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Arrêté - 46 2024 Arrete Reglementant Stationnement Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 Arrete Reglementant Stationnement Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE 67880 INNENHEIM 75, rue du Général de Gaulle ARRÊTÉ DU MAIRE Tél. : 03 88 95 75 20 info-innenheim(@orange.fr N° 46 / 2024 portant réglementation temporaire du stationnement dans la rue du Général de Gaulle entre le croisement de : e Rue du Gal de Gaulle et la rue du Gal Leclerc e Rue du Gal de Gaulle et la rue des Roses, côté Est Marché de Noël Dimanche 24 novembre 2024 Le Maire de la Commune d’'INNENHEIM, VU VU VU VU VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; le Code de la Route : le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; le Code Général des Collectivités Territoriales : l'organisation du Marché de Noël le dimanche 24 novembre 2024 par l'Amicale des Sapeurs- Pompiers d’INNENHEIM, rue du Général de Gaulle, sur la place en face de l’ancien magasin « COOP » et sur le parking en face de la mairie; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour d'une part, permettre le bon déroulement de cette manifestation, et d'autre part, assurer la sécurité publique ; ARRÊTE Article 1° : Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le dimanche 24 novembre 2024 de 7 h à 23 h dans la rue du Général de Gaulle, entre le croisement : e de la Rue du Gal de Gaulle et la rue du Gal Leclerc e de la Rue du Gal de Gaulle et la rue des Roses, côté Est e le parking situé en face de la mairie Article2 : L'organisateur des Animations de Noël mettra en place les panneaux de signalisation réglementaires afin de signaler cette interdiction de stationnement. Article 3 : Les infractions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. En cas de l'inobservation de ces dispositions, l'entière responsabilité reviendra à l'organisateur des Animations de Noël. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai - Mme la Directrice de la Police Pluricommunale d’Obernai - M.le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M.le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim - M. le Président de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim - Publication sur le site internet de la commune et affichage - Mairie. Le Maire, Fait à INNENHEIM, le F novembre 2024 TT Iean=Claude-Il ILLVY 2 Has Aerfté ABLE Q la mainie et publié sur le site de la Commune d'Innenheim, le 06/11/2024 7 — Accusé de réception en préfecture 067-216702233-20241105-ARRETE462024-AR Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024