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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2022 min compressed
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juin 2022 min compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/08/2022
vhs Reçu en préfecture le 07/06/2022
AALRE DE Affiché le 07/06/2022 }
B EAUCAIRE ID : 030-213000328-20220607-DEL22_054-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.054
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1* avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE nceau - BP 1
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.054 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : APPROBATION D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LA COMMUNE DE
BEAUCAIRE POUR LA RÉVISION DU PSMV DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ta Commune à décidé de mettre en révision son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et a demandé à cet effet le concours de
l'Etat. Par voie de conséquence, une convention qui a pour objet de préciser les engagements respectifs
de chacune des parties a dû être établie.
La commune a délibéré le 29 octobre 2021 (délibération n°21.121) pour approuver les termes de Îa
convention par laquelle l'Etat accepte de prendre en charge 70 % du coût de l'étude à la demande du
Maire vu les montants en jeu.
Ladite convention a été signée par les parties le 6 janvier 2022,
Le contenu de l'étude et les modalités d'exécution ont été fixés dans un cahier des charges qui a fait
l'objet d’un marché public de prestations intellectuelles sous maîtrise d'ouvrage d'Etat. L'offre du
groupement ARCHIPAT a été retenue par l'Etat pour un montant total du marché s'élevant à 722.328,00
€TTC.
Après les vérifications préalables à la notification de ce marché de l'Etat, il s’est avéré que deux
entreprises faisant partie du groupement ne sont pas assujetties à la TVA. Le montant global du marché et la répartition de la prise en charge financière doivent, par voie de conséquence, être revus légèrement
à la baisse pour un montant total de 704.878,00 € TTC.
La nouvelle répartition pluriannuelle sera la suivante :
Année Coût du marché Montant TTC ETAT (70%} Ville de Beaucaire (30%)
2022 Tranche ferme 262 460,00 € 183 722,00 € 78 738,00 €
2023 Tranche optionnelle 1 179 832,00 € 125 882,40 € 53 949,60 €
2024 | Tranche optionnelle 2 230 484,00 € 161 338,80 € 69 145,20 €
2025 | Tranche optionnelle 3 32 102,00 € 22471,40€ 9 630,60 €
Total 704 878,00 € 493 414,60 € 211 463,40 €
Dès lors, un avenant n°1 à la convention signée le 6 janvier 2022 entre l’État et la commune doit être
approuvé par le conseil municipal.
IE lui est donc proposé d'approuver les termes de l'avenant n°1 ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L313-1, R313-7 et R313-15 du code de l’urbanisme,
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1986 portant création et délimitation d'un Secteur Sauvegardé
sur le territoire de la commune de Beaucaire (dénommée à présent Site Patrimonial
Remarquable)},
ue
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
18000826-20220607-DE122 064-DE HE : OA
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.054
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur de Beaucaire (PSMV),
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2008 portant modification n°1 du PSMV de Beaucaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 approuvant le lancement de la révision
du PSMY et autorisant M. le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 prescrivant la révision du PSMV du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) de Beaucaire et fixant les modalités de la concertation publique,
Considérant que la procédure de révision du PSMV est conduite conjointement par le Préfet et
par le Maire, compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal n°21.121 du 29 octobre 2021 portant approbation de la
convention entre l’Etat et la Commune pour la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur du Site Patrimonial Remarquable,
Vu la notification du marché au groupement ARCHIPAT pour la réalisation de l'étude de révision
du PSMV de Beaucaire en date du 25 janvier 2022,
Considérant que le montant global du marché a été revu légèrement à la baisse,
Considérant, par voie de conséquence, que la répartition de la prise en charge financière doit
être également modifiée sur la base d’un montant total de 704.878,00 € TTC et qu'un avenant
n°1 à la convention doit être conclu à cet effet,
Considérant que le conseil municipal est appelé à approuver l'avenant n°1, Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les termes de l'avenant n°1 tel qu'il est annexé à la présente délibération.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
dont l'avenant n°1 ci-annexé.
ONT VOTE
POUR
32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
représenté par
représentée par
représentée par
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_054-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.054 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPUSSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE CONTRE 0 ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet vh4
MAIRIE DE
@ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.055
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_055-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
DE BEAUCAIRE »? BEAU MAIRIE c ICAIRE Cedex
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.055 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBIET : BUDGET VILLE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N° 222-002
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la
section d'investissement et de fonctionnement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc
nécessaire d'effectuer des transferts de crédits ou d'inscrire des recettes nouvelles.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2022-002 suivant :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+} Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits {-) Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation Somme Libellé Imputation Somme budgétaire budgétaire
Mobilier Urbain : Op.648
Installation, Chap.21 +3 842,00 €
matériel et Article 2152
outillage technique | Fonction 821
de voirie
Ateliers
municipaux : autres | Op.537
immobilisations Chap.21 - 2 842,00 €
corporelles Articie 2188
Fonction 020
Acquisition de
panneaux de
signalisation : Op.799
installation, Chap.21 -1 000,00 €
matériel et Article 2152
outillage technique | Fonction 821
de voirie
Créances sur des Chap.27
particuliers et Article 2764 - 50 000,00 €
autres personnes Fonction 020
de droit privé
llôt des Pêcheurs: | Op.1043
travaux de mise en | Chapitre 21 + 50 000,00 €
sécurité Article 21318
Fonction 824
TOTAL +0,00 € +0,00 € MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.055
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Augmentation de crédits (+}
Diminution de crédits {-)
RECETTES
Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-)
Libellé Imputation Somme Libellé Imputation Somme budgétaire budgétaire
Autres services } Chap.011 Participation Chap.74
extérieurs (croix | Article 6288 +71677,50 € | Agence Article 7478 + 188 468,01 €
rouge - centre Fonction 512 Régionale de | Fonction 512
de vaccination) Santé Occitanie
{centre de
vaccination}
Honoraires Chap.011
{médecin Article 6226 + 24 240,00 €
coordonnateur - | Fonction 512
centre de
vaccination)
Energie, Chap 011
Electricité Article 60612 | +92 550,51€
Fonction 020
TOTAL +188 468,01 € +188 468,01 €
Le projet de décision modificative n° 2022-002 s'élève en recettes et en dépenses :
Investissement Fonctionnement Dépenses Affectations 53 842,00 € 188 468,01 € Désaffectations 53 842,00 € 0,00 € Recettes Affectations 0,00 € 188 468,01 € Désaffectations 0,00 € 0,00 € Équilibre Dépenses - recettes 0,00 € 0,00 € Ce projet de décision modificative n° 2022-002 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d'investissement. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.055
DÉPARTEMENT DÙ GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) VOTE la décision modificative n° 2022-002 du budget Ville relative à l’année comptable 2022 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations
d'équipement ».
2°} ADOPTE la décision modificative n° 2022-002 relative à l’année comptable 2022 telle qu'elle a été
présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
POUR 27 représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN ABSTENTION 6 | PasleNOALLESDUPUSSY Lianel DEPETRI Charles MENARD représentée par représenté par Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_055-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.055 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. MAIRIE DE
€ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.056
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_056-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Téléphone : 04 66 59 10 06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - beaucaire f
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DE122 066-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.056 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — PARKING À L'ANGLE
RUE DES BLJOUTIERS / RUE DE LA PLACETTE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que parmi les îlots dégradés et vacants devant faire
l'objet de restructuration complète dans le centre-ville et identifiés dans le cadre de l'OPAH-RU en cours,
se trouve l’îlot dit « des bijoutiers » qui comprend des immeubles en ruine jouxtant des immeubles
habités et un parking public revêtant un intérêt stratégique majeur dans la revalorisation de îlot. C'est
pourquoi ont récemment été cédés dans ce périmètre les biens communaux situés 42 rue Barbès/24
rue des Bijoutiers (parcelle cadastrée AX 91/92) et rue de la Placette (parcelle cadastrée AX 89) en vue
d’une lourde restructuration et réhabilitation.
Dans le cadre de cette opération et dans le cadre de l'OPAH-RU, il est ressorti l’intérêt de privatiser le
parking public précité qui jouxte notamment la parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi
que la parcelle cadastrée AX 89 sise 1 rue de la Placette.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°21.093 en
date du 27 juillet 2021 le conseil municipal a approuvé le lancement de l'enquête publique de
désaffectation et de déclassement d’une emprise de voirie de 320 m? environ qui jouxte notamment la
parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la parcelle cadastrée AX 89 sise 1 rue de la
Placette et qui se prolonge jusqu'à l’angle de la rue des Bijoutiers et de la rue de la Placette.
Une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal
de ce parking public a donc eu lieu du 28 mars 2022 au 22 avril 2022 inclus en vue de son incorporation
dans le domaine privé communal. Monsieur le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à ce
déclassement après réalisation pleine et entière des conditions suivantes :
1- Réalisation d’une D.I.CT.
2- Mise en cohérence réglementaire des 320 m? en espace à vocation unique de stationnement
avec suppression des 180 m° estimés en constructibles.
3- Accord de l'architecte des Bâtiments de France sur la présentation d’un pré-projet.
4- Estimation du pôle d'évaluation Domaniale sur la destination unique du bien.
Concernant la première condition la demande de DICT a été faite à ce jour.
Concernant le deuxième point relatif à la suppression de l'emprise constructible (180 m? environ)
mentionnée dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) applicable à ce jour, la Ville prend
en compte cette condition et la partage. Toutefois, réglementairement, cette dernière ne pourra être
réalisée qu’à travers une procédure légale permettant la modification du PSMV. Il est acté qu’elle sera
étudiée dans le cadre de la révision du PSMV actuellement en cours sur le territoire pour une durée
d'environ 4 ans.
Concernant la troisième condition, l'Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Gard
auquel est rattaché l'architecte des Bâtiments de France (ABF) a déjà donné le 9 septembre 2021 une
validation de principe concernant la réalisation d’un parking privé sur l'emprise. Dans tous les cas, le
projet définitif devra être légalement validé par les ABF.
Concernant la quatrième condition, cette dernière est à ce jour remplie. MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.056
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Au regard de l’exposé susvisé, rien ne s'oppose donc à proposer au Conseil Municipal de constater la
désaffectation et le déclassement du domaine public communal dudit espace public correspondant à
une emprise de 320 m? environ, (elle sera précisément délimitée par document d'arpentage), qui jouxte
notamment la parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la parcelle cadastrée AX 89
sise 1 rue de la Placette et qui se prolonge jusqu'à l'angle de la rue des Bijoutiers et de la rue de la
Placette pour le transférer dans le domaine privé communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article L141-3 et suivants et R141-4 et suivants du code de la voirie routière,
VU la délibération n°21.093 du conseil municipal en date du 27 juillet 2021,
VU l'arrêté 22-133 du 2 mars 2022 prescrivant l’ouverture de l'enquête publique relative au
déclassement du domaine public communal du parking situé à l'angle de la rue des Bijoutiers et
de la rue de la Placette et portant désignation du commissaire enquêteur chargé de la procédure
d'enquête,
VU fFavis favorable conditionné du Commissaire Enquêteur dans son rapport et ses conclusions
motivées en date du 22 avril 2022,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} CONSTATE ET APPROUVE la désaffectation à l'usage du public, le déclassement du domaine public communal et par conséquent l’incorporation dans le domaine privé communal d'un espace public correspondant à une emprise de 320 m? environ qui jouxte notamment la parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la parcelle cadastrée AX 89 sise rue de la Placette et qui se prolonge jusqu’à l'angle de la rue des Bijoutiers et de la rue de la Placette.
