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Déliberation - 04 Vente parcelle AC 515 a Commune d Os Marsillon tampon
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vente parcelle AC 515 a Commune d Os Marsillon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2084
Reçu en oréfecture le 02/07/3024 ÿ k &
Pubiié le
ID : 064-216404319-20249611-A2024 S04 D94DE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S04/D04
Séance du 11 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le onze juin à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Sandra BAQUÉ (pouvoir M. Serge ARRIEULA), MM. Edouard de: GRANGE, Julien LAULHE.
M. Didier ALVAREZ à été nommé secrétaire de séance.
Objet: Achat de la parcelle AC 515 appartenant à M. Gérard THEAUX pour l'élargissement du chemin de la Geyre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de régulariser l'achat de la parcelle cadastrée AC 515, d'une contenance de 220 m2, appartenant à M. Gérard THEAUX afin de pouvoir élargir le chemin de la Geyre et créer un trottoir.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉCIDE d'acheter la parcelle cadastrée AC 515, d'une contenance de 220 m?, appartenant à M. Gérard THEAUX au prix de 15 € le m2,
- DÉCIDE de nommer Maître Marie-Christine DESLOUS-ESTRADE, notaire, domiciliée à ARTHEZ-DE-BÉARN, ZA de la Geüle, pour la préparation des actes à passer,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 12 Pour extrait conforme. Vote pour : 13 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 6 juin 2024
Affichage le 11 juin 2024