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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP161 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP161 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
24 Berger-Levraut 11309) Ref, 201
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/14/2025
Publié
te
10
: 074-200033116-20251028-DP161_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
: Cluses
arve
|
|
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 16125 Obiet:
Demande
de
subvention
pour
l'animation
en
forêt
privée
2024-2025
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
—
Complément
à
la
DP
3424
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
n°’DB2023_
44
en
date
du
27
juillet
2023
approuvant
le
conventionnement
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
LEADER
2023-2027
et
désignation
des
représentants
pour
la
2CCAM
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
sur
toutes
jes
démarches
et
constitutions
de
dépôt
de
dossiers
nécessaires
à l'obtention
de
subvention
;
Vu
la
Décision
du
Président
n°
DP
34
24
en
date
du
26
mars
2024,
relative
à
la
demande
de
subvention
pour
l'animation
en
forêt
privée
2024-2025
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
;
Vu
le
règlement
de
l'appel
à
projets
Activités
économiques
du
programme
régional
FEADER
2023-
2027
Auvergne
Rhône
Alpes
du
GAL
Auvergne
Rhône
Alpes
du
Nord
des
Alpes
;
Considérant
la
convention
partenariale
GAL
LEADER
du
Nord
des
Alpes
V2,8
du
28/06/23.
Considérant
que
le
projet
d'animation
en
forêt
privée
est
éligible
à
la
sous
action
2.1
«
Renforcer
la
filière
sylvicole
locale
» de
Fappel
à projets
« Activité
économiques
».
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'apporter
des
précisions,
au
plan
de
financement
inscrite
dans
fa
Décision
du
Président
n°
DP
34
24,
concernant
la
prise
en
charge
de
l'autofinancement.
Le
plan
de
financement
pour
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépense
73
620,00
€
Taux
Recette,
dont
73
620,00
€
100%
LEADER
47
116,80
€
64%
Autofinancement*
appelant
le
FEADER
11
779,20
€
16%
Autofinancement*
strict
44
724,00
€
20%
*L'autofinancement
est
réparti
à
part
égale
entre
la
2CCAM
et
la
CCMG
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande
approuvée
par
Délibération
du
Bureau
Communautaire,
DB
2023_59
en
date
du
30
novembre
2023.
Le
montant
de
l’aide
demandée,
au
titre
du
programme
LEADER,
reste
inchangé,
DP
161
25
Demande
de
subvention
pour
l'animation
en
forêt
privée
2024-2025
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
—
Complément
à la
DP
34_24 er-Levraul! (1309) 324 Ber. Ref, 201
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20251028-DP161_25-AR
Décide
:
Article
1
: De
compléter
la
demande
d'aide
financière
déposée
en
2024
auprès
du
programme
LEADER,
le
montant
de
l’aide
restant
inchangé
: 58
896
€
;
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
28
octobre
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Télétransmis
le :
r
É:-
f
9096
Publié
sur
le
site
internet
de
la
2CÜAM
|
U£)
Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
«
Certifié
exécutoire
»
5
NOV.
9
DP
161_25
Demande
de
subvention
pour
l'animation
en forêt privée
2024-2025
dans
le cadre
du programme
LEADER
-
Complément
à la DP
34_24