2°} ACCEPTE de faire procéder au numérotage dudit délaissé de voirie par le géomètre de la commune.
3°) DIT que l‘ensemble des frais relatifs à cette affaire est à la charge de la commune,
4°) AUTORISE M. le Maire ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
POUR 27 | Giles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.056
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/08/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_056-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURION
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Lionel DEPETRI représenté par CONTRE 1 | Charles MENARD Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE ABSTENTION 5] LÉCPERAIN Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. +tt
MAIRIE DE
U BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.057
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-212000326-20220607-DEL22_057-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURION
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE BP
2302 BEAUCAIRE Ce 40 - beaucai
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DE122 097-DE
VALLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.057 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CESSION — PARKING À L'ANGLE RUE DES BIJOUTIERS / RUE DE LA PLACETTE — SCI DU PARKING
DES BUJOUTIERS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que parmi les îlots dégradés et vacants devant faire
l’objet de restructuration complète dans le centre-ville et identifiés dans le cadre de l'OPAH-RU en cours,
se trouve l’îlot dit « des bijoutiers » qui comprend des immeubles en ruine jouxtant des immeubles
habités et un parking public revêtant un intérêt stratégique majeur dans la revalorisation de lîlot. C'est
pourquoi ont récemment été cédés dans ce périmètre les biens communaux situés 42 rue Barbès/24
rue des Bijoutiers (parcelle cadastrée AX 91/92) et rue de la Placette (parcelle cadastrée AX 89) en vue
d’une lourde restructuration et réhabilitation.
Dans le cadre de cette opération et de l’OPAH-RU il est ressorti l'intérêt de privatiser le parking public
précité qui jouxte notamment la parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la parcelle
cadastrée AX 89 sise 1 rue de la Placette et qui se prolonge jusqu’à l'angle de la rue des Bijoutiers et de
la rue de la Placette et de procéder à sa cession au profit de la SCI du parking des Bijoutiers afin de
pouvoir réaliser un projet d'ensemble.
Le conseil municipal vient d'approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public
communal de ce parking public à la suite de l'enquête publique réalisée du 28 mars 2022 au 12 avril
2022 inclus en vue de son incorporation dans le domaine privé communal.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver la cession de ce tènement de 320 m? environ (il
sera précisément délimité par document d'arpentage), qui jouxte notamment la parcelle cadastrée AX
91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la parcelle cadastrée AX 89 sise 1 rue de la Placette et qui se
prolonge jusqu’à l'angle de la rue des Bijoutiers et de la rue de la Placette à la SCI du parking des
Bijoutiers en cours d’immatriculation et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 77 900€, montant
compatible avec l'estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 24 juin 2021,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession de ce tènement de 320 m? environ (il sera précisément délimité par document
d'arpentage), qui jouxte notamment la parcelle cadastrée AX 91 sise 24 rue des Bijoutiers ainsi que la
parcelle cadastrée AX 89 sise 1 rue de la Placette et qui se prolonge jusqu’à l'angle de la rue des Bijoutiers
et de la rue de la Placette à la SCI du parking des Bijoutiers en cours d’immatriculation domiciliée Villa
Briel, Avenue Théodore Aubanel, Plateau de la Crau- 13210 St Rémy de Provence et/ ou à ses ayants
droits substitués pour un montant de 77 900€.
2°} DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l'acquéreur.
mn uw VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.057
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-212000326-20220607-DEL22_057-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
dont l'acte notarié qui sera rédigé en double minute notamment par l'office notarial de Maître Fériaud,
13 cours Gambetta à Beaucaire et par l'office notarial de Maître FROMENT, 81 rue de Verdun à Suresnes.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
POUR 27 représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
CONTRE 1 | Charles MENARD
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE 5 | Luc PERRIN Pascale NOAILLES DUPLISSY ABSTENTION Lionel DEPETRI représentée par représenté par Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_058-DE
MAIRIE DE
e BEAUCAIRE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.058
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l'article 2 de
l’ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE eme 34 - 30302 BEAUC VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.058
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL CADASTRÉ AX N°121 — 18 RUE DES
BHOUTIERS — SCI MACHA IMMO
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la SCI MACHA Immo sollicite de la commune la cession de l’ensemble immobilier communal sis 18 rue des Bijoutiers, édifié sur la parcelle communale
cadastrée AX n°121.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'approuver la cession de cet ensemble immobilier
à la SCI MACHA immo et/ou à ses ayants droits substitués au prix de 165 000€, montant conforme à l'estimation du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la DDFIP du Gard en date du 15 février 2022,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture / Environnement du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°} APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 18 rue des Bijoutiers, édifié sur la parcelle communale cadastrée AX n°121, au prix de 165 000€ à la SCI MACHA Immo et/ où à ses ayants droits
substitués, domiciliée 5 rue Maryse Bastié — 30 129 Redessan.
2°) DIT que l'ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de l'acquéreur.
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville.
4°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
dont l'acte notarié qui sera rédigé en dauble minute notamment par l'office notarial de Maître Fériaud, 13 cours Gambetta à Beaucaire et par Maître Stefani, notaire, 6 rue Edmond Rostand à Marseille.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMING
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par
POUR 32
Marie-Pierre THIEULOY
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_058-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.058 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 1 | Charles MENARD
ABSTENTION Q
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. te BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_059-DE
v++
MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.059
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE u - BP 14: 3 De Georges Clemenceau - BP FAUCA
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DEL122 069-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.059 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ARRÊT DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2022/2027 - AVIS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l'article L302-1 du code de la
construction et de l'habitation un programme local de l’habitat dit « PLH » est établi par l'établissement
public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres.
Le conseil communautaire de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) a à
cet effet, par délibération n°19-123 du 30 septembre 2019 décidé d'engager l'élaboration de son
second PLH sur la période 2022-2027.
Le programme local de l'habitat a pour but de définir, pour une durée de six ans, les objectifs et les
principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser
le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la performance énergétique de l'habitat et
l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les
quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Au terme d’une étude de la situation de l’habitat et des besoins en logement des habitants, le projet du
PLH a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CCBTA en date du 4 avril 2022.
Dès lors et dans le respect des dispositions de l’article L302-2 du code de la construction et de
l’habitation, le projet du PLH arrêté est transmis aux communes qui disposent d’un délai de deux mois
pour faire connaître leur avis. Faute de réponse dans le délai, l’avis est réputé favorable.
A ce titre, le conseil municipal est saisi pour émettre un avis sur le projet du PLH transmis à la commune
de Beaucaire en date du 14 avril 2022.
Le projet du PLH, joint en annexe de la présente délibération, comprend 3 parties :
- un diagnostic analysant le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement ainsi que les
conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique ;
- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;
- un programme d'actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque
commune.
L’attention du conseil municipal est attirée sur le fait que l’objectif des 1520 nouveaux logements à
produire sur le territoire de la CCBTA, dont 600 logements pour la commune, comptabilise à la fois la
construction de logements mais aussi la création de logements dans du bâti existant.
ILest donc souhaitable de lever toute ambiguïté rédactionnelle pouvant exister tant dans la délibération
du conseil communautaire n°22-066 du 4 avril 2022 que dans les documents du projet de PLH.
Au terme de cet exposé, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet de
PLH avec une recommandation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Vu les articles L302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au
Programme Local de l'Habitat,
Vu les statuts de la CCTBTA donnant compétence en matière d’habitat,
Vu la délibération n°19-123 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 relative MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.059
à l'élaboration d’un PLH sur le territoire de la CCBTA,
Vu la délibération n°22-066 du conseil communautaire en date du 4 avril 2022 relative au 1° arrêt du projet du PLH 2022-2027,
Vu la notification du projet de PLH à la commune de Beaucaire en date du 14 avril 2022, Vu le diagnostic, le document d'orientation, le programme d'action et le programme d'actions
territorialisées du PLH 2022-2027 ci jaints en annexe,
Vu l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) EMET un avis favorable au projet du Programme Local de l'Habitat 2022-2027 arrêté par le conseil
communautaire de la CCBTA en date du 4 avril 2022,
2°) RECOMMANDE de lever toute ambiguïté dans les documents du PLH s'agissant des objectifs à
atteindre en nouveaux logements, en utilisant les termes de « produire/production » et non pas de
« construire/construction ».
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR
32
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.059
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/08/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_059-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
CONTRE 0
ABSTENTION 1 | Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. +t+ MAIRIE DE
et BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.060
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_060-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
02 BEAUCAIRE Cedi 6 59 30 40 - beaucaire
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COURSES CAMARGUAISES — MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION SYMBOLIQUE POUR LES 12-
25 ANS ET FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin de valoriser, faire vivre et transmettre nos
traditions, la municipalité souhaite rendre encore plus accessible l'accès aux courses camarguaises à
travers un tarif réduit pour les 12-25 ans, démontrant une nouvelle fois son volontarisme en la matière.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à une actualisation des tarifs des entrées des courses camarguaises en maintenant des tarifs attractifs et en proposant aux 12-25 ans une entrée au
prix symbolique de 2€ qui s’appliquera à compter de La Palme d'Or 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE ainsi le tarif des entrées à compter de l'approbation de la présente délibération, pour la saison
2022 et les suivantes :
| OBJET DESIGNATION TARIFS
| Générales | 9,00 € inchangé)
Course Trophée de l'Avenir ! Réduit deunes* Le 2,00 € |
| « Palme d'Argent » ‘ Réduit Séniors** 5,00 € (inchangé)
0 Gramitét# 2 |
Premières (les quatre premiers
rangs des tribunes A, Bet C} 17,00 € (inchangé)
Premières {les six premiers rangs
de la tribune H} 17,00 € (inchangé)
Courses Trophée des As :
« Palme d'Or »
12,00 € (inchangé)
i ‘ “Réduit Jeunes * 2,00 € Réduit Séniors ** 6,00 € (inchangé) EL | "6 ratuité *#* En 1 | Ti Générales 11,00€{nchangé) | Course Trophée des As : Réduit Jeunes * 2,00 € TT « Souvenir Marius Gardiol » ! Réduit Séniors ** 6,00€ (inchangé) D Gratuite |
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_060-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.060 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) FIXE ainsi le tarif des entrées du Muguet d'Or à compter de la saison 2023 pour la saison 2023 et les
suivantes :
Générales 11,00 € (inchangé)
Courses Trophée des As Réduit Jeunes * 2,00 €
« Muguet d'Or » Réduit Séniors ** 6,00 € (inchangé)
Gratuité *** /
* Applicable aux jeunes de 12 à 25 ans sur présentation d’une pièce d'identité.
