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Déliberation - 07 Vente de bois 2026 Prix de vente tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Vente de bois 2026 Prix de vente tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
re le 12/05/2028
ID : 064-216404819-20260429-42026 504 DO7-DE.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S04/D07
Séance du 29 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia HAHN, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA, Julien LAULHE, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : Mmes Mireille JOUBERT (pouvoir M. Jean-Jacques ARREGLE), Sandra OUALI {pouvoir Mme Katia HAHN), MM. Edouard de GRANGE (pouvoir M. Jérôme TOULOUSE), Stéphane ESCAMES.
M. Julien LAULHÉ a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vente de bois par l’O.N.F. 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ONF prévoit une vente de bois de chauffage.
Il propose de vendre ce bois 10 € le stère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DONNE son accord pour la vente de bois sur pied,
- FIXE le tarif à 10 € le stère,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Receveur Municipal et à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 11 Pour extrait conforme. Vote pour : 14 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 23 avril 2026
Affichage le 29 avril 2026