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Arrêté - 2022 417T LUCITEA Pimpenelle branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 417T LUCITEA Pimpenelle branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
s ,
Accusé de réceptian en préfecture
044-214401291-20220811-2022-417T-AR
Date de télétransmission : 11/08/2022
Date de réception préfecture : 11/08/2022
É AS _ ;
am) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-417T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des coliectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. CHEVOLLEAU,
situé 1 A Pimpenelle, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 28 août 2022 à 8 H 00 au vendredi 30 septembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en piace par l'entreprise LUCITEA qui en assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chäteaule 11:2eût 2022
P/Le Maire et pärdélégatio®ts,
Le DireeteÿrE és Servises,
Mons/eur Afhi LÉ c;
4 Le | ie} li /&
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE \ = /È » LS MAS Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services < : Me «NS ff SS -ATL Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : AT
- De la transmission au contrôle de légalité le : 1 Î AGUT 2072
- De ls publication ou notification le : 12 AU 207?
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château