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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP70 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP70 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
.…
Publié le
5
ID
: 074-200033116-20250521-DP70_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
DP 70 25 Objet
: Demande
d’une
aide
annuelle
pour
l'entretien
des
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subventions ;
Considérant
que
l'entretien
des
sentiers
du
territoire
s'inscrit
dans
une
vision
globale
de
maintien
de
la
qualité
des
sentiers
de
randonnée,
favorisant
l'accueil
et
le
confort
des
usagers
et
renforçant
notre
position
en
tant
que
site
d'accueil
pour
les chemins
d’itinérances.
Considérant
la
demande
de
financement
prévue
de
la
manière
suivante :
16
920,00
€
24
420,00
€
Sentier SID 1 - 2CCAM
(GR)
sentier SID 2 - 2CCAM
56,4
km
_|122,1
km
. 1
300€
HT/
km
200€ HT 7 km
DECIDE Article
1
:
De
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
un
montant
de
41
340,00
€ au
titre
du
plan
Randonnées
- Vélo;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
DP
70_25
Demande
d’une
aide
annuelle
pour
l'entretien
des sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées