futur crématorium.
2°) DIT que ladite constitution de servitude sera actée notamment par Maître Jérôme FERIAUD,
notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta et que les frais seront à la charge de la Société
gestionnaire du Crématorium, ATRIUM, ou ses ayants droits substitués.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme. O6. BEA REC RS s
Pr)
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.082
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 dE
ID : 030-213000326-20180420-DEL18082-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 <<
ID : 030-213000326-20180420-DEL18082-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : INSTAURATION DE LA TAXE DE CRÉMATION ET FIXATION DE SON MONTANT SUITE À LA
MISE EN EXPLOITATION D'UN CRÉMATORIUM (NOUVEAU SERVICE PUBLIC) SUR LA COMMUNE DE
BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le crématorium, dont la construction et
l'exploitation sont en délégation de service public, sera mis en exploitation lors du 1° semestre 2018.
Conformément à l'article L2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé
d’instituer la taxe de crémation (qui n'existe dans une commune que lorsqu'un crématorium y est
mis en place).
La taxe de crémation est perçue distinctement de la taxe d'inhumation, les deux taxes pouvant être
cumulées selon le cas.
La taxe de crémation est collectée par les sociétés de pompes funèbres auprès des familles
désireuses de procéder à la crémation de leur défunt au crématorium de Beaucaire. Elle est reversée
à la commune.
Ilest proposé au conseil municipal de fixer la taxe de crémation à 50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT en son article L2223-22,
VU l'avis de la commission SECUR du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE l'instauration d'une taxe de crémation dont le montant est fixé à 50,00 € à compter de la
première incinération pratiquée au crématorium de Beaucaire.
2°) DIT que les recettes ainsi encaissées seront imputées au budget Ville, chapitre 73, article 7333,
fonction 026.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
3 sé
julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.083
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ep
1D : 030-213000326-20180420-DEL18083-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 7
1D : 030-213000326-20180420-DEL18083-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CIMETIÈRES : DIMINUTION D'ENVIRON 18% DU MONTANT DE LA TAXE D'INHUMATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la taxe d'inhumation, créée par délibération
n° 93.050 du 14 juin 1993, est applicable à toute inhumation pratiquée dans un des cimetières de la
commune.
Cette taxe est collectée par les sociétés de pompes funèbres auprès des familles, lorsque le défunt
est inhumé dans un des cimetières beaucairois.
La taxe d’inhumation est actuellement de 110 €.
ILest proposé au conseil municipal de réduire la taxe d'inhumation de 20 € (soit de plus de 18%) en la
fixant à 90 € à compter du 1°" juillet 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT en son article L2223-22,
VU la délibération n°93.050 du 14 juin 1993,
VU la décision n° 17-417 du 28 décembre 2017 portant actualisation des tarifs municipaux
pour l'exercice 2018 (tarifs inchangés),
VU l'avis de la commission SECUR du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) MODIFIE à compter du 1° juillet 2018 la décision n° 17-417 du 28 décembre 2017 relative à
l'actualisation 2018 de tarifs municipaux (tarifs inchangés) en portant la taxe d'inhumation à 90,00 €
au lieu de 110,00 €. Les autres termes de la décision demeurent inchangés.
2°) DIT que les recettes ainsi encaissées seront imputées au budget Ville, chapitre 73, article 7333,
fonction 026.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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© VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.084
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ue
ID : 030-213000326-20180420-DEL18084-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Jasette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fa
1D : 030-213000326-20180420-DEL18084-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.084 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTUALISATION DES TARIFS
APPLICABLES EN 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'article L2333-9 du CGCT fixe les tarifs
maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année
sur proposition de l'Etat, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année. Pour l'exercice 2019, le taux de variation pouvant
être appliqué aux tarifs de la TLPE s'élève ainsi à + 1,2 % (source INSEE).
Les tarifs maximaux de base peuvent faire l'objet de coefficients multiplicateurs conformément à
l’article L2333-9 du CGCT.
La municipalité, qui s'est engagée dans une politique volontariste de soutien aux entreprises pour
favoriser l'emploi et le développement économique, a fait voter l'exonération totale du versement
de la TLPE pour la catégorie des enseignes autres que celles scellées au sol, dont la somme des
superficies est comprise entre 7 m°? et 12 m° lors du conseil municipal du 3 février 2015, ainsi que la
minoration de 50 % pour les enseignes de 12 à 20 m°. Ces mesures ont pris effet le 1%’ janvier 2016.
Dans ce même but et pour amplifier le soutien à son tissu économique, la municipalité ne souhaite
pas appliquer la revalorisation des tarifs de la TLPE à partir du 1° janvier 2019 contrairement à ce
que propose l'Etat.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
De fixer les tarifs de la TLPE pour l'année 2019 en les maintenant inchangés par rapport à
2018,
De rappeler que la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle faite avant le
1% mars de l’année d'imposition pour des dispositifs existants au 1° janvier de la même
année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L2333-6 et suivants et R2333-10 du CGCT,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1° janvier 2019 (inchangés) comme suit :
Type d'enseigne Superficie | Montant Commentaire
" nu : |_parm?
Dispositifs inférieure ou égale à 50 m° | 15,30 € publicitaires |
&
MOSÉSTE Supérieure à 50 m° 15,30 € (support non
numériques}
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Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18084-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.084 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Dispositifs Ho. | | , publicitaires ! Inférieure ou égale à 50 m 46,20 €
&
Pré enseignes .. | ;
(supports Supérieure à 50 m 92,40 €
numériques) [ Enseignes Moins de 12 m° 0,00 € Exonération des superficies
| inférieures à 7 m°.
Exonération décidée par la
majorité municipale depuis 2016
pour la catégorie des enseignes
autres que celles scellées au sol
dont la somme des superficies
est supérieure à 7 m° et
inférieure ou égale à 12 m°
De 12 m° à 20 m° 15,30€ | Minoration du tarif de 50 %
depuis 2016 par rapport à 2015
De 20mà 50m | 30,60€
+ de 50 m° 61,20 €
2°) RAPPELLE que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant le 1° mars de
l’année d'imposition pour des dispositifs existants au 1° janvier de la même année.
