Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+ Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

~ ~~~~

Arrondissement de Beaune

~ Commune de PERNAND-VERGELESSES

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2024

L'an deux mil vingt quatre, le vingt mars à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 12/03/2024

Date d’affichage : 12/03/2024

Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Aurore COUTHIER, Julien GAUTHEY, Hervé DUMOULIN, Virginie LEGER, Rémi ROLLIN, Loren PARIS, Renaud MAURER, Frédéric LECLERCQ Secrétaire de séance : Frédéric LECLERCQ

Absents excusés : Christine GRUERE-DUBREUIL, Pascal GERMAIN,

Procuration de Mme Christine GRUERE-DUBREUIL à Mr Rémi ROLLIN Procuration de Pascal GERMAIN à Mme Virginie LEGER

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------- ORDRE DU JOUR

✓ -Budget :

• Approbation du compte de gestion/compte administratif 2023

• Affectation des résultats 2023/Vote du budget 2024

• Vote des subventions aux Associations 2024

✓ Rénovation logements : devis à date

✓ Agence Postale : Départ de la gérante - Candidatures

✓ Tarif de la location : Ecole

✓ Questions et informations diverses :

• Point sur construction sans autorisation

• Loyer La Grappe/Pernand-Passionnément Loyer- La Grappe/Schmutz • Fleurissement de la Commune

• SIVOS : point la fermeture d’une classe à Savigny

• Manifestation 14 juillet

• Trail du Cep du 13 avril 2024

• Concert le 25 mai 2024 : L’Open Air

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------- I – Budget Commune

a) - Approbation du Compte de Gestion 2023- (Délibération n° 01/24)

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le compte de gestion doit être voté préalablement au Compte Administratif après vérification que Mr le Trésorier a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l’année 2023, celui de l’ensemble des titres de recettes émis et de l’ensemble des mandats de paiement.

Considérant que les opérations correspondent, que le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle pas d’observation ni de réserves de sa part et présente les résultats suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE approuve le compte de gestion 2023, établi par Monsieur le Trésorier Principal, pour le budget suivant :2

Dépenses Recettes Résultat par section

Fonctionnement 297 718,68 € 437 427,82 € + 139 709,14 €

Investissement 151 108,03 € 199 597,61 € + 48 489,58 €

Résultats globaux 448 826,71 € 637 025,43 € + 188 198,72 €

b) - Approbation du Compte Administratif 2023- (Délibération n° 02/24)

Budget Commune

Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal. Monsieur Rémi ROLLIN, 1er adjoint, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 de la commune se soldant par :

• Fonctionnement : excédent de + 139 709,14 €

• Investissement : excédent de + 48 489,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 09 voix POUR, 1 voix CONTRE approuve le

Compte Administratif de l’exercice 2023.

c)- Affectation du résultat 2023 Budget Commune- (Délibération n° 03/24)

Le Conseil Municipal, en application de l’instruction comptable M57,

Après avoir approuvé le 20/03/2024 à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE, le Compte Administratif pour 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de + 139 709,14 € et un excédent d’investissement s’élevant à + 48 489,58 €

Vu les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023 d’un montant de 28 500,00 €.

Considérant les besoins recensés pour 2024,

Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

 Affectation de la section de dépenses d’investissement (compte 001) pour un montant de

48 489.58 €

 Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 139 709,14 €

d) -Vote du Budget Commune 2024- (Délibération n° 04/24)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE le

budget primitif 2024 de la Commune à savoir :

Budget Commune :

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

384 290,42 €

444 620,14 €

Investissement

Dépenses et Recettes……… 91 500,00 €3

e) - Vote des subventions 2024- (Délibération n° 05/24)

Le Conseil Municipal approuve et vote les subventions 2024 par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE :

Subventions 2023 :

ADMR 300 €

Amis des Ecoles 300 €

Paysage de Corton 60 €

CSPV 1 000 €

La Passerelle 150 €

Maison J. Copeau 600 €

Pernand Passionnément 1 600 €

II - Taxes locales 2024- (Délibération n° 06/24)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE

Décide de ne pas modifier les taxes locales pour l’exercice 2024 :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties….… 36,55 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties.. 20,17 %

➢ Taxe d’habitation…………………………. 12,00 %

III – Devis : rénovation de la toiture du logement de l’Ecole

Le Maire présente les devis ont été demandés concernant le projet de rénovation de la toiture de l’appartement de l’école. Ils ne sont pas définitifs mais il faut compter entre 40 000 € TTC et 45 000 € TTC.

Le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir d’isoler le plancher du grenier en complément des devis. Le Conseil souhaite obtenir un troisième devis.

Préalablement à la validation des travaux, la Commune sollicitera une demande de subventions au titre de la DETR et autres. Le projet sera affiné et représenté au Conseil Municipal.

IV – Agence Postale : Départ de la gérante

Le Maire informe que suivant courrier en date du 23/02/2024, Mme Florence RICHET demande de démissionner de son poste de Gérante de l’Agence Postale pour raisons personnelles. La démission a été actée. Conformément à son contrat de travail, un préavis de 2 mois doit être respecté. Son contrat prendra fin le 23 avril 2024.

Un appel à candidatures a été effectué sur Panneau Pocket mais également par les services de La Poste pour le remplacement. 4 candidatures ont été déposées en Mairie

Un entretien de pré-sélection s’est déroulé le 20 mars de 9h30 à 11h30 en présence du Maire, du Responsable d'Exploitation de La Poste de la région de Beaune ainsi que de Virginie Leger. 1 personne ne s'est pas présentée.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Poste, par la présence de son responsable, est bien évidemment aux avant postes pour le choix de la future gérante.