**Applicable aux retraités domiciliés à Beaucaire sur présentation d'un justificatif de domicile.
**# Pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes handicapées sur présentation de la carte
d'invalidité.
3°) DIT que les recettes seront imputées au budget Ville.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
+++ Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022
ID : 030-213000328-20220607-DEL22_061-DE
MAIRIE DE
e BEAUCAIRE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.061
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURIJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MODIFICATION DES TARIFS DES BODEGAS CONTENUS DANS LA DÉLIBÉRATION N°21.016
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de modifier les tarifs des emplacements
des tentes « Bodegas » du Salon Taurin.
En effet, après deux années lors desquelles le Salon Taurin n’a pu se tenir en raison de la Covid-19, la
municipalité souhaite faire un geste financier à destination des associations qui participent au Salon
Taurin, afin de les aîder dans leur reprise d'activité.
Ainsi, pour l’année 2022, il est proposé d'appliquer un tarif symbolique pour les emplacements des
tentes des bodégas sur ladite manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°21.016,
Vu l'avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) MODIFIE les tarifs des emplacements des tentes des bodegas du Salon Taurin en les fixant comme
suit, uniquement pour l’année 2022 :
Manifestation Tarifs
Emplacement de deux tentes de 1,00 € pour la
25 m? chacune soit 50 m2? manifestation
BODEGAS
(du Salon Taurin)
Emplacement supplémentaire 1,00 € pour la
d’une tente de 25 m? manifestation
2°) DIT que la présente délibération déroge aux tarifs des emplacements pour les tentes des bodégas du Salon Taurin, prévus à la délibération n°21.016, uniquement pour l’année 2022
3°) DIT que les autres dispositions de la délibération 21-016 restent inchangées
4°) DIT que les recettes seront imputées au budget VILLE de l’exercice en cours
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_061-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.061 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. MAIRIE DE
BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.062
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_062-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1” avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.062
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022
ID : 030-213000328-20220607-DEL22_062-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SPECTACLE DU SAMEDI DU SALON TAURIN -— TARIFS DES ENTRÉES 2022
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de fixer les tarifs des entrées du
spectacle du samedi du Salon Taurin, qui se déroulera aux arènes municipales Paul Laurent le samedi
30 juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission Commerce / Sports / Culture / Festivités du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) fixe les tarifs des entrées du spectacle du samedi 30 juillet 2022 comme suit :
Manifestation Date
Tarif plein
Tarifs
Tarif réduit :
SPECTACLE
Samedi 30 juillet 2022 10,00 € 6,00 € 1 Le tarif réduit s'applique aux enfants de 12 à 16 ans et aux retraités domiciliés à Beaucaire sur présentation d'un justificatif. La gratuité s'applique pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes handicapées sur présentation de la carte d'invalidité
2°) DIT que les recettes seront imputées au budget VILLE de l'exercice en cours.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
(Gard (9e
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours fr.
2 2 tt
MAIRIE DE
€ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.063
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_063-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SAISON CULTUREELE 2022/2023 - RÉGIE DE RECETTES « THÉÂTRE ET ANIMATIONS
CULTURELLES » - FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que depuis 2015, la Saison Culturelle de Beaucaire
connaît une adhésion particulièrement importante du public. A travers de nombreuses comédies, des
spectacles musicaux et du théâtre classique, la programmation de Beaucaire est désormais reconnue et
de nombreux visiteurs extérieurs à la commune viennent aux représentations.
La saison 2022-2023 qui sera présentée à la rentrée, restera fidèle à la recette de ce succès en assurant
la diversité de l'offre.
Afin de favoriser l'accès du plus grand nombre, et notamment la population beaucairoise, à une
programmation culturelle et théâtrale, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs pour la
saison théâtrale 2022/2023.
Îlest également précisé que dans le cas où la Commune seraît amenée à déplacer les dates notamment
en cas de regain de l'épidémie de COVID, les tarifs proposés seraient maintenus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale Commerce / Sports / Culture et Festivités du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les tarifs pour la saison culturelle 2022/2023 comme suit :
Date Tarif plein Tarif réduit*
Dimanche 2 octobre 2022 25,00 € 20,00 €
Samedi 22 octobre 2022 12,00 € 7,00 €
Samedi 12 novembre 2022 20,00€ 15,00 €
Samedi 3 décembre 2022 12,00 € 7,00 €
Dimanche 15 janvier 2023 12,00 € 7,00 €
Vendredi 27 janvier 2023 12,00 € 7,00 €
Samedi 18 février 2023 25,00 € 20,00 €
Vendredi 10 mars 2023 12,00 € 7,00 €
Vendredi 14 avril 2023 Gratuité pour les scolaires
12,00 7,00
Vendredi 12 mai 2023 12,00 7,00
Les frais de lacation seront en supplément : 0,50 € par billet.
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
“Tarif réduit: sur présentation d’un justificatif pour enfants de 12 à 16 ans, les étudiants, les
demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA, les plus de 65 ans, les personnes handicapées.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_063-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.063 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) INSCRIT les recettes sur le budget Ville au chapitre 70 article 7062 fonction 33.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI représenté par Marie-Pierre THIEULOY
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 0
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Luc PERRIN
ABSTENTION 6 | Pascale NOAILLES DUPLISSY représentée par Jacqueline LE SPEGAGNE
Lionel DEPETRI représenté par Dominique PIERRE
Charles MENARD
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr, MAIRIE DE
4t+
e BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.064
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_064-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE Clemenceau - BP 134 - 30202 BEAUC,
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DEL22 064-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 — CLASSES DÉCOUVERTES ET SORTIES
ÉDUCATIVES - RÉPARTITION
Rapporteur : Marie-France PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que lors du vote du budget primitif 2022, l’état IV
B1.7 « Subventions de fonctionnement versées aux associations » a été voté pour la rubrique « Classes
découvertes » (laquelle concerne également les sorties éducatives des écoles publiques de Beaucaire)
à hauteur de 30 000 €.
Les équipes pédagogiques ayant depuis fait connaître leurs projets, il convient d’individualiser le
montant alloué à chaque école, en fonction du nombre d'enfants concernés et de la quantité des projets
classes découvertes et sorties éducatives présentés.
Îl'est donc proposé au conseil municipal de répartir le montant attribué à chaque école et d’en voter
l'affectation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’article 6574 de l’état IV B1.7 du budget primitif 2022,
VU l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville
/ Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PRECISE les montants de subventions attribués à chaque école pour les classes découvertes 2022
comme suit :
- Sporting club Condarnine — 5 574€
-__ Stade laïque école Garrigues Planes - 4 889 € et 780 €
- Association sportive école Moulinelle — 6 011 €
- Association de l'Ecole Nationale — 2 889 €
- Ecole Elémentaire Préfecture OCCE 30 —- 1 428€
- Association sportive école Puech Cabrier — 2 388 €
- Association coopérative scolaire école maternelle du Château -— 1 740 €
-_ Office central de coopération à l’école maternelle Condamine — 1 620 €
-__ Ecole maternelle Moulinelle AS OCCE -— 1 428 €
- Association sportive école maternelle Puech Cabrier — 1 248 €
Soit un total de 29 995 €
2°} DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, fonction 255 et
que le reliquat de 5€ restera en provisions sur cette imputation.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
5 us
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_064-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.064 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. +++
MAIRIE DE
€ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.065
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_065-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.065 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELEE 2022 — ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE ELSA TRIOLET
Rapporteur : Marie-France PERIGNON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'association sportive du collège Elsa Triolet a
sollicité mi-avril l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'achat de maillots et de shorts
portant le logo de la ville de Beaucaire.
Les élèves de l'association sportive du collège Elsa Triolet de Beaucaire ont en effet été sélectionnés pour les championnats de France dans la discipline aviron à Brive-la Gaillarde. Ce championnat a eu lieu
les vendredi 13 mai, samedi 14 mai et dimanche 15 mai 2022.
Lors de ce championnat et afin de mettre en valeur la ville de Beaucaire les élèves de l’association
sportive du collège Elsa Triolet ont arboré des maillots aux couleurs de la ville.
ILest proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle
d’un montant de 300 € à l’association sportive du collège Elsa Triolet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande exprimée en date du 15 avril 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à l'association sportive du
collège Elsa Triolet sur l'exercice en cours.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecaurs Citoyens" accessible par le site internet Wiww.telerecours.fr,
22
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
444 Reçu en préfecture le 07/06/2022
MARIE Afiché le 07/06/2022
ou € BEAUCAI RE ID : 030-213000328-20220607-DEL22_066-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.066
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.066 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 — CLUB TAURIN BEAUCAIROIS
Rapporteur : Maurice MOURET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le Club Taurin Beaucairois lui a proposé il y a
un an, pour la saison 2022, d'organiser un évènement unique à Beaucaire: les Olympiades
Beaucairoises.
Ces Olympiades verront s'affronter 5 binômes de gardians de différentes manades lors de 3 épreuves :
l'attente au fer, la ferrade en piste, le saut de cheval à taureau. Un saut de cheval à cheval (100% féminin
avec 5 cavalières qui s’affronteront) aura également lieu.
Ce projet s'étant concrétisé, le Club Taurin Beaucairois sollicite une aide de la commune afin de pouvoir
organiser cette manifestation dans les meilleures conditions.
La commune étant tout à fait favorable à cette initiative, qu'elle soutient et accompagne, il est proposé
au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant
de 1 000€ au Club Taurin Beaucairois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande exprimée par le Club Taurin Beaucairois,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°} DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000€ au Club Taurin
Beaucairois sur l’exercice en cours.
2°} DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal odministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet ww teferecours fr.
2-2 444 MAIRIE DE
Ve BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.067
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_067-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_067-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.067 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 — COURIR À BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’une adhérente de l'association Courir à
Beaucaire, Lorraine ROBIN, est qualifiée pour le championnat de France de trail long qui a lieu le 27 mai
2022 à Salers (15).
A cet effet, l'association Courir à Beaucaire a sollicité en date du 16 mai 2022 une aide de la commune
pour le déplacement de la personne qualifiée.