3°) PREVOIT l'inscription des dépenses au chapitre 011 article 6288 fonction 020 et des recettes au
chapitre 73 article 7368 fonction 01 du budget communal 2019.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
| ONT VOTE
POUR 9 | Julien SANCHEZ | Jean-Pierre FUSTER
st +
«
D
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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DELIBERATION N°18.084
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
Michel REBOUL
Dominique PIERRE
| Luc PERRIN
représenté par
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représentée par
représenté par
représentée par
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ID : 030-213000326-20180420-DEL18084-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
— BEAUCAIRE
€
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.085
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 EE
ID : 030-213000326-20180420-DEL18085-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
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ID : 030-213000326-20180420-DEL18085-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT DE FORMATION DE LA COMMUNE
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la formation joue un rôle clé dans la
politique mise en œuvre par la collectivité. Elle constitue un outil essentiel dans la recherche d'un accroissement constant de la qualité du Service Public.
La formation professionnelle « tout au long de la vie » fait de l'agent l'acteur principal de son
parcours professionnel, en lui offrant une plus grande souplesse dans l'organisation de sa carrière et
de son parcours professionnel.
L'article 1 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007, précise que la formation professionnelle
tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la
meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et
créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour
l'accès aux différents grades et emplois.
Le règlement de formation est un document qui permet de clarifier et de définir dans la collectivité
les différentes règles dans lesquelles s'inscrit la politique de formation. Il s'articule autour des
objectifs suivants :
- il constitue un outil de sensibilisation et de communication sur la politique de formation de la
collectivité,
- il constitue un guide présentant les dispositifs de formation ainsi que les procédures concernant les conditions d'exercice de la formation dans la collectivité,
- il permet à chaque agent de connaître ses droits et obligations ainsi que ses interlocuteurs en
matière de formation, les différentes formations auxquelles il peut prétendre, leurs conditions et
leurs modalités d'exercice.
Afin de permettre l'adoption du plan pluriannuel de formation, il est proposé au Conseil Municipal
d'adopter le règlement de formation, déjà adopté à l'unanimité par les représentants du personnel
et des élus lors du Comité Technique du 11 Avril 2018, tel qu'annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis du comité technique du 11 avril 2018,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE l'approbation du règlement de formation annexé à la présente délibération.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fa
ID : 030-213000326-20180420-DEL18085-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT OÙ GARD
DELIBERATION N°18.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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UNANIMITE
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La VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.086
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 wap
ID : 030-213000326-20180420-DEL18086-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Sa.
ID : 030-213000326-20180420-DEL18086-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.086 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS PÉDAGOGIQUES DANS LE CADRE DU COMPTE PERSONNEL DE
FORMATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le Compte Personnel d'Activité (CPA) a été
instauré dans la fonction publique par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail »),
l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 et le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017.
Il se compose de deux comptes :
- le compte d'engagement citoyen (CEC) ;
- le compte personnel de formation (CPF) qui a vocation à se substituer au droit individuel à la
formation (DIF).
Destiné à organiser et à accompagner les projets professionnels des fonctionnaires et des agents
contractuels de droit public, le CPF permet d'acquérir des droits à formation à hauteur de 150 heures
maximum, ce plafond pouvant être dépassé pour répondre à certaines situations spécifiques (agent
de catégorie C sans diplôme de niveau V, prévention de l’inaptitude physique).
Le CPF doit notamment « faciliter l'accès aux formations diplômantes ou qualifiantes inscrites au
répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ».
Le CPF peut être mobilisé en articulation avec les dispositifs de formation professionnelle tout au
long de la vie (congé de formation, congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de
compétences, préparation aux concours et examens en articulation avec le compte épargne-temps).
En cas de changement d'employeur, les droits acquis au titre du CPF sont conservés, y compris
lorsqu'ils ont été acquis préalablement au recrutement dans la fonction publique ou lorsqu'un agent
public décide d'occuper un emploi du secteur privé (portabilité du CPF).
Les dispositions de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatives à la mise en œuvre du
compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long
de la vie, prévoient que la prise en charge des frais pédagogiques peut faire l'objet de plafonds
déterminés par l'organe délibérant.
Ilest proposé, conformément aux dispositions arrêtées par le règlement de formation présenté en
Comité Technique, que les frais pédagogiques soient pris en charge dans la limite d'un plafond global
de 2% du budget « formations » inscrit à l'article 6184 / fonction 020 / chapitre 011 du budget
prévisionnel de l’année en cours, et répartis équitablement entre les agents remplissant les
conditions règlementaires, sous réserve du respect de la procédure prévue au règlement de
formation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail »,
VU l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017,
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017
VU le règlement de formation,
VU l'avis du comité technique du 11 avril 2018 sur le règlement de formation,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Sao
ID : 030-213000326-20180420-DEL18086-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.086 ARRONDISSEMENT DE NIMES
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE de fixer le plafond de prise en charge des frais pédagogiques, dans le cadre de la
mobilisation des droits acquis au titre du compte personnel de formation à 2% du budget
« formations » inscrit à l'article 6184 / fonction 020 / chapitre 011 du budget prévisionnel de l’année
en cours, et répartis équitablement entre les agents remplissant les conditions règlementaires, sous
réserve du respect de la procédure prévue au règlement de formation.
2°) DIT que les frais à prendre en charge seront imputés au chapitre 011.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ff 952 A —
L: Carr 0 L A)
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
‘
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.087
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 0
ID : 030-213000326-20180420-DEL18087-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ss
ID : 030-213000326-20180420-DEL18087-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.087 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRANSFORMATION DE POSTE (UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1" CLASSE A
TEMPS COMPLET EN UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Josette ROCCHI
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'afin de renforcer l'encadrement
intermédiaire des services municipaux, il est nécessaire de procéder à la transformation d’un poste
d'Adjoint Administratif Principal de 1°° classe à temps complet, en un poste de Rédacteur Territorial
à temps complet.