Aussi, afin de recruter une personne en accord avec les services de La Poste qui procèderont à sa formation mais également le besoin de maintenir les services extérieurs développés par Florence Richet (dépôt de pain et autres), le statut d’auto-entrepreneur est nécessaire.

Au vu des candidatures, seulement 1 candidate répond à cette demande.

Le nom de la future gérante sera acté lors d’une prochaine réunion de Conseil exceptionnel. Au vu des entretiens de ce jour, le Maire souhaite communiquer aux candidates la décision prise à leur égard avant cette réunion.

La future gérante prendra son poste le 15 avril et commencera par 1 semaine de formation à Pernand-Vergelesses et Ladoix Serrigny.4

V - Tarifs location de l’espace de l’Ecole

Le Maire rappelle le tarif de location spécifique pour l’Espace de l’Ecole soit 15 €/jour d’occupation en semaine. Au vu de l’augmentation des coûts de l’énergie (chauffage, électricité), le Conseil souhaite revoir le tarif de la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE la révision du tarif de la location de l’espace de l’Ecole et fixe le montant à 20 € par jour d’occupation. Les autres conditions fixées par délibération n°19.20 restant inchangées.

X - Divers

✓ Point sur construction sans autorisation

Le Maire informe le Conseil que la personne responsable de la construction sans autorisation sur l’espace classé en zone N a été convoquée par les services de la DREAL de Dijon (Inspecteur des sites classés).

Le Maire rappelle l’obligation d’effectuer une demande préalable d’avis depuis le décret de classement du site de la Côte Nord de Beaune en date du 05/05/2023 avant d’entreprendre des travaux.

✓ Changement de locataire : Café La Grappe

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les Notaires de Pernand Passionnément et de la Mairie ont communiqué le montant du loyer annuel suite aux visites de La Grappe qu'ils ont effectuées.

La valeur locative du Notaire Legatis pour l'Association est de 1000€ HT mensuels. L'Agence St Plaza pour la Mairie a retenu une valeur locative de 950€ HT mensuels.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire la moyenne en retenant donc un loyer mensuel de 975€ HT. Le Conseil Municipal donne son accord pour le montant du futur loyer qui sera transmis à l’Association Pernand Passionnément pour accord.

Le Maire informe que le SDIS a donné un avis favorable en date du 19/03 sur l’exploitation du bâtiment. Nous restons dans l’attente du compte rendu détaillé des services du SDIS qui sera transmis par les services de la Sous-préfecture de Beaune.

Le projet de bail sera alors rédigé par le Notaire.

La majeure partie des termes du bail actuel sera reprise en précisant que :

- le jardin avec le bal ne seront pas accessibles au public tant que des travaux de mise aux normes ne seront pas réalisés (toiture du bâtiment et accès PMR)

- l'étage au-dessus du commerce n'est plus un logement, il fait partie du bail commercial. C'est une dépendance/bureau non accessible au public.

✓ Fleurissement de la Commune

Après avoir consulté le technicien de Gam Vert sur le projet de fleurissement et en accord avec Loren Paris, le Maire informe mettre en place de nouvelles plantations mellifères.

Le Maire propose l’achat de 2 hôtels à insectes en ayant une réflexion sur le positionnement et l’exposition pour l’emplacement.

Le Conseil Municipal valide la proposition d’achat des 2 hôtels à insectes (125 € X 2) qui seront commandés auprès des services de l’E.R.E.A de Beaune.

✓ Point sur la fermeture d’une classe à Savigny

Virginie Leger informe qu’une classe à Savigny est en instance de fermeture pour la prochaine rentrée scolaire en raison de la baisse des effectifs. L’académie de Dijon rendra officiellement la décision en juin.5

✓ Manifestations

13 Avril : Trail du Cep : organisé par SPORTS EVENTS Laurent Mocard - Départ à l’Oratoire 14h (17km) et 14h30 (9km). Une réunion est prévue mardi 26 mars avec le responsable afin d’avoir plus de détails sur l’organisation et le parcours.

25 Mai: L’Open Air : organisé par l’Association Open Air – lieu Cuverie du domaine Rapet de 16h à 23h.

14/07 : En raison de la date, il est décidé de retenir le Samedi 13 juillet pour l’animation et le repas traditionnel du 14 juillet. Le groupe d’amateurs Epitaphe animera la soirée. Concernant le repas, Virginie Léger propose la même formule que l’année précédente : un pique nique républicain. La municipalité offrira l'apéritif et le dessert. Les convives apporteront leurs repas et la Commune mettra à disposition des barbecues.

Les Associations seront sollicitées pour animer la journée du dimanche.

✓ Problème d’infiltration d’eau

Le Maire informe que des infiltrations d’eau ont été signalées par un habitant de la Rue de Pralot dans sa cave.

Suivant les travaux venant d’être réalisés pour le changement de la conduite d’eau sur cette rue le mois dernier, un tuyau de collecte d’eau de pluie a déjà été réparé devant cette habitation. Or il apparaît que le problème n’est pas résolu, et qu’il s’avère nécessaire d’ouvrir la portion de rue qui est située devant le seuil de l’habitation afin de changer le tuyau abimé.

✓ Problème de projet de construction d’une future cuverie

Le Maire informe qu’un dossier de permis de construire a été déposé le 07/03/24 par Monsieur Jean- Baptiste Boudier pour la construction d’une cuverie situé Chemin des Vignes Blanches. Le service d’instruction de l’urbanisme nous a informé du problème concernant l’absence de défense incendie sur cette portion du village.

Le problème va être revu en Mairie pour trouver une solution afin de débloquer cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h30.