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Déliberation - 04 Regularisation SAFER Vente parcelle AB 137 a Commune Os Marsillon tampo
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Regularisation SAFER Vente parcelle AB 137 a Commune Os Marsillon tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/10/2084
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Pubiié le
D : 064-216404319-20241017-A2024 S05 D94-DE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQU
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S05/D04
Séance du jeudi 17 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le dix-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Anne-Marie
TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jacques BRUNO), MM. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Serge ARRIEULA), Julien LAULHE (pouvoir M. Serge ARRIEULA).
Mme Sandra BAQUÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Régularisation achat à la SAFER de la parcelle AB 137
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune s'était portée candidate en 2017 auprès de la SAFER pour acquérir l’ancienne parcelle PECHINEY cadastrée AB 137 pour une surface de Oha 54a 30ca. Le prix d'achat était de 2 000 euros plus les frais de notaire.
Il convient de régulariser la signature de l'acte notarié.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle agricole est boisée et qu'elle sera maintenue en l'état.
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- ACCEPTE l'achat de la parcelle cadastrée AB 137 à la SAFER pour une surface de Oha 54a 30ca au prix de 2 000 euros,
- PRÉCISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération, Envoyé en préfecture le 29/10/2084
Reçu en oréfecture le 29/10/2024
Publié le
1D :064.2164043189-20241917-A2024 S05 D94-DE
- DÉSIGNE Maître ALARY, notaire, domiciliée à ORTHEZ, 9 rue Saint Gilles, pour la préparation des actes à passer,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice :
Membres présents :
Vote pour :
Vote contre :
Abstention :
Date de convocation : 10 octobre 2024
Affichage le 17 octobre 2024
15
12
15
00
00
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jérôme TOULOUSE