La commune soutenant et accompagnant les associations Beaucairoises, il est donc proposé au conseil
municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ à
l’association Courir à Beaucaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande exprimée par l'association Courir à Beaucaire,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ à l'association Courir à
Beaucaire sur l'exercice en cours.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. +4 MAIRIE DE
: BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.068
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_068-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés (conformément à la loi n°2021-1465 du 10
novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
Luc PERRIN
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Lionel DEPETRI
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Jacqueline LE SPEGAGNE
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Dominique PIERRE
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Jacqueline LE SPEGAGNE
Dominique PIERRE
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE damén BP 14 EAUCAIRE Cedes
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBIET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 — LES CHEVALIERS DE BEAUCAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le club de baseball de la ville « Les Chevaliers
de Beaucaire » souhaite apporter son soutien à Monsieur Matéo BROUILLET qui a intégré en 2021 des
formations sportives de haut niveau, et est inscrit sur la liste des sportifs collectifs nationaux.
Soucieuse d'encourager l'exemplarité et les performances de la jeunesse beaucairoise, mais également
consciente du rayonnement communal auquel ce sportif contribue, la commune de Beaucaire à à cœur
de promouvoir de telles initiatives, d'autant que le coût de la formation de ce jeune est important.
La commune de Beaucaire souhaite donc contribuer à l'aide apportée par l’association auprès de ce
jeune adhérent, en lui octroyant une subvention exceptionnelle.
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'association « les Chevaliers de Beaucaire » pour la soutenir dans son aide
apportée à Monsieur Matéo BROUILLET dans ses formations sportives de haut niveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à l'association « les
Chevaliers de Beaucaire » pour la soutenir dans son aide apportée à Monsieur Matéo BROUILLET ayant
intégré une formation sportive de haut niveau.
2°} DIT que fa dépense sera imputée au budget ville.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réceptian par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwutelerecours.fr.
2/2 © Brain
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.069
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_069-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE Clement s - BP 134 - 30902 BEAUCAIRE Cede
Télécopie : 04 66 59 30 40 - heauca
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DEL22 069-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CRÉATION D'UN POSTE D’ASSISTANT
TERRITORIAL SOCIO-ÉDUCATIF À TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’afin de mettre en cohérence le tableau des effectifs avec les besoins des services, il est nécessaire de procéder à la création :
- D'un poste d'assistant territorial socio-éducatif
Ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le respect des
dispositions du code général de la fonction publique.
Il est précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emploi concerné : Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du
cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Ilest proposé au conseil municipal d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux socio-éducatifs,
Vu l'avis du comité technique en date du 20/05/2022
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer 1 poste d’assistant territorial socio-éducatif à temps complet.
2°) PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire où par un agent contractuel dans le
respect des dispositions du Code général de la fonction publique.
3°) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du
cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
HATEREE)
LS EE
6C7-DEL22,089-DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mais à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecaurs.fr. +++
MAIRIE DE
U BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.070
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_070-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cede
6 - Télécopie : 04 6 ) 40 fr
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DE122 070-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CRÉATION D'UN POSTE D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À TEMPS COMPLET
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’afin d'assurer le bon fonctionnement du
conservatoire à rayonnement communal, il est nécessaire de créer un poste d'assistant territorial
d'enseignement artistique à temps complet (20 heures).
La municipalité, soucieuse d'assurer un accès à la culture et aux arts au plus grand nombre, poursuit
ses efforts budgétaires en la matière malgré les baisses de dotations de l'Etat.
Il est proposé au conseil municipal de créer 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps
complet rémunéré sur la base de l'échelon 7, indice brut 452 et indice majoré 396 à compter du 1
septembre 2022.
Monsieur le Maire précise que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent
contractuel dans le respect des dispositions du Code général de la fonction publique.
l'est précisé que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emploi concerné : Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du
cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement artistique
Vu l'avis du comité technique en date du 20 mai 2022
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, à compter du 1°
septembre 2022.
2°} PRECISE que ce poste pourra être pourvu par un agent titulaire ou par un agent contractuel dans le
respect des dispositions du Code général de la fonction publique.
3°} PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi sont fixés par le décret
relatif au cadre d'emplois concerné : Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du
cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
4°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
UNANIMITE
Madame Simone BOYER, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal odministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi per l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. MAIRIE DE
BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.071
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_071-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 1% juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1* avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
EAUCAIRE Cede
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT — ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'activité des services peut connaître des
moments où le personnel permanent ne suffit pas.
Il'apparaît donc nécessaire de renforcer momentanément certains services.
I! est donc proposé au Conseil Municipal de créer 1 poste d’adjoint administratif territorial non
permanent à temps complet pour accroissement temporaire d'activité à compter de la date de
transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
Cet agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif
territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,
Vu l'avis du comité technique en date du 20 mai 2022
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création d'un poste d'adjoint administratif non permanent à temps complet pour
accroissement temporaire d'activité à compter de la date de transmission de la présente délibération
au contrôle de légalité.
2°) PRECISE que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint administratif territorial.
3°) DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
POUR 25 Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
2/3 VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.071
HATEREE)
Er
a6C7-DEL22
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par
Yvette CIMINO représentée par
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURIJON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Gorinne LECHEVALLIER BEONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
CONTRE ©
ABSTENTION 1 | Charles MENARD Madame Simone BOYER et Monsieur Gilles DONADA, sortis de la salle, n'ont pas pris part au vote.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
déloi de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi por l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. MAIRIE DE
BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.072
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_072-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DEL22 072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par délibération n°17-196 du 20 décembre
2017, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place pour les agents de la commune de Beaucaire
en lieu et place du régime indemnitaire qui existait auparavant.
Selon le code général de la fonction publique :" Les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont
bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des
conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents. Lorsque les services
de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant
détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des
deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat". Le RIFSEEP a été
instauré dans la fonction publique territoriale au fur et à mesure des arrêtés portant équivalence entre
corps et cadre d'emplois entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Le régime mis en place en 2017 au sein des services municipaux de la commune tenait compte des
textes en vigueur. Certains grades n’étaient donc pas concernés car il n’y avait pas encore d'équivalence
avec les corps et cadres d'emplois de l’Etat. Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime
indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale visait à actualiser les cadres d'emplois
concernés par le RIFSEEP en généralisant les équivalences avec la fonction publique d'Etat.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale que par délibération n°2021-073 du 8 avril 2021,
le Régime Indernnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) des agents de la commune de Beaucaire a été actualisé suite à la parution de
ce décret.
Depuis l'arrêté ministériel du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux
publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1° groupe et du
2è"e groupe des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique d'Etat ainsi que l’arrêté ministériel du 5 novembre 2021 portant
application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat, certains
grades sont concernés par une équivalence avec les corps et cadre d'emplois de l'Etat notamment les
ingénieurs territoriaux et les techniciens territoriaux.
Il en est de même pour le grade d'assistant socio-éducatif suite à l’arrêté ministériel du 23 décembre
2019 portant application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indernitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique d'Etat.
Le régime indemnitaire se compose :
2/9 MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.072
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
+ d’une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux
fonctions exercées par l'agent,
+ et d'une part facultative, le complément indemnitaire annuel {CIA), non automatiquement
reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent,
I convient de défi
ir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre
d'emplois qui n’était pas encore transposé et qui ne figurait pas dans les délibérations n°17-196 du 20
décembre 2017 et n°2021-073 du 8 avril 2021.
Les cadres d'emplois concernés sont :
[FILIERE TECHNIQUE IFSE CA.
Répartition des groupes de fonctions par MONTANTS ANNUELS MAXIMA {PLAFONDS) COMPLEMENT
i
gmploi pour le cadre d’emplois des INDEMNITAIRE
INGENIEURS TERRITORIAUX NNUEL
ï MONTANT ANNUEL
Ï L MAXIMA
GROUPES DE EMPLOIS (à titre NON LOGE LOGE POUR |
FONCTIONS indicatif) | NECESSITE ABSOLUE
! DE SERVICE
Al Directeur des services 46 920 € B2 850 € 18 280 € |
| techniques ue ]
A2 Directeur des services 46 250 € 28 200 € 7 110€ |
| fechniques adjoint ou î
| j'esponsable d'un ou
Î L ... ‘plusieurs services
A3 Responsable d’un 36 000 € 25 190 € 6350 €
! Lervice... è
| ! i
pa ‘Adjoint au responsable 31 450 € 22 015 € 5 550 €
d’un service, fonction
: Je coordination ou de
pilotage, chargé de
L issiOn... Ï
Répartition des groupes de fonctions par IFSE CI.A
‘emploi pour le cadre d'emplois des MONTANTS ANNUELS MAXIMA [PLAFONDS) COMPLEMENT î
TECHNICIENS TERRITORIAUX INDEMNITAIRE |
î ANNUEL MONTANT
ANNUEL MAXIMA
GROUPES DE EMPLOIS {à titre NON LOGE LOGE POUR |
FONCTIONS indicatif) ! NECESSITE ABSOLUE :
! | DE SERVICE
B1 Direction d'une 19 660 € 13 760 € 2680 €
structure, responsable
d’un où plusieurs
services. VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.072
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
B2 Adjoint au responsable 18 580 € 13 005 € 2535€
de structure, expertise, : î
Fonction de î
coordination ou de
pilotage, gérer ou
‘animer un ou plusieurs
! services. | I
83 Poste d'instruction aved17 500 € 12250 € 2 385 €
| Expertise, assistant de |
ï direction. i
{ FILIERE MEDICO-SOCIALE LIFSE Li CA.
Répartition des groupes de fonctions par emploi; MONTANTS ANNUELS MAXIMA COMPLEMENT ,
pour le cadre d'emplois des ï {PLAFONDS) INDEMNITAIRE ANNUEL |
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS | MONTANT ANNUEL
LL n | L | MAXIMA L
l'GROUPES DE } EMPLOIS (à titre indicatif) | NON LOGE
FONCTIONS | LL JL LL j
AI Direction d'une structure, 19 480 € 3440€ |
[responsable d'un ou !
LL | plusieurs services. i |
; A2 T Adjoint au responsable de 15 300 € | 2700 €
| . structure, expertise, !
| fonction de coordination |
, ou de pilotage, gérer ou : 1
| | animer un ou plusieurs |
! | services, ... L L
Dispositions générales :
-Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué :
+ Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
« Ce régime indemnitaire pourra être versé dès le premier jour du contrat pour les seuls agents recrutés au titre des articles L.332-8 et L.332-13 du code général de la fonction publique,
* Ce régime indemnitaire pourra être versé aux autres catégories d'agents contractuels disposant d'un an d'ancienneté, sans interruption, dans ta commune
-Modalités d'attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la
présente délibération,
Conditions de cumul
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes
autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
4/3
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
la prime de fonction et de résultats (PFR),
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (1.F.T.S.),
l'indemnité d'administration et de technicité {.A.T.),
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (1.E.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (1.S.S.),
la prime de fonction informatique
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes
l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
les dispositifs d'intéressement collectif,
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes, ....),
la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
Mise en œuvre de l'IFSE : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
-Cadre général
Ilest instauré au profit des cadres d'emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de
fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE} ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours
professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d'une
part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre
d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territoriale notifié à l'agent.
Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés
dans la limite de ceux prévus pour les fanctionnaires des corps de référence de l'Etat.
-Conditions de versement
L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
-Conditions de réexamen
2_072-DE VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Le montant annuel de l'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
+ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage
d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même
groupe de fonctions) ;
° A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
professionnelle acquise par l'agent ;
° En cas de changement de cadre d'emploi suite à Une promotion, ou la réussite à un concours.
-Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents et de l'évolution des compétences
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :
- Nombre d’années sur le poste occupé ;
- Nombre d’années dans le domaine d'activité (qui valorise davantage le parcours d’un agent et sa
spécialisation) ;
- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires ;
- Formation suivie ;
Mise en œuvre du CIA : Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
-Cadre général
il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de
l'engagement et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera
l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
-Conditions de versement
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel ou mensuel.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
-Prise en compte de l'engagement professionnel des agents et de la manière de servir
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du CIA
sont appréciés au regard des critères suivants :
e L'investissement
° La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
° La connaissance de son domaine d'intervention
e Sa capacité à s'adapter aux exigences du poste
° _L'implication dans les projets du service, la réalisation d'objectifs.
e Le sens du service public
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l’année N-1 ou de
tous autres documents d’évaluation spécifiques préalablement soumis à l’approbation du Comité
Technique.
-Conditions d'attribution
6/9
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
18000826-20220607-DEL22 072-DE HE : OA
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Le CIA pourra être attribué aux agents dans la limite des plafonds fixés par référence, selon le cadre
d'emplois concerné, dans la Fonction Publique d'Etat, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent
au titre de l'IFSE.
-Modulation de l'IFSE du fait des absences
En l'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son
régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de
délibérer sur les modalités de versement de l'IFSE :
En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de
congé de grave maladie, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident
du travail, l'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement ;
En cas de congés annuels, de RTT, de congés de récupération où d’autorisations d'absence, de
congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, FPIFSE est maintenu
intégralement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1€ alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu la délibération n°11-171 portant actualisation du régime indemnitaire en date du 21
septembre 20211,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnairesterritoriaux,
Vu la délibération 17-196 du 20 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 relatif au corps des assistants de service social,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2021-073 du 8 avril 2021 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Vu les arrêtés ministériels du 5 novembre 2021 relatifs aux corps des techniciens et des
ingénieurs, VILLE DE BEAUCAIRE DÉLISÉRATION N°22.072
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 20/05/2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1} APPROUVE la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel telle que présentée ci-dessus.
2} ABROGE exclusivement les dispositions de la délibération n°11-171 du 21 septembre 2011 relatives
au versement et aux modalités de versement des différentes primes et indemnités incompatibles avec
la mise en œuvre du RIFSEEP.
3) PRECISE que les montants maxima référencés feront l'objet de réévaluations automatiques dans les
mêmes proportions que les montants maxima fixés pour la fonction publique d'Etat.
4} DIT que les dépenses seront imputées au budget Ville, chapitre 012 articles 64111 et suivants.
5) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUI£R
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
représenté par
POUR 25 représentée par
représentée par Marie-France PERIGNON
représenté par Alberto CAMAIONE
représenté par Mireille FOUGASSE
CONTRE O
ABSTENTION 1 | Chartes MENARD Mesdames Audrey CIMINO et Simone BOYER, sorties de la salle, n’ont pas pris part au vote. 8/9
DÉPARTEMENT DU GARD VILLE DE BEAUCAIRE
ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION N°22.072
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à campter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. +++
MAIRIE DE
e BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.073
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_073-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE BP! 302 BEAUCAIRE Cedex
(06 - Télécopie : 04 66 59 30 40 - b
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DEL22 073-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.073 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET INSTITUTION D’UNE FORMATION SPECIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale que conformément à l'article L.251-5 du Code
Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au
moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial (CST).
De plus, Monsieur le Maire indique que l’article L.251-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit
que dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins, une
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est instituée au sein
du comité social territorial.
Monsieur le Maire précise qu’au 1° janvier 2022, l'effectif de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans
le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 est de
286 agents.
Ilest proposé au conseil municipal de délibérer sur la création du CST et sur l'institution, en son sein,
d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.251-5, L.251-6 et L.251-
9,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de créer un comité social territorial pour les agents de la Mairie de Beaucaire
2°) DECIDE d'’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de
travail au sein du comité social territorial.
3°) DECIDE d’informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique du Gard de
la création de ce comité social territorial local.
4°} DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
5°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
2i3
HATEREE)
Er
DE
a6C7-DEL22
DÉPARTEMENT DU GARD MILLE DE BEAUCAIRE
ARRONDISSEMENT DE NIMES DÉLIBÉRATION N°22.073
ONT VOTE
UNANIMITE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible por le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
+++ Reçu en préfecture le 07/06/2022
| MATRTEDE Affiché le 07/06/2022 moment
V B EAUCAIRE ID :030-213000326-20220607-DEL22_074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION N°22.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 1° juin 2022 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Roger LANGLET André GOURJON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
René BATINI représenté par Marie-Pierre THIEULOY
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE s C 134 - 30302 BEAUC AIRE Cedex
pie : 04 be ë
re le G7/06/2022
le 07/06/20
ID : 040-218 22_074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET À LA FORMATION SPECIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, APPLICATION DU PARITARISME ET DÉCISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été créé un comité social territorial compétent à l'égard
des agents de la Mairie de Beaucaire.
Monsieur le Maire rappelle également qu’en application de l'article 30 du décret n°2021-571 du 10 mai
2021, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants du personnel après
consultation des organisations syndicales.
Il'est proposé au conseil municipal de fixer à 6 titulaires et 6 suppléants le nombre de représentants du
personnel.
ILest proposé par ailleurs d'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (6 titulaires et 6 suppléants).
Il'est proposé de décider du recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la
collectivité. L'avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du
collège des représentants de la collectivité.
Enfin, il est proposé de décider du fait que les dispositions susmentionnées seront applicables de la
même manière à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 5 avril 2022 soit
6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 286 agents.
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants.
2°) DÉCIDE d'appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants titulaires du personnel (6 titulaires et 6 suppléants).
2/4 VILLE DE BEAUCAIRE DÉLIBÉRATION N°22.074
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) DECIDE le recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Dans
ce cas, l'avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l'avis du collège
des représentants de la collectivité.
4°} DECIDE que les dispositions susmentionnées seront applicables de la même manière à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
5°) DIT que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.
6°} DIT que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
7°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURION
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
CONTRE
ABSTENTION Charles MENARD
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou se notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/4 e BEAUCAIRE Ù
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.075
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_075-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent où
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
DE BEAUCAIRE BP 134 2 BEAUCAIRE Cedex
4 59 30 40- beuucaire !
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
ID : 080-218000826-20220607-DE122 075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR CONTRAT D'AFFERMAGE — PRODUCTION ET
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE -— SOCIÉTÉ VÉOLIA EAU — COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX — AVENANT
N°2
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que par contrat d’affermage réceptionné en
préfecture du Gard le 20 juillet 2007, la collectivité à confié au délégataire retenu, en l’occurrence
VEOLIA, l'exploitation et la gestion de l’eau potable à compter du 1° janvier 2008 pour une durée de 15
ans.
Par délibération n°14.178 en date du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1
ayant pour objet :
-La définition des conditions dans lesquelles la Collectivité confie au délégataire les obligations relatives
à la mise en œuvre de la réforme de la réglementation visant la prévention des dommages causés aux
réseaux lors de travaux ;
L'intégration au contrat des nouvelles obligations réglementaires de dégrèvement en cas
d'augmentation anormale de consommation liée à une fuite après compteur ;
-Le renforcement du contrôle par la Collectivité sur la bonne exécution du contrat par le délégataire.
Un bordereau des prix pour travaux neufs est annexé au contrat (Annexe 3).
Plusieurs années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur du contrat, il est nécessaire de prendre en
compte l’évolution des techniques et des matériels nécessaires et d’ajouter des prix nouveaux,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le présent avenant ayant pour objet l’ajout de prix
nouveaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1411-6,
VU Le Code de la Commande Publique, articles R.3135-1 à R.3135-9
VU le projet d’avenant n°2
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme / Patrimoine / Agriculture /
Environnement du 7 juin 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de délégation par affermage du service public de production et
de distribution d’eau potable
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet,
notamment l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
POUR 27
HATEREE)
Er
a6C7-DEL22
DE
MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMING
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par Marie-Pierre THIEULOY
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 1 | Charles MENARD
ABSTENTION
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut foire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un
délai de deux mois à compter de sa réceptian par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet MAIRIE DE
BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.076
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_076-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou
représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
6 - Télécopie : 04 66
MAIRIE DE BEAUCAIRE )2 BEAUCAIRE Cedex
9 30 40 - beaucaire
Envoyé er préfecture le G7/06/2022
37/06/2022
HE : OA
18000826-20220607-DE122 076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES — MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DE
MÉDECINE DE PRÉVENTION POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE ET DU CCAS DE
BEAUCAIRE - CONVENTION
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la Commune de Beaucaire et le Centre
Communal d'action Sociale (CCAS) de Beaucaire souhaitent mutualiser leurs besoins pour les services
de médecine de prévention des agents.
Il est proposé au conseil municipal d'instituer un groupement de commandes entre les entités et
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant l'objet
et les modalités de fonctionnement avec le CCAS de Beaucaire afin de lancer les procédures de marché
public adéquates, de signer les actes nécessaires à intervenir dans le cadre de l'attribution ainsi que tout
au long de l'exécution des marchés.
Il est proposé que la Commune de Beaucaire soit désignée comme coordonnateur du groupement.
Le groupement de commandes vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à
mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d'économies
d'échelle.
L'objet du groupement de commandes comprend les actes de passation, d'attribution, ainsi que les actes
survenant tout au long de l'exécution du marché de service de médecine de prévention pour les agents
de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire.
Il'est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création d’un groupement de commandes entre les deux entités, la Commune de
Beaucaire et le CCAS de Beaucaire relatif au marché de service de médecine de prévention pour les
agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire.
2°) ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, désignant la Commune
comme coordonnateur du groupement de commandes.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet
et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec le CCAS,
Pattribution des marchés à intervenir, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution des
marchés.