Ce poste sera pourvu en interne, par un agent titulaire déjà dans les effectifs.
Il est proposé au conseil municipal de transformer 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de re
classe à temps complet, en un poste de Rédacteur Territorial à temps complet à compter du 1* mai
2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de transformer le poste suivant à compter du 1° mai 2018 :
1
— SUPPRESSION CREATION |
| 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°° | 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet
| classe à temps complet
2°) ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par les
décrets n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des
cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires
communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale et n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville, chapitre 012 articles 64111 et suivants.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.087
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 sas
ID : 030-213000326-20180420-DEL18087-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEAUCAIRE
| s VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.088
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 EF 7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18088-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
BEAUCAIRI Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF S-&7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18088-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.088 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRANSFORMATION DE POSTES (TROIS POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2©ME CLASSE À TEMPS COMPLET EN TROIS POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A
TEMPS COMPLET ET 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2FME CLASSE A TEMPS
COMPLET EN 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET) - MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des
effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la transformation de trois
postes d'Adjoint Administratif Principal de 2%" classe à temps complet en trois postes d’Adjoint
Administratif Territorial à temps complet, ainsi que de deux postes d'Adjoint Technique Principal de
2ème Classe à temps complet en deux postes d'Adjoint Technique Territorial à temps complet.
Il est proposé au conseil municipal de transformer ces postes à compter du 1% mai 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de modifier les postes suivants à compter du 1 mai 2018 :
SUPPRESSION CREATION
3 postes d'Adjoint Administratif Principal de 2°" | 3 postes d’Adjoint Administratif Territorial à
classe à temps complet temps complet
2 postes d'Adjoint Technique Principal de 2ère | 2 postes d'Adjoint Technique Territorial à temps
Classe à temps complet complet
2°) ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l’échelle indiciaire de ces emplois sont fixés,
respectivement, par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et le décret n°
2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique territoriale.
4°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville chapitre 012 articles 64111 et suivants.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents,
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.088
ONT VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Pr
ID : 030-213000326-20180420-DEL18088-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
d VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.089
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18089-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉ :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l’unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FE _<7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18089-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.089 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: COMITÉ TECHNIQUE ET CHSCT - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE (TITULAIRES/SUPPLÉANTS) ET QUESTION DU PARITARISME
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les prochaines élections professionnelles
auront lieu le 6 décembre 2018.
À ce titre, il revient à l'assemblée délibérante de fixer le nombre de représentants du Personnel de la
Mairie de Beaucaire au sein du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT), et de se prononcer sur le paritarisme au sein de ces instances.
il est proposé d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1, 2, 4,
7,8 et 26,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique, et
notamment son article 28,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 avril
2018 à l'occasion d'un Comité Technique, soit plus de six mois avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l'effectif de la collectivité au 1° janvier 2018, servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel, se situe dans la tranche entre 50 et 350
agents, et qu'à ce titre la collectivité peut posséder entre 3 et 5 représentants titulaires du
personnel,
VU le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité en
relevant,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE concernant le comité technique de la Mairie de Beaucaire de fixer à 3 le nombre de
représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants du personnel,
ainsi que de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
2°) DECIDE concernant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Mairie de
Beaucaire de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de
représentants suppléants du personnel, ainsi que de maintenir le paritarisme numérique en fixant un
nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Las
ID : 030-213000326-20180420-DEL18089-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.089 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 wa.
ID : 030-213000326-20180423-DEL18090-DE
BEAUCAIRE
‘ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.090
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 22 présents, 7 représentés et 4 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Elisabeth MONDET Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Chantal SARRAILH
Viviane TISSEUR Max SOULIER Simone BOYER
Roger ROLLAND Yvette CIMINO Eliane HAUQUIER
Evelyse ROL Sylviane BOYER Josette ROCCHI
Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Michel REBOUL
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Jean-Pierre FUSTER
Yves GERMAIN
représentée par
Christophe ANDRE
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 030-213000326-20180423-DEL18090-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.090 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE EXPRIMEE PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE
FUSTER
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'en date du 10 mars 2018, un commentaire a
été mis en ligne sur le site public Facebook «Les Beaucairoiseries » dans lequel son 1° adjoint,
Monsieur Jean-Pierre FUSTER, ayant de fait la qualité d'officier de police judiciaire, a été victime
d'outrage.
En effet, dans le cadre d'échanges relatifs au week-end de l’agriculture et du terroir, on a pu lire à
compter de ladite date, le commentaire en ligne suivant : « Adolf Fuster est là, ne vous inquiétez
pas », publié sous le pseudonyme « JEAN BEQUARTER ».
M. FUSTER a donc sollicité la commune par courrier en date du 21 mars 2018, reçu en mairie le 23
suivant, afin de bénéficier de la protection fonctionnelle dans le cadre des procédures judiciaires à
mettre en œuvre.
Il est proposé au conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée dans cette
affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-35,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre FUSTER dans l'affaire
susvisée.
2°) DIT que le montant des frais et honoraires d'avocats et d'huissiers afférents à ce dossier seront
imputés au budget Ville chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairle, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 FF ser
ID : 030-213000326-20180423-DEL18090-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.090 ARRONDISSEMENT DE NIMES
‘ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
POUR 26 | Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
CONTRE 4 | Luc PERRIN
Marie-France JOURNE représentée par Dominique PIERRE
| Dominique PIERRE Jean-Pierre FUSTER, sorti de la salle, n'a pris part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
d
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.091
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 PER
ID : 030-213000326-20180426-DEL18091-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations
relatives aux deux demandes de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire.
