Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 564T LUCITEA Pernel branchement enedis
Arrêté - 2022 367T LUCITEA Gerardais branchement enedis
Arrêté - 2022 427T LUCITEA Malnoe branchement enedis
Arrêté - 2022 497T LUCITEA La Menais branchement enedis
Arrêté - 2022 403T LUCITEA Michauderie branchement enedis
Arrêté - 2022 417T LUCITEA Pimpenelle branchement enedis
Arrêté - 2022 476T LUCITEA Rendreux branchement enedis
Arrêté - 2022 506T LUCITEA La Michauderie branchement enedi
Arrêté - 2022 456T LUCITEA La Croix des Essarts branchement
Arrêté - 2022 531T LUCITEA Rue de lOrmois branchement enedi
Arrêté - 2022 596T LUCITEA La Beraudais branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 596T LUCITEA La Beraudais branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE nu
PONT-CHATEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Mäire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-596T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. GARENTON,
situé 1 À La Béraudais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 novembre 2022 à 8 H 00 au mercredi 7 décembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom -
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Del
- Del
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chêteau, le 26 octobre 2022
P/Le Maire et par d Tr.
Le Directeur Géñélaldes Setgices,
Monsieur AE ÆMOINE
Nom de l’auteur: M. Alain LEMOINE
a transmission au contrôle de légalité le :
a publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrond issement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20221103-2022-596T-AR
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022
03/11/2022
03/11/2022