2/3 MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.076
HATEREE)
Er
a6c7-DEL22 076-DE DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Märie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI représenté par
Yvette CIMINO représentée par
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par
André GOURION
Jean-Pierre PERIGNON représenté par
Martine HOURS
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
POUR 26 Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
# CONTRE Charles MENARD
ABSTENTION 0
Madame Sylviane BOYER, sortie de la salle, n’a pas pris part au vote,
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet wwuw.felerecours.fr. MAIRIE DE
+++
€ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.077
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-212000326-20220607-DEL22_077-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ
Mireille FOUGASSE
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Roger ROLLAND
Martine HOURS
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE
Pascale NOAILLES DUPLISSY
Marie-France PERIGNON
Stéphane VIDAL
Audrey CIMINO
Simone BOYER
Roger LANGLET
Sylviane BOYER
Vincent SANCHIS
Charles MENARD
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Dominique PIERRE
Lionel DEPETRI
Alberto CAMAIONE
Marie-Pierre THIEULOY
Max SOULIER
Maurice MOURET
André GOURJON
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Gabriel GIRARD
Marie-Pierre THIEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Luc PERRIN
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE BEAUCAI
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN VEHICULE DU CCAS À LA COMMUNE DE BEAUCAIRE - CONVENTION
Rapporteur : M. le Maire
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dispose d'un véhicule frigorifique dont il n'a plus l'utilité suite au fort développement du service de livraison de repas à domicile consécutif à la crise COVID,
développement qui a abouti à une modification de l'organisation de la livraison.
Compte tenu des besoins de la Commune de Beaucaire lors de ses nombreuses manifestations et afin
d'utiliser au mieux les deniers publics, Monsieur le Président du CCAS a proposé au conseil
d'administration de mettre à disposition de la commune de Beaucaire le véhicule frigorifique du CCAS
ci-dessous en application de l’article L2211-1 du code général de propriété des personnes publiques :
Immatriculation Marque Modèle Catégorie Mise en service
FR-874-YM Peugeot Partner Voiture 3 portes 06/08/2020
ÎlLest donc proposé au conseil municipal d’accepter la mise à disposition par le CCAS, à titre gratuit, dudit
véhicule et d'approuver le projet de convention y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général de {a propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission Direction Générale, Affaires Générales, Sécurité, Politique de la
Ville, Finances, Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCEPTE la mise à disposition par le CCAS de Beaucaire à la commune de Beaucaire, à titre gratuit,
du véhicule référencé comme suit :
Immatriculation Marque Modèle Catégorie Mise en service
FR-874-YM Peugeot Partner Voiture 3 portes ! 06/08/2020
2°] APPROUVE la convention de mise à disposition d'un bien mobilier roulant.
3°} PRÉCISE que la mise à disposition du véhicule débutera à la date de signature de la convention.
4°} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet
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MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunol administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" occessible par le site internet wwuwr.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
x++ Reçu en préfecture le 07/06/2022
MARIE Affiché le 07/06/2022 Ts h,
te BEAUCAIRE ID :030-213000326-20220607-DEL22_078-DE Ÿ
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Roger LANGLET André GOURJON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY Charles MENARD
REPRÉSENTÉS :
René BATINI représenté par Marie-Pierre THIEULOY
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l’occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
1/3 MAIRIE DE BEAUCAIRE P es Clemenceau - BP 134 - 30
JCAIRE Ceuex VILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.078
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale d'approuver le procès-verbal du conseil municipal
du 30 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal du 14 février 2022,
Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Palitique de la
Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1} APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2022.
2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
ONT VOTE
POUR 27
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
René BATINI
Yvette CIMINO
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
représenté par
représentée par
représentée par
représenté par
représenté par
Marie-Pierre THEULOY
Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
CONTRE Charles MENARD
ABSTENTION
2/3
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
wwwtelerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
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ID :030-213000326-20220607-DEL22_079-DE
+44 MAIRIE DE
U BEAUCAIRE
DÉPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
MILLE DE BEAUCAIRE
DÉLIBÉRATION N°22.079
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 7 juin 2022 à 13h00
Sous la présidence de Julien SANCHEZ, Maire
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais
prescrits le 1° juin 2022 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 présents, 5 représentés et 5 absents (conformément à la loi n°2021-1465
du 10 novembre 2021 remettant en vigueur les dispositions contenues au sein de l’article 2 de
l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 les organes délibérants des collectivités territoriales
ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté), à savoir :
PRÉSENTS :
Julien SANCHEZ Marie-France PERIGNON Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA Audrey CIMINO Max SOULIER
Hélène DEYDIER Simone BOYER Maurice MOURET
Roger ROLLAND Roger LANGLET André GOURJON
Martine HOURS Sylviane BOYER Corinne LECHEVALLIER BONNIN
Vincent SANCHIS Gabriel GIRARD
Charles MENARD
Karine BAUER
Liliane PEPE BONNETY
REPRÉSENTÉS :
René BATINI représenté par Marie-Pierre THIEULOY
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Eliane HAUQUIER
Jean-Pierre PERIGNON
Nelson CHAUDON
représentée par
représenté par
représenté par
ABSENTS :
Jacqueline LE SPEGAGNE Dominique PIERRE Luc PERRIN
Pascale NOAILLES DUPLISSY Lionel DEPETRI
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Stéphane VIDAL
élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MAIRIE DE BEAUCAIRE
re le G7/06/2022
le 07/06/20
ID : 020-219 22_079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE GESTION {102}
Rapporteur : M. le Maire
N°
DÉCISION DATE OBJET 22-083 17/03/22 Réhabilitation-Extension de la base nautique Adrien Hardy à Beaucaire - Mission de relevé de l'ensemble des réseaux et inspection par passage caméra des réseaux — Société BE TECH SUD.
22-084 28/02/22 Renouvellement bail dérogatoire - Local au 37-39 rue de la République - parcelle AX n°19 - SCI CAS IMMO 3 au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un
an du 28 février 2022 au 27 février 2023.
22-085 11/03/22 Renouvellement bail civil — Local au 11 place Georges Clemenceau - Mme Sylvie ODASSO épouse BLANC au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée d’un
an du 27 mars 2022 au 26 mars 2023.
22-086 23/02/22 Sous-location — Local au 37-39 rue de la République - Commune de Beaucaire au profit de M. Stéphane RICARD pour une durée d’un an du 28 février 2022 au 27
février 2023.
22-087 04/03/22 Clôture de la régie de recettes "droit de places" - marchés - par abrogation des décisions n°97-054 du 2 avril 1997 et n°11-434 du 14 septembre 2011 à compter du
31 mars 2022.
22-088 11/03/22 Clôture de la régie de recettes "Les trois foires" par abrogation de la décision n°16- 392 du 12 octobre 2016 à compter du 31 mars 2022.
22-089 23/03/22 Mise à disposition d’un local au 7 rue des Bijoutiers — Parcelle AX n°110 - Commune de Beaucaire au profit de Mme Lise Gonthier pour une durée de 3 mois du 1° avril
2022 au 30 juin 2022.
22-090 11/03/22 Renouvellement bail civil — Local au 59 rue Nationale - Parcelle AW n°124 - M. et Mme Abd Elouahab KEHIHA au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée
d’un an du 19 mars 2022 au 18 mars 2023.
22-091 29/03/22 Marché 2021-043 - Acquisition et installation d'un colombarium 12 cases au cimetière Clos des Melettes à Beaucaire — Société ROC ECLERC.
22-092 29/03/22 Réhabilitation et agrandissement de la base nautique Adrien Hardy à Beaucaire - Mission de consignation des réseaux électriques — Société CALVO ELECTRICITÉ.
22-093 29/03/22 Marché 2021-018 - Fourniture et application de produits de marquage et fourniture et/ ou pose de signalisation verticale — Attribution.
Lot n°1 « Fourniture et application de produits de marquage » - Société AXIMUM
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000€
HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lot n°2 « Fourniture et/ou pose de signalisation verticale » - Société LACROIX CITY
SAINT HERBLAIN et son sous-traitant, la société ESR, sans montant minimum annuel
et avec un montant maximum annuel de 100 000€ HT pour une durée de 1 an,
reconductible 3 fois par période de 1 an.
22-094 28/03/22 Week-end de l'agriculture et du terroir 2022 - Demandes de subventions auprès du conseil régional d'Occitanie, du conseil départemental du Gard et de la
Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA).
22-095 22/03/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 11 place Georges Clemenceau - Commune de Beaucaire au profit de Mme POSTIC (société "Au son des Cigales") pour une durée allant du 27 mars 2022 au 31 mai 2022.
re le G7/06/2022
le 07/06/20
22_079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-096 01/04/22 Marché 2020-001 - Services de télécommunications de la Commune de Beaucaire,
du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon - Lot n°1
« Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés » - Avenant n°1 sans incidence
financière pour l'ajout de prix nouveaux non prévus au BPU.
22-097 23/03/22 Bail civil — Local au 51 rue Nationale - Parcelle AW n°344 - SCI 3CG au profit de la
Commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.
22-098 28/03/22 Travaux de restauration de la toiture de l'Eglise Saint-Paul - Demande de
subventions auprès du conseil régional d'Occitanie et de la DRAC - Modification de
là décision n°21-275 du 30 septembre 2021.
22-099 28/03/22 Marché - Travaux de restauration de la toiture de l'Eglise Saint-Paul, classée au titre
des monuments historiques — SAS AUTOURDESTOITS.
22-100 08/03/22 Consultation juridique sur les moyens d'actions envisageables suite à la commission
d'infractions aux règles d'urbanisme sur le territoire de la commune de Beaucaire -
désignation du cabinet d'avocats FONTAINE & FLOUTIER Associés - Prise en charge
des honoraires.
22-101 15/07/21 STATIM c/ Commune de Beaucaire - Conseil d'Etat - désignation du Cabinet Didier
LE PRADO, avocat près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, pour défendre les
intérêts de la commune de Beaucaire - Prise en charge des honoraires.
22-102 22/03/22 Commune de Beaucaire c/ M. David BOUQUET et Mme Claire MOREL épouse
BOUQUET - Cour d'appel de Nîmes (audience sur intérêts civils) - Frais et honoraires
d’avocat - SELARL Cabinet AUTRIC - DE LÉPINAU 22-103 14/04/22 Marché n°2021-040 - Aménagement de la place du 8 mai 1945 et du parking du centre commercial de la Moulinelle — Attribution.
Lot n°1 « voirie et réseaux » - Société COLAS France
Lot n°2 « aménagement paysager » - Société DAUDET PAYSAGES
22-104 10/02/22 Renouvellement d'adhésion pour l’année 2022 - Union des Villes Taurines
Françaises U.V.T.F.
22-105 25/03/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 12 quai du Général de Gaulle -
Commune de Beaucaire au profit de la SARL NAVI PERMIS pour une durée d’un an
du 13 avril 2022 au 12 avril 2023.