Le 1°’ Adjoint de la commune de Beaucaire, Président de séance, certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 22 présents, 7 représentés et 4 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Julien SANCHEZ
Yves GERMAIN
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame là Directrice Générale des
Services de la Mairie.
BÉAUCAIRE Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 Rd
ID : 030-213000326-20180426-DEL18091-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.091 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE N°t EXPRIMÉE PAR MONSIEUR JULIEN
SANCHEZ
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Il est exposé à l'assemblée municipale qu'au cours de la séance du conseil municipal en date du
26 juin 2017, lors de la discussion du point de l'ordre du jour relatif à l’acquisition par la commune du
bâtiment du bar Le Camargue, Monsieur Christophe ANDRÉ, élu d'opposition du groupe « Beaucaire
2014 », a accusé de manière réitérée le Maire de Beaucaire de commettre le délit pénal de
favoritisme.
L'imputation à une personne dépositaire de l'autorité publique d'un délit pénal est constitutive
d’outrage, en ce qu’elle porte atteinte à la dignité de la personne et au respect dû à la fonction ;
ainsi, M. Christophe ANDRÉ a sciemment porté atteinte à la dignité de la personne de Julien
SANCHEZ pris ès-qualités de Maire et au respect dû à sa fonction.
M. SANCHEZ a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle par courrier en date du 12 avril 2018.
Il est proposé au conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée dans cette
affaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-35,
VU la citation à prévenu devant le Tribunal Correctionnel de Nîmes de M, Christophe
ANDRÉ à la requête de M. Julien SANCHEZ, ès qualité de Maire de Beaucaire,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Julien SANCHEZ dans l'affaire susvisée.
2°) DIT que le montant des frais et honoraires d'avocats et d'huissiers afférents à ce dossier seront
imputés au budget Ville chapitre 011 article 6226.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
NN {GT De nn Jean-Pierre FUSTER
1° Adjoint au Maire de Beaucaire
Président de séance
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.091
ONT VOTE
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS représenté par
Michel REBOUL
Marie-France JOURNE représentée par
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 =
ID : 030-213000326-20180426-DEL18091-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n'a pris part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
g
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.092
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 «ee
ID : 030-213000326-20180426-DEL18092-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le conseil municipal de la commune de Beaucaire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Jean-Pierre FUSTER a été élu président de séance à l'unanimité pour aborder les délibérations
relatives aux deux demandes de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire.
Le 1° Adjoint de la commune de Beaucaire, Président de séance, certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 22 présents, 7 représentés et 4 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Julien SANCHEZ
Yves GERMAIN
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 Æ S-<5
ID : 030-213000826-20180426-DEL18092-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.092 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE N°2 EXPRIMÉE PAR MONSIEUR JULIEN
SANCHEZ
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Il est exposé à l'assemblée municipale que le 8 octobre 2017, dans le cadre d'un accident corporel de
la circulation survenu avenue de Farciennes à Beaucaire, alors qu'il s'y trouvait, Monsieur le Maire,
qui était descendu pour porter secours à la victime et organiser la circulation en attendant l'arrivée
des secours, a dû ensuite faire face (alors que les secours étaient sur place) à un individu identifié qui
faisait chanter « Vive le Maroc ! » à une quinzaine de jeunes agglutinés sur les lieux, de telle sorte
que les forces de l'ordre et les secours étaient empêchés d'œuvrer dans de bonnes conditions sur
cette scène d'accident.
L'individu en question précisait qu’il voulait « faire le buzz face aux racistes de la mairie » qui avaient « insulté son peuple » et a ensuite commis plusieurs outrages à l'encontre de Monsieur le Maire,
devant les policiers nationaux présents sur place pour la gestion de l'accident, dont un a même dû
sortir son taser pour ramener le calme sur cette scène d'accident en pleine circulation.
Lorsque Monsieur le Maire, qui avait gardé son sang-froid, a fait part aux policiers de son souhait de
déposer plainte, l'individu a pris la fuite en courant.
Monsieur le Procureur de la République a décidé d'engager des poursuites à l'encontre de l'individu
des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et incitation à l'émeute.
L'individu devrait comparaître devant le Tribunal correctionnel le 4 juillet 2018.
Par courrier en date du 12 avril 2018, M. SANCHEZ a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle.
Il est proposé au conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée dans cette
affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-85,
VU le dépôt de plainte de Julien SANCHEZ, Maire de Beaucaire, en date du 8 octobre 2018,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / finances du 18 avril 2018,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Julien SANCHEZ dans l'affaire susvisée.
2°) DIT que la dépense relative aux frais et honoraires d'avocats et d’huissiers afférents à ce dossier
sera imputée au budget Ville chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.092
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 eo
ID : 030-213000326-20180426-DEL18092-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
UNANIMITE
Jean-Pierre FUSTER
1° Adjoint au Maire de Beaucaire
Président de séance
7]
M. Julien SANCHEZ, sorti de la salle, n’a pris part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
e
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.093
Envoyé en préfecture le 19/04/2018
Reçu en préfecture le 19/04/2018
Affiché le 19/04/2018 es
ID : 030-213000326-20180419-DEL18093-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
ABSENTS : Madame et Messieurs
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 19/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2018
Affiché le 19/04/2018 Eee
ID : 030-213000326-20180419-DEL18093-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE PAIEMENT PAR CARTE D'ACHAT PUBLIC
Rapporteur : Viviane TISSEUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération 11.189 du 10 novembre 2011
par laquelle le Conseil Municipal instaurait la mise en place de la carte d'achat public auprès de la
Caisse d'Epargne de Nîmes pour une durée de 3 ans, ainsi que la délibération 15.054 du 3 avril 2015
relative au renouvellement du contrat de carte d'achat public pour 3 années supplémentaires.
La carte d'achat public est un outil moderne de paiement qui simplifie la chaîne de commande pour
des achats récurrents, de dernière minute ou exclusivement sur le net.
Le principe de la Carte d'achat Public est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer
directement auprès de fournisseurs les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité
des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de
sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. Tout retrait d'espèces est impossible.
La Carte d'Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de
commande et une modalité de paiement.
il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de la Carte d'Achat Public,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°11.189 du 10 novembre 20177 relative à la mise en place du principe
de la carte achat pour la commune de Beaucaire,
VU la délibération n°15.034 du 3 avril 2015 relative au renouvellement de la carte achat
pour une durée de 3 ans,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines/Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la mise en place du dispositif de paiement par carte d'achat public pour la Ville de
Beaucaire.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à nommer un responsable de programme et chaque porteur de
carte d'achat
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/04/2018
Reçu en préfecture le 19/04/2018
Affiché le 19/04/2018 FF s-<
ID : 030-213000326-20180419-DEL18093-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mols et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
#
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.094
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 eo
ID : 030-213000326-20180420-DEL18094-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fée
ID : 030-213000326-20180420-DEL18094-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.094 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE PUBLIC D'ACQUISITION, D'INSTALLATION ET DE PARAMETRAGE, D'HEBERGEMENT, DE MAINTENANCE D'UN PROFIL
ACHETEUR ET FORMATION AFFERENTE - COMMUNE DE BEAUCAIRE / CCAS DE BEAUCAIRE / SIVU DE LA PISCINE DE BEAUCAIRE-TARASCON - CONVENTION
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Commune de Beaucaire, le Centre
Communal d’action Sociale (CCAS) de Beaucaire et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
(SIVU) de la piscine de Beaucaire-Tarascon souhaitent mutualiser leurs besoins en matière
d'acquisition, d'installation et de paramétrage, d'hébergement, de maintenance d’un profil acheteur et pour la formation afférente.
Il est proposé au conseil municipal d'instituer un groupement de commandes entre ces entités et
d'approuver le projet de convention les liant et désignant la commune comme coordonnateur du
groupement.
Il est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des
actes à intervenir à cet effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de
fonctionnement avec le CCAS et le SIVU, le lancement de la procédure de marché public, l'attribution du marché à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution du marché
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics,
VU l'article 41 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics,
VU l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils
d'acheteurs,
VU le projet de convention,
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
CONSIDERANT les obligations de dématérialisation au 1er octobre 2018,
CONSIDERANT que le groupement de commande vise à favoriser la concurrence entre les
opérateurs économiques, à mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs
tarifs pour la réalisation d'économies d'échelle. Qu'il permettra en sus de disposer d’un
logiciel commun,
CONSIDERANT que la procédure envisagée pour choisir le profil acheteur est celle du marché à procédure adaptée, et que le marché a une durée prévisionnelle de 4 ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création d'un groupement de commandes entre les trois entités, la Commune de
Beaucaire, le CCAS de Beaucaire et le SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon pour procéder au
lancement du marché d'acquisition, d'installation et de paramétrage, d'hébergement, de maintenance d’un profil acheteur et de la formation afférente.
2°} APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande, désignant la Commune comme coordonnateur du groupement de commande.
32) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18094-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.094 ARRONDISSEMENT DE NIMES
effet et notamment la convention définissant l'objet et les modalités de fonctionnement avec le
CCAS et le SIVU, le lancement de la procédure de marché public, l'attribution du marché à intervenir,
ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution du marché.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
Ÿ VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.095
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 eo
ID : 030-213000326-20180420-DEL18095-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de ta Mairie, Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 a «
1D : 030-213000326-20180420-DEL18095-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CONVENTION UGAP - MISE A DISPOSITION D'UN MARCHÉ SUBSÉQUENT SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION DE LA FLOTTE DE VÉHICULES INDUSTRIELS ET ENGINS SPÉCIAUX DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE ET ADHÉSION A L'ACCORD-CADRE EN COURS DE PRÉPARATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la réparation des poids lourds et véhicules
spéciaux (tracteurs, épareuses, tondeuses, nacelle, manitou, bras de levage) nécessite une technicité
particulière et donc de faire appel à des prestataires extérieurs.
La gestion de flotte externalisée présente les avantages suivants :
* Le gestionnaire de parc pilote les réparations, arrêts, révisions obligatoires et relations fournisseurs ;
+ La prévention des risques : respect des obligations réglementaires et maintenance.
* La disponibilité accrue des véhicules : planification, regroupement des interventions, diminution des pannes ;
« La maîtrise des coûts de maintenance, vérification par le gestionnaire de la conformité
de l'application des dispositions tarifaires des accords-cadres (remises pièces détachées, taux
de main d'œuvre, prix forfaitaires de certaines opérations) ;
* Contrôle par le gestionnaire de la concordance des temps de main d'œuvre facturés avec les
barèmes constructeurs, ou la règle de l’art en l'absence de barème constructeur ;
+ La simplification des tâches administratives : 2 factures mensuelles, honoraires de gestion et refacturation des interventions ;
+ L'aide à la décision : un outil de pilotage et de reporting en temps réel.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs
obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics.
L'UGAP, qui est une centrale d'achat, propose des conditions intéressantes pour ce type de
prestations. Pour ce faire, une convention doit être passée avec ce partenaire. Cette convention a
pour objet la mise à disposition d'un marché subséquent sur le fondement d'un accord-cadre ayant
pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux.
La convention, d’une durée de 30 mois, portera sur 36 véhicules et engins spéciaux, pour un prix
mensuel de gestion de 782,93 € TTC. Le nombre de matériels composant la flotte peut évoluer à la
hausse comme à la baisse. Le prix de la gestion de la flotte s’ajustera automatiquement.
En deçà du seuil de 800 euros HIT, le titulaire agit par délégation pour autoriser les interventions de maintenance et de réparation.
