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Arrêté - 46 2024 Marche bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 Marche bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG COMMUNE DE MOTHERN 67470 17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22 mairie@mothern.fr - www.commune-mothern.eu N° 46/2024/IS/SD Arrêté municipal interdisant la circulation lors de la « vague bleue » Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2542-1 et suivants, ainsi que l’article L 2213-1 ; VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ; VU l'avis favorable en date du 29 octobre 2024 du Responsable du Centre d’Entretien et d'intervention de Soufflenheim de la Collectivité Européenne d'Alsace ; CONSIDERANT que la « vague bleue » organisée par le Comité des fêtes de Mothern aura lieu le dimanche 3 novembre 2024 de 8h à 13h; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ; ARRETE Article 1 : Pour permettre une sécurité optimale des participants à la « vague bleue », la circulation sera interdite à tout véhicule le dimanche 3 novembre 2024 de 8h à 13h dans la Rue du Fond, Route du Rhin (depuis l'intersection de la Rue du Fond jusqu’au passage à niveau), Rue des Renards à 67470 Mothern et, avec autorisation de Mme le Maire de Munchhausen, dans la Rue du Loh, Rue des Jardins, Rue des Champs, Rue des Iris, au Allmendberg à 67470 Munchhausen Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par le Comité des fêtes de Mothern Article 3 : M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg, Mme le Maire de Mothern, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à : -Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg -Monsieur le Directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin -Monsieur le Responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Soufflenheim de la -Collectivité Européenne d'Alsace -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg -Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen -Mme le Maire de Munchhausen Fait à Mothern, le 29 octobre 2024 Le Maire, ra A Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 30/10/2024 Date de publication sur le site internet de la commune le : 30/10/2024