22-106 03/03/22 Journée des enfants — Samedi 23 avril 2022 - Contrat de prestations de services avec
l'association Le Cochon Voyageur pour l'animation de la Journée des Enfants via
deux spectacles de marionnettes.
22-107 02/03/22 Journée des enfants - Samedi 23 avril 2022 - Contrat de prestation de services avec
CREACLAUDIA pour l’animation d’un atelier de collage pour les enfants.
22-108 02/03/22 Journée des enfants — Samedi 23 avril 2022 — Contrat de prestation de services avec
Animations Concept pour l'installation d’un lot de 8 attractions et la présence
d’animateurs nécessaires au bon fonctionnement de chacune d’entre elles.
22-109 22/03/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 23 rue Nationale - Commune de
Beaucaire au profit de la SARL unipersonnelle PRINT S.I pour une durée d'un an du
30 mars 2022 au 29 mars 2023.
22-110 18/04/22 Vendredis de Beaucaire -— Election de Miss Beaucaire — Place Georges Clemenceau —
Vendredi 1er juillet 2022 — Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacie
avec la société OCP.
22-111 18/04/22 Vendredis de Beaucaire — Finale de Miss Languedoc Roussillon — Place Georges Clemenceau — Vendredi 05 août 2022 — Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec la société OCP. 3/9
re le G7/06/2022
le 07/06/20
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MILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-112 09/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 — Contrat de cession du droit d'un
spectacle avec ABEE EVENEMENTIELLE pour 4 représentations artistiques et
techniques de type parade les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.
22-113 12/04/22 Conservatoire de musique - Mercredi 20 avril 2022 — Contrat de prestation de service avec la Compagnie DERAÏDENZ pour une intervention à l’occasion d’un cours
de théâtre « Animation Corps Masqué et Têtes en papier mâché ».
22-114 23/03/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 23 rue Nationale - Commune de
Beaucaire au profit des Consorts Camille BOURDIN et Amandine GONCALVES pour
une durée d’un an du 1° avril 2022 au 31 mars 2023.
22-115 30/12/21 Contrat de maintenance et d'assistance technique du logiciel Noé petite enfance du multi-accueil " Les Enfants d'Hélios" à compter du 1° janvier 2022 pour un an
reconductible trois fois maximum.
22-116 09/12/21 Marché de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2021 -— Contrat de cession de droit
d'exploitation d'un spectacle avec ID Spectacle pour sa participation à une parade
musicale à travers le marché à 4 reprises le dimanche 12 décembre 2021.
22-117 18/04/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 27 ter quai Général de Gaulle — Commune de Beaucaire au profit de Mme Hélène MANKA épouse OLIVIER - SAS LNA
PAILLETTES pour une durée d’un an du 12 mai 2022 au 11 mai 2023.
22-118 18/04/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 27 ter quai Général de Gaulle - SCI CROSET et fils au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 12
mai 2022 au 11 mai 2023.
22-119 02/03/22 Renouvellement bail civil - Local au 29 rue Nationale - parcelle AW N° 54 - M. Raymond SAINT MICHEL au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d'un
an du 3 mars 2022 au 2 mars 2023.
22-120 03/02/22 Convention avec l’association "Les Petits Débrouillards Occitanie" — Organisation de 6 sessions de « contes scientifiques » à la Bibliothèque Municipale.
22-121 27/04/22 Marché n°2021-041 - Fourniture, pose et mise en service d'équipements de restauration pour l'office de l'école primaire Garrigues Planes — SARL PERTUIS
FROID.
22-122 02/03/22 Renouvellement bait dérogatoire — Local au 29 rue Nationale —- Commune de Beaucaire au profit de M. David BASCUNANA pour une durée d’un an du 3 mars
2022 au 2 mars 2023.
22-123 01/04/22 Convention d'occupation temporaire du domaine privé — Parking de l’établissement
Côté Route Beaucaire pour l'organisation par la commune des vins d'honneur à
l'issue des cérémonies patriotiques les 8 mai et 11 novembre 2022.
22-124 25/03/22 Courses Camarguaises 2022 — Convention de partenariat avec Monsieur Clément SEGUIN-LAGARDE pour les annonces dans les Arènes lors des courses camarguaises
et la vente de ses produits en échange d’une contribution financière sur la régie des
courses camarguaises.
22-125 30/08/21 Convention de mise à disposition des installations du stade Eric BASKA au club de rugby de Beaucaire pour la saison 2021-2022 du 1% septembre 2021 au 31 juillet
2022.
22-126 30/08/21 Convention de mise à disposition et d’utilisation de la Base Nautique Internationale
Adrien HARDY au club d’Aviron pour la saison 2021-2022 du 1° septembre 2021 au
31 août 2022.
22-127 20/12/21 Convention de mise à disposition de la salle d’Arts martiaux du Complexe Fernand Lamouroux au Club Aïkido Club des Deux Châteaux pour la saison 2021-2022 du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022.
re le G7/06/2022
le 07/06/20
22_079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-128 30/07/21 Convention de mise à disposition du terrain de baseball au Club les Chevaliers de
Beaucaire pour la saison 2021-2022 du 1° août 2021 au 31 juillet 2022.
22-129 27/07/21 Convention de mise à disposition de la salle d'Arts Martiaux du complexe sportif
Fernand Lamouroux au Club Karaté Do pour la saison 2021-2022 du 1° septembre
2021 au 30 juin 2022.
22-130 30/07/21 Convention de mise à disposition des boulodromes du Champ de Foire à
l’association La Boule du Pré pour la saison 2021-2022 du 1° août 2021 au 30 juin
2022.
22-131 31/08/21 Convention de mise à disposition des boulodromes du Champ de Foire à
l'association Les Boules du Champ de Foire pour la saison 2021-2022 du 1°
septembre 2021 au 30 juin 2022.
22-132 25/03/22 Courses Camarguaises 2022 — Convention de partenariat avec Fleurs de Provence
pour les annonces dans les Arènes lors des courses camarguaises en échange de
dons de produits sous forme de bouquets à offrir aux razeteurs, tourneurs et
personnalités du protocole.
22-133 31/01/22 Organisation des Courses Camarguaises — Saison 2022 — Contrat de prestation de
services avec la SASU « Camargue Us et Passion » représentant la marque « Daniel
SIMEON ».
22-134 28/04/22 Acquisition de véhicules et d'équipements pour la Police Municipale - Demande de
subvention auprès du conseil régional d’Occitanie au titre de l’appel à manifestation
d'intérêt « La Région vous protège ».
22-135 11/04/22 Espaces publics — Réhabilitation de la place du 8 Mai 1945 et du parking du centre
commercial de la Moulinelle situés en quartier prioritaire - Demande de subvention
auprès du conseil régional d'Occitanie.
22-136 02/05/22 2019-022 — Marché de fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
pour la Ville de Beaucaire — Lot n°3 « Fourniture et livraison de produits d'entretien
jetable et petits matériels jetables » - Avenant n°4 sans incidence financière pour la
suppression de certaines références en raison de l'arrêt de production de celles-ci,
la suppression de certaines références en raison de l'interdiction à la vente du PLA
et de CPLA depuis le 3 juillet 2021, le changement d’une référence, la suppression
d’une référence en raison d’une erreur matérielle de dimensions et l'ajout de prix
nouveaux non prévus au BPU — SAS BLANC.
22-137 18/04/22 Renouvellement bail civil — Local au 13 rue des Bijoutiers, parcelle AX n°112 — SCI
ADOR au profit de la commune de Beaucaire pour une durée d’un an du 1° juin 2022
au 31 mai 2023.
22-138 03/05/22 Marché de fourniture et livraison de peinture et poudre de traçage pour terrains de
sports, de peinture en bâtiment et accessoires — Lot n°2 « Fourniture de peinture en
bâtiment et accessoires » - Avenant n°2 sans incidence financière en raison de la
suppression d’une marque et de son remplacement par une autre pour 2 lignes du
BPU, sans modification de conditionnement et sans modification du tarif — Société
PEINTURES DU SUD.
22-139 03/05/22 2019-020 - Marché de fourniture et livraison de matériels sportifs de la Ville de
Beaucaire — Avenant n°3 sans incidence financière pour l'ajout d’un prix nouveau
non prévu au BPU -— Société CASAL SPORT, SPORT ET LOISIRS
22-140 29/04/22 Convention de mise à disposition des Arènes Municipales Paul Laurent le vendredi 10 juin 2022. Club Taurin Fanfonne Guillierme / Gym-Flip Beaucaire-Tarascon.
re le G7/06/2022
le 07/06/20
I : 080-218 22_079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-141 25/03/22 Courses camarguaises et Vendredis de Beaucaire 2022 — Convention de partenariat
avec Intermarché Beaucaire pour les annonces dans les Arènes lors des courses
camarguaises en échange de dons de produits sous forme de bouteilles d’eau
minérale à offrir aux razeteurs, tourneurs et personnalités du protocole lors des
courses camarguaises ainsi qu’aux prestataires intervenant lors des Vendredis de
Beaucaire.
22-142 04/05/22 Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal de Beaucaire — Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation
et le dépôt d’un nouveau Permis d’Aménager suite à la réception tardive de l'avis
des services SNCF entrainant des modifications au dossier initial, représentant une
augmentation globale de 8,94% - Groupement TECTA / LMDA.
22-143 18/04/22 Renouvellement bail dérogatoire — Local au 13 rue des Bijoutiers, parcelle AX n°112
— Commune de Beaucaire au profit de Mme Maryline BULTEL, SAS « La Magie d’Isis »
pour une durée d’un an du 1° juin 2022 au 31 mai 2023.
22-144 27/08/21 Entraînement règlementaire des policiers municipaux au maniement des armes - Convention relative à l'utilisation des installations du stand de tir entre le Club de
Tir Tarascon-Beaucaire et la Ville de Beaucaire pour une durée d’un an du 1°
septembre 2021 au 31 août 2022, renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit
jusqu’au 31 août 2025 maximum.
22-145 09/05/22 Marché 2021-034 - Travaux d'entretien courant et réparations ponctuelles de voirie
et chemins communaux de la Ville de Beaucaire — Société COLAS France Territoire
Sud Est avec un montant minimum annuel de 100 000€ HT et avec un montant
maximum annuel de 1 200 000€ HT pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par
période de 1 an.
22-146 31/08/21 Convention de mise à disposition du complexe sportif Fernand LAMOUROUX au Club Triathlon Beaucaire-Tarascon pour la saison 2021-2022 du 1° septembre 2021 au
30 juin 2022.
22-147 18/03/22 Courses Camarguaises 2022 - Convention de partenariat avec l'association Bandas Camariguos pour l'accueil et de l'orientation du public à l’intérieur des Arènes lors
des trois courses de la Palme d'Or les 17, 24 juillet et 1°’ août 2022.