L'accord cadre géré par l'UGAP, sur la base duquel il est envisagé de conventionner afin de bénéficier
du marché subséquent se termine le 23 juin 2018. Il est précisé que cette date de fin ne modifie en
rien les 30 mois de durée de la convention qu'il est prévu de conclure,
Etant donné la fin de l'accord cadre, l'UGAP relance une procédure prochainement sur la base de la
gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux, tout en étendant son panel de
prestataires afin d'offrir un large choix à ses adhérents. L'UGAP a fait parvenir à la Commune un
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 a sr
ID : 030-213000326-20180420-DEL18095-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
bulletin d'adhésion afin de recueillir l'adhésion de l'acheteur pour faire partie d'un accord-cadre
lancé par l'UGAP et de permettre ainsi à l'acheteur d'acquérir les prestations et/ou fournitures
relevant dudit accord-cadre.
En cas de non-adhésion par la Commune à la procédure, il ne sera pas possible d'intégrer l'accord-
cadre. Cette adhésion n'emporte pas obligation de conciusion d'un marché subséquent.
Ilest proposé de renseigner le bulletin d'adhésion afin d'intégrer le nouvel accord-cadre en cours de
préparation par l'UGAP.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
> D'approuver la convention avec l'UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché
subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de la flotte de
véhicules industriels et engins spéciaux de la Mairie de Beaucaire, ainsi que les prestations
associées et annexes pour une durée de 30 mois.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'UGAP ainsi
que l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
> D'autoriser le titulaire à agir par délégation pour les interventions de maintenance et
réparation en deçà du seuil de 800 euros HT.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion afin
d'intégrer l’accord-cadre en cours de préparation par l'UGAP ayant pour objet la gestion de
flotte pour véhicules industriels, engins industriels et équipements, ainsi que l'ensemble des
actes à intervenir relatifs à l'accord-cadre en cours de préparation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment
son article 26,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'avis de la commission Services Techniques Urbanisme du 18 avril 2018,
CONSIDERANT la nécessité de signer avec l'UGAP une convention au vu des conditions
tarifaires avantageuses,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1°) APPROUVE la convention avec l'UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché
subséquent sur le fondement d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de la flotte de véhicules
industriels et engins spéciaux de la Mairie de Beaucaire, ainsi que les prestations associées et
annexes pour une durée de 30 mois à compter de la notification.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'UGAP ainsi que
l'ensemble des actes à intervenir à cet effet,
3°) AUTORISE le titulaire à agir par délégation pour les interventions de maintenance et réparation en
decà du seuil de 800 euros HT.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion afin d'intégrer le
nouvel accord-cadre en cours de préparation par l'UGAP ayant pour objet la gestion de flotte pour
véhicules industriels, engins industriels et équipements, ainsi que l'ensemble des actes à intervenir
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Sr
ID : 030-213000326-20180420-DEL18095-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
relatifs à l’accord-cadre en cours de préparation.
5°) DIT que les dépenses seront imputées au budget Ville
Pour les opérations de gestion : chapitre 011 ; article 6288 ; fonction 020;
Pour les opérations de réparation : chapitre 011 ; article 61551.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
| ONT VOTE
UNANIMITE
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4
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.096
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Ie,
1D : 030-213000326-20180420-DEL18096-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIÈRE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ras
ID : 030-213000326-20180420-DEL18096-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.096 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
PUBLIQUES DE BEAUCAIRE ET JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 ET
SUIVANTES - ACCORD TRANSACTIONNEL - CONVENTION DE RÉCIPROCITÉ
Rapporteur : Chantal SARRAILH
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que lorsqu'une école publique accueille des
enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces
écoles entre les communes concernées a été créé. Ce mécanisme, codifié à l’article L212-8 du code
de l'éducation, a été modifié en dernier lieu par la loi n°2015-991 article 101 du 7 août 2015 dite loi
NOTRe.
Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont
la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se
fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Dans ce cadre, chaque commune peut :
Procéder au libre-échange en cas d'équilibre des effectifs,
Ou
Établir un accord transactionnel et une convention de financement réciproque,
Ou
Participer aux dépenses de fonctionnement en matière scolaire des communes avoisinantes
qui reçoivent des élèves résidant sur son territoire.
La contribution communale par élève correspond au coût moyen d'un élève des classes élémentaires
et maternelles des écoles publiques de la commune d'accueil.
Les communes de Beaucaire et de Jonquières Saint Vincent ont décidé d'établir un accord
transactionnel par l'établissement d’une convention de réciprocité de dérogations scolaires.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de l'accord transactionnel établi par
convention de réciprocité pour l’année scolaire 2018-2019 et les suivantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l’article L212-8 du Code de l'Education,
VU l'accord transactionnel établi par convention de réciprocité pour l'année scolaire 2018-
2019 et les suivantes,
VU l'avis de la commission Enseignement petite enfance du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les modalités de l'accord transactionnel établi par convention de réciprocité jointe en
annexe.
2°) AUTORISE monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
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Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 + &-as
ID : 030-213000326-20180420-DEL18096-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.096 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme,
(Z | 7 AD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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d VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.097
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 we.
ID : 030-213000326-20180420-DEL18097-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 :
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Æ &- 7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18097-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.097 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SPECTACLE DU SAMEDI DES ESTIVALES - TARIFS DES ENTREES 2018
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de fixer les tarifs d'entrées du spectacle du
samedi des Estivales, qui se déroulera aux arènes municipales Paul Laurent le samedi 28 juillet 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les tarifs d'entrées du spectacle du samedi 28 juillet 2018 comme suit :
U Tarifs
Tarif plein Tarif réduit Manifestation Date
SPECTACLE Samedi 28 juillet 2018 | 10,00 € 6,00 €
1 Le tarif réduit s'applique aux enfants de 12 à 16 ans et aux retraités domiciliés à Beaucaire sur
présentation d'un justificatif.
La gratuité s'applique pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes handicapées sur
présentation de la carte d'invalidité.
2°) DIT que les recettes seront imputées au budget annexe des cultures taurines et équestres,
chapitre 70, article 70632 et fonction 33.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
at Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
UNANIMITE
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©
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.098
Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 use
ID : 030-213000326-20180420-DEL18098-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Simone BOYER Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Josette ROCCHI Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Maurice MOURET représenté par
Patrick DESOMBRE représenté par
Nathalie ABLAIN représentée par
Didier CORRIAS représenté par
Marie-France JOURNE représentée par
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
| BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 as
ID : 030-213000326-20180420-DEL18098-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.098 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION A LA FEDERATION FRANCAISE DE LA COURSE CAMARGUAISE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Ville de Beaucaire, berceau de la course
camarguaise, souhaite adhérer à la Fédération Française de la Course Camarguaise.
Cette fédération, créée en 1975, a pour mission de rassembler et fédérer les acteurs des courses
camarguaises, attribuer les licences, gérer le calendrier des courses, superviser les compétitions,
proposer des formations sportives aux jeunes et mener des actions d'information auprès des écoles.
Pour l'année 2018, le montant de la cotisation est de 418,00 euros TTC pour les courses
camarguaises et les manifestations sur la voie publique (lâchers de taureaux dans les rues).
Il'est proposé de se prononcer sur cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'adhérer à la Fédération Française de la Course Camarguaise.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Cultures Taurines et Equestres chapitre 011 article
6281 fonction 415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certiflée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.099
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 LE
ID : 030-213000326-20180426-DEL18099-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 22 présents, 7 représentés et 4 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Mireille FOUGASSE
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie, Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 FF ee
ID : 030-213000326-20180426-DEL18099-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.099 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION A L'UNION DES GRANDES VILLES DE TRADITION CAMARGUAISE
Rapporteur : Maurice MOURET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Ville de Beaucaire, berceau de la course
camarguaise, souhaite adhérer à l'Union des Grandes Villes de Tradition Camarguaise pour l'année
2018.
Ce regroupement créé en 2004 a pour objectif de rassembler les villes de grandes arènes pour
promouvoir la course camarguaise, défendre les libertés, coutumes, mœurs et jeux locaux de
Camargue en France et dans tous les pays.
Pour l’année 2018, le montant de l'adhésion est de 1 000 €.
Îlest proposé de se prononcer sur cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur,
VU l'avis de la commission CCFPC du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’adhérer à l’union des Grandes Villes de Tradition Camarguaise.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Cultures taurine et équestre chapitre 011, article
6281, fonction 415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Mme Mireille FOUGASSE, sortie de la salle, n’a pris ni au débat, ni au vote de cette délibération.
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VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.100
Envoyé en préfecture le 20/64/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fe
ID : 030-213000326-20180420-DEL18100-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 << 8-47
ID : 030-213000326-20180420-DEL18100-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.100 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
Rapporteur : Samuel SAMSON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par courrier à tous les maires du Gard en
date du 18 janvier 2018, la Présidente du CAUE du Gard, propose à chaque commune gardoise de désigner désormais un correspondant du CAUE.
Les CAUE « assurent, depuis 40 ans, la promotion de la qualité architecturale et interviennent en
matière d'urbanisme, d'environnement et de paysages. Dans tous ces domaines, la loi a confié aux
CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ».
Les attributions du correspondant CAUE ainsi désigné, seront les suivantes :
1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au
sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de
réflexion, et apporter son témoignage.
2, Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d'environnement,
de transition énergétique, de protection du patrimoine au sens large et pourra solliciter le
CAUE sur ces sujets.
3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation
à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d'habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.
Les actions conduites par le CAUE 30 « ont vocation à confronter des regards différents à travers des
témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir ».
Par conséquent, il appartient au conseil municipal de désigner un représentant de la commune en qualité de correspondant du CAUE du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
VU le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977 sur l'architecture,
VU le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse GIANNACCINI,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ET AYANT DECIDE, A L'UNANIMITE, DE NE PAS VOTER À BULLETIN SECRET,
AUCUN AUTRE CANDIDAT NE S'ETANT MANIFESTÉ,
1°) DESIGNE M. Gilles DONADA en qualité de correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 Fee
ID : 030-213000326-20180420-DEL18100-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DÙ GARD
DELIBERATION N°18.100 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
__ ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
# VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.101
Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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ID : 030-213000326-20180423-DEL18101B-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie. Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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1B : 030-213000326-20180423-DEL18101B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.101 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE - BRL - CHEMIN CLAPAS DE CORNUT
Rapporteur : Yvette ROUVIER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que plusieurs résidents du chemin Clapas de
Cornut, quartier Garrigues Planes à Beaucaire, sont raccordés au réseau d'eau brute non potable de
« BRL ».
L'une des canalisations enfouie en sous-sol d'une parcelle, auparavant communale, doit être
déplacée suite à la cession de ladite parcelle à un particulier,
L'enfouissement en sous-sol de conduites d’eau sur la parcelle CK118 nécessitera la constitution
d'une servitude de passage d'une largeur de 4 mètres sur des longueurs respectivement de 9 mètres,
48 mètres et 7 mètres (cf. plan en annexe).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la constitution,
à cet effet, d'une servitude de passage au profit de BRL dans les conditions prévues par la convention
de servitude ci-jointe, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'ensemble des actes
à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le projet de convention de servitude de passage,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la constitution d'une servitude de passage au profit de BRL dans les conditions
prévues par la convention de servitude ci-jointe sur la parcelle communale cadastrée CK118, située
chemin Clapas de Cornut à Beaucaire.
2°) DIT que ladite constitution de servitude sera actée notamment par Maître Jérôme FERIAUD,
notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta et que les frais seront à la charge de BRL, ou ses ayants
droits substitués,
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certiflée et conforme.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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ID : 030-213000326-20180423-DEL181018-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.101 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Chantal SARRAILH, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote.
