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Déliberation - 05 Vente parcelle AD 336 a Commune d Os Marsillon tampon
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Vente parcelle AD 336 a Commune d Os Marsillon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/07/2084
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Pubiié le
10: 064.216404319-20249611-42024 S04 D95-DE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2024/S04/D05
Séance du 11 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le onze juin à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, Jacques BRUNO, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Sandra BAQUÉ (pouvoir M. Serge ARRIEULA), MM, Edouard de GRANGE, Julien LAULHÉ.
M. Didier ALVAREZ a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Achat de la parcelle AD 336 appartenant à Monsieur Gérard THEAUX pour l'aménagement du rond-point de la RD33
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d'aménager un rond- point afin de sécuriser le carrefour avec la Route Départementale n°33 avec notamment la sortie en urgence des véhicules de secours depuis la Caserne des Pompiers mais également l'arrivée de la Plateforme de La Poste, le développement de la zone d'activité de la Plaine et donc de l'accroissement du nombre de voitures et de poids lourds ajouté au flux de véhicules depuis la réouverture du Pont de Lacq.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, pour cet aménagement, d'acquérir la parcelle AD 336, d'une contenance de 3 414 m2, appartenant à Monsieur Gérard THEAUX.
Le pôle d'évaluation domaniale de Pau a estimé la valeur totale du terrain à 50 000 €. Monsieur Gérard THEAUX a accepté cette offre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle AD 336 au prix estimé par le pôle d'évaluation domaniale de Pau.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉCIDE d'acheter la parcelle cadastrée AD 336, d'une contenance de 3 414 m2, appartenant à Monsieur Gérard THEAUX au prix de 50 000 €, Envoyé en préfecture le 13/07/2084
7190 Reçu en oréfecture le 15/07
Pubiié ie
1D :064.216404319-20249511-A2024 S04 DO95-DE
- PRÉCISE que la vente ne pourra être entérinée qu'à condition de recevoir un engagement écrit du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques confirmant la réalisation des travaux de ce rond-point,
- DÉCIDE de nommer Maître Marie-Christine DESLOUS-ESTRADE, notaire, domiciliée à ARTHEZ-DE-BÉARN, ZA de la Geüle, pour la préparation des actes à passer,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15
Membres présents : 12
Vote pour : 13
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 6 juin 2024
Affichage le 11 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Jérôme TOULOUSE