22-148 12/04/22 Spectacle théâtral "Chez nous en Méditerranée" - Mercredi 29 juin 2022 à la Bibliothèque Municipale — Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
avec l'association FRAC.
22-149 11/05/22 Bail dérogatoire — Rez de chaussée et 1° étage de l'immeuble situé 2 boulevard Maréchal Foch, parcelle cadastrée AW n°336 — Commune de Beaucaire au profit M.
TISON — OYAKI SUSHI pour une durée d’un an du 14 mai 2022 au 10 mai 2023.
22-150 04/04/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour Messieurs Jean-Paul PORTALEZ, Gérard CAMPIONI, Thierry MULLER et Mario MARETTI afin d'organiser
une exposition de photographies du 7 au 18 avril 2022.
22-151 04/04/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour l'Association Le Club
des XXI afin d’organiser une exposition de peintures du 21 avril au 2 mai 2022.
22-152 04/04/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour Monsieur Hervé BERTOZZI afin d'organiser une exposition de peintures du 19 mai au 7 juin 2022.
22-153 04/04/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour l'Association Photo Instant afin d'organiser une exposition de photographies du 5 au 16 mai 2022.
22-154 27/04/22 Animation autour des animaux de la ferme au multi-accueil "Les enfants d'Hélios" le 17 mai 2022 - Contrat de prestation de services avec l'association ANIMALEA.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le 07/06/2022 Ts
ID :030-213000326-20220607-DEL22_079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-155 06/05/22 Courses Camarguaises 2022 — 2ème journée du Muguet d'Or le dimanche 8 mai 2022 — Contrat de prestation de services avec la Manade Fanfonne Guillierme pour
la location et le transport des taureaux à l’occasion de la royale de la Manade.
22-156 15/03/22 Renouvellement bail civil — Local au 3 quai de l'Ecluse —- Mme Monique BOURELY
veuve BIERRY (usufruitière) au profit de la Commune de Beaucaire pour une durée
d’un an du 16 mars 2022 au 15 mars 2023.
22-157 01/03/22 Avenant n°2 au bail du 9 mai 2019 — Local au 19 boulevard Maréchal Foch, parcelle
AN N° 221 - Madame Monique BOURELY veuve BIERRY au profit de la Commune de
Beaucaire — Prolongation du bail initial jusqu'au 2 mai 2022.
22-158 20/05/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour Madame Nicole
LOMBARDI afin d'organiser une exposition de meubles et de sculptures du 8 au 19
septembre 2022.
22-159 20/05/22 Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour l'Association Photo
Instant afin d'organiser une exposition de photographies du 22 septembre au 3
octobre 2022.
22-160 18/08/21 Vendredis de Beaucaire — Soirée Latino Salsa Afro Cubain place Georges Clemenceau
— Vendredi 20 août 2021 -— Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
avec la SARL Energic Animations.
22-161
| 22-162
22-163
23/05/22
23/05/22
01/03/22
Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour Madame Magali
PRUVOST et Monsieur Bruno CADET afin d'organiser une exposition de meubles et
de sculptures du 16 au 27 juin 2022. e
Convention de mise à disposition de la salle d'exposition pour Madame Nicole
GAHERY afin d'organiser une exposition de peintures du 18 au 29 août 2022.
Renouvellement bail dérogatoire — Local au 19 boulevard Maréchal Foch, parcelle
AN N°221 - Commune de Beaucaire au profit de M. Loïc GONFOND pour une durée
de 2 mois environ du 4 mars 2022 au 2 mai 2022 {le sous-locataire loue ensuite
directement au propriétaire).
22-164 25/05/22 Réhabilitation et agrandissement de la base nautique Adrien Hardy à Beaucaire —
Attribution des marchés d'assurances « Dommages Ouvrage avec extension de
garantie Constructeur Non Réalisateur » et « Tous Risques Chantier ».
Lot n°1 « Assurance Dommages Ouvrage avec extension de garantie Constructeur
Non Réalisateur » - Société QUADRASSUR (Agent Général de la Compagnie) agissant
au nom et pour le compte de AXA France IARD (Assureur)
Lot n°2 « Assurance Tous Risques Chantier » - Société QUADRASSUR (Agent Général
de la Compagnie) agissant au nom et pour le compte de AXA France IARD (Assureur).
22-165 25/05/22 Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de la base nautique
Adrien Hardy à Beaucaire
Avenant n°1 en plus-value pour le lot n°2 « Charpente couverture bardage » à
hauteur de 1,73% - Entreprise ATELIERS CHARPENTES NICOLAS
Avenant n°1 en plus-value pour le lot n°13 « VRD Espaces Verts » à hauteur de 0,74%
- Groupement COLAS Midi Méditerranée (Mandataire) et la SAS SOLS
MEDITERRANEE.
22-166 25/03/22 Courses Camarguaises 2022 — 1ère journée du Muguet d'Or le dimanche 27 mars
2022 — Contrat de prestation de services avec la Manade Lautier pour la location et
le transport des taureaux à l’occasion de la royale de la Manade.
22-167 04/05/22 Courses Camarguaises 2022 — Finale du Muguet d'Or le dimanche 22 mai 2022 - Contrat de prestation de services avec la Manade Lou Pantaï pour la location et le transport du taureau Eros.
re le G7/06/2022
le 07/06/20
I : 080-218 22_079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-168 25/05/22 Foire de l'Ascension le jeudi 26 mai 2022 - Contrat de prestation de services avec l'association Pena Camargua pour l'animation musicale sur le parcours de la Foire.
22-169 25/05/22 Foire de l'Ascension le jeudi 26 mai 2022 - Contrat de prestation de services avec l'association Mozaïc Production pour l’animation musicale sur le parcours de la
Foire.
22-170 29/05/22 Conservatoire de musique — Contrat de prestation de service avec l'association
TEMPO pour l’animation d’un stage de danse indienne traditionnelle et Bollywood
les samedi 18 et dimanche 19 juin 2022.
22-171 29/04/22 American Bike le dimanche 1% mai 2022 - Contrat de prestation de services avec Blade Stunt pour la réalisation de spectacles d’acrobaties.
22-172 30/05/22 Bail dérogatoire — Local au 9 place Georges Clemenceau — Parcelle AX n°212 — SARL Rhône Immobilier et Informatique au profit de la Commune de Beaucaire pour une
durée de 2 ans du 31 mai 2022 au 30 mai 2024.
22-173 30/05/22 Bail dérogatoire — Local au 9 place Georges Clemenceau — Parcelle AX n°212 —
Commune de Beaucaire au profit de Mme Laurence POSTIC - SASU "Au Son des
Cigales" pour une durée d’un an du 31 mai 2022 au 30 mai 2023.
22-174 30/05/22 Bail dérogatoire — Local au 37-39 rue de la République — Commune de Beaucaire au profit de Mme COLOMBO — SAS L'Instant Bonheur pour une durée allant du 31 mai
2022 au 27 février 2023.
22-175 30/03/22 Week-end de l'agriculture et du terroir 2022 - Du vendredi 1° au dimanche 3 avril 2022 — Contrat de prestation de services avec l'association Attelages en Pays d'Arles
pour la mise à disposition d’une wagonnette avec 1 meneur confirmé pour la mise
en place d’une navette et la mise à disposition de 2 mules et de vieux attelages
(charrettes, outils agricoles...) pour exposition sur le cours Gambetta les 2 et 3 avril
2022.
22-176 30/05/22 Contrat de maintenance du logiciel "GEODP PLACIER : gestion des recettes de
l'occupation du domaine public" - Avenant n°1 sans incidence financière en raison
de la fusion par voie d'absorption par SOGELINK de la société ILTR à la date du 7
janvier 2022.
22-177 30/05/22 Marché 2018-009 — Impression des supports de Communication de la Ville de Beaucaire — Lot n°2 « impression, façonnage et livraison des affiches (A3 à AO) » -
Avenant n°1 sans incidence financière pour l’ajout de l’opération 765 article 202
dans les imputations budgétaires de l’acte d'engagement — Société JF IMPRESSION.
22-178 29/04/22 Journée des enfants place Georges Clemenceau - Samedi 07 mai 2022 - Contrat de cession de spectacle vivant avec l’association PAHASKA pour l’animation de deux
spectacles de magie.
22-179 29/04/22 Journée des enfants place Georges Clemenceau — Samedi 07 mai 2022 — Contrat de prestation de services avec l’association "les Balloonettes" pour la réalisation de
sculptures de ballons en déambulant.
22-180 11/05/22 Abonnement annuel au service de ressources numériques — « TOUT APPRENDRE » - Société LEARNORAMA pour une durée d’un an à compter du 1% juin 2022,
renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an, pour une
durée de 4 ans maximum soit jusqu'au 31 mai 2026.
22-181 16/03/22 Week-end de l'agriculture et du terroir 2022 - Du vendredi 1% au dimanche 3 avril
2022 — Contrat de prestation de services avec l’EARL Ecurie du Rossolys pour des
animations et des spectacles équestres.
22-182 30/05/22 Convention Commune de Beaucaire / Stade Beaucairois 30 — Subvention de fonctionnement 2022
HATEREE)
LS EE 6C7-DEL22,079-DE VILEE DE BEAUCAIRE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION N°22.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
22-183 09/05/22 | Convention de formation professionnelle « Règlement local de publicité » avec
l'organisme « Sites et Cités Remarquables de France » pour un agent de la direction
de l'urbanisme.
22-184 27/05/22 | Convention Commune de Beaucaire / Comité des œuvres Sociales des Territoriaux de Beaucaire - Subvention de fonctionnement 2022. Vu l'avis de la commission Direction Générale / Affaires Générales / Sécurité / Politique de la Ville / Finances / Ressources Humaines du 7 juin 2022, l'est proposé de prendre acte de ce que ces 102 décisions de gestion ont été présentées.
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Marie-France PERIGNON
Alberto CAMAIONE
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Marie-Pierre THIEULOY
Gilles DONADA
Audrey CIMINO
Max SOULIER
Hélène DEYDIER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
POUR 27 | René BATINI représenté par Marie-Pierre THIEULOY
Yvette CIMINO représentée par Julien SANCHEZ
Roger LANGLET
Eliane HAUQUIER représentée par Marie-France PERIGNON
André GOURJON
Jean-Pierre PERIGNON représenté par Alberto CAMAIONE
Martine HOURS
Sylviane BOYER
Corinne LECHEVALLER BONNIN
Karine BAUER
Nelson CHAUDON représenté par Mireille FOUGASSE
Vincent SANCHIS
Gabriel GIRARD
Liliane PEPE BONNETY
CONTRE 3 | Charles MENARD
ABSTENTION 0 DE 87 >
A TV |
Julien SANCH
Maire de Beaucaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunai céministratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. felerecours.fr.
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