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Û VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°18.102
Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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ID : 030-213000326-20180423-DEL18102B-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Simone BOYER
Eliane HAUQUIER
Josette ROCCHI
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Maurice MOURET
Patrick DESOMBRE
Nathalie ABLAIN
Didier CORRIAS
Marie-France JOURNE
ABSENTS :
Yves GERMAIN
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Hélène DEYDIER
Luc PERRIN
représenté par
représenté par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Christophe ANDRE
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Sylviane BOYER
Katy VIDAL
Michel REBOUL
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR
Hélène DEYDIER
Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie,
BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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ID : 030-213000326-20180423-DEL18102B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.102 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UNE COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE A UNE PERTE DE REVENU POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX (FAITE PAR M. LUC PERRIN, SEUL ÉLU DE LA LISTE « RÉAGIR POUR BEAUCAIRE »)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu'un conseiller municipal d'opposition a émis
par courrier le souhait de voir compensées les pertes de revenus des conseillers municipaux.
Cette demande a donc été étudiée.
Selon l'article L2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pertes de revenu, subies
par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et
qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction, peuvent être compensées par la commune dont
ils sont élus lorsque les pertes de revenu résultent :
- de leur participation aux séances et réunions suivantes :
* séances plénières du conseil municipal ;
* réunions de commissions dont l'élu est membre et qui sont instituées par une délibération du
conseil municipal ;
* réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où l'élu a été désigné
pour représenter la commune,
- de l'exercice de leur droit à un crédit d'heures lorsque l'élu a la qualité de salarié ou, lorsqu'il exerce
une activité professionnelle non salariée, du temps qu'il consacre à l'administration de cette
commune et à la préparation des réunions des instances où il siège, dans la limite du crédit d'heures
prévu pour les conseillers de la commune.
L'élu qui souhaite bénéficier de cette disposition doit justifier d'une diminution de rémunération du
fait de l'exercice de son droit à des autorisations d'absence ou de son droit à crédit d'heures.
Le montant de la compensation représente le montant horaire du salaire minimum de croissance
pour chaque heure à indemniser. Cette compensation est de même nature que l'indemnité de
fonction et est soumise à CSG et CRDS.
Elle est limitée à soixante-douze heures par élu et par an.
Cette demande semble être un des rares cas en France mais elle est recevable.
Il appartient au conseil municipal de se positionner sur le principe d'une mise en place d’une
compensation des pertes de revenu pour les conseillers municipaux selon les termes de l'article
L2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et dans les conditions développées ci-
dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-3
VU la demande d’un conseiller municipal d'opposition de bénéficier des dispositions de
l'article L2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis de la commission Ressources humaines / Finances du 18 avril 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
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Reçu en préfecture le 23/04/2018
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ID : 030-213000326-20180423-DEL18102B-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.102 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) DECIDE d'instituer une indemnisation des conseillers municipaux qui exercent une activité
professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction
lorsque les pertes de revenu résultent :
- de leur participation aux séances et réunions suivantes :
* séances plénières du conseil municipal ;
* réunions de commissions dont l'élu est membre et qui sont instituées par une délibération du
conseil municipal ;
* réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où l'élu a été désigné
pour représenter la commune.
- de l'exercice de leur droit à un crédit d'heures lorsque l'élu a qualité de salarié ou, lorsqu'il exerce
une activité professionnelle non salariée, du temps qu'il consacre à l'administration de cette
commune et à la préparation des réunions des instances où il siège, dans la limite du crédit d'heures
prévu pour les conseillers de la commune.
2°) DIT qu'il est indispensable de justifier d'une diminution de rémunération du fait de l'exercice de
son droit à des autorisations d'absence ou de son droit à crédit d'heures pour bénéficier de la
compensation liée à une perte de revenu.
3°) DIT que le montant de la compensation représente le montant horaire du salaire minimum de
croissance pour chaque heure à indemniser. Cette compensation est de même nature que
l'indemnité de fonction et est soumise à CSG et CRDS.
4°) DIT que la compensation est limitée à soixante-douze heures par élu et par an.
5°) DIT que la dépense sera imputée au budget de la Ville chapitre 65.
6°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ER
l'E, Éd
a,
| |
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
| ONT VOTE
| | Maurice CONTESTIN
| Hélène DEYDIER
POUR 7 | Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Dominique PIERRE
Michel REBOUL
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DELIBERATION N°18. 102
23
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
représenté par
représenté par
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Envoyé en préfecture le 23/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 =
ID : 030-213000326-20180423-DEL18102B-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Gilles DONADA
Sylviane BOYER
Roger ROLLAND
Stéphane VIDAL
Viviane TISSEUR Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 mlented
BE À UCAI R E 1D : 030-213000326-20180420-DEL18103-DE
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? ]
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.103 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2018 à 9 heures
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et
délais prescrits le 13 avril 2018 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33
sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Simone BOYER Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Sylviane BOYER
Josette ROCCHI Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Michel REBOUL
Dominique PIERRE Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNE représentée par Dominique PIERRE
ABSENTS :
Yves GERMAIN Christophe ANDRE Cristelle HUGOUNENQ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Madame
Elisabeth MONDET, élue à l'unanimité, qui est assistée de Madame la Directrice Générale des
Services de la Mairie.
VILLI BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 FF S-«7
ID : 030-213000326-20180420-DEL18103-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.103 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil
municipal du 19 février 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2018.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet
effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mols et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certiflée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
| Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
| Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
POUR 23 | Yvan CORBIERE représenté par Gilles DONADA
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Sylviane BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET représenté par Roger ROLLAND
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2018
Reçu en préfecture le 20/04/2018
Affiché le 20/04/2018 ===
ID : 030-213000326-20180420-DEL18103-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°18.103 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Stéphane VIDAL
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN représentée par Viviane TISSEUR
Samuel SAMSON
Katy VIDAL _ de
Marie-France JOURNE représentée par Dominique PIERRE
CONTRE 2
Dominique PIERRE
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
ABSTENTION 5 | Didier CORRIAS représenté par Hélène DEYDIER
Michel REBOUL
L Luc PERRIN U Co
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