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Arrêté - 22 2024 retraite aux flambeaux
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2024 retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
22/2024 _ Arrêté portant autorisation d'organisation
d’une retraite auxflambeauxà
l’occasion des
festivités
de la Fête Nationale — le dimanche
14 juillet 2024
Le
Maire
de
Mothern,
VU
l'organisation
par
la
Commune
de
Mothern
d’une
retraite
aux
flambeaux
dans
les
rues
de
Mothern
non
loin
de
la
salle
polyvalente,
le
dimanche
14
juillet
2024
de
21h30
à
23h
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R411-8
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
04
juillet
2024
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
à
l’occasion
de
la
retraite
aux
flambeaux
organisée
dans
le cadre
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
par
la
Commune
de
Mothern ;
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1
: Une
retraite
aux
flambeaux
sera
organisée
par
la
Commune
de
Mothern
sur
la
voie
publique,
le
dimanche
14
juillet
2024
de
21h30
à
23h
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
conformément
à l'itinéraire
suivant :
- Salle
Polyvalente
— 51
route
du
Rhin
à Mothern
(Départ)
- Route
du
Rhin
- côté
impair,
jusqu’au
n°
33
- Rue
du
Giessen
- Salle
Polyvalente
—
51
route
du
Rhin
à
Mothern
(Arrivée)
Article
2
: Au
passage
du
cortège,
dans
les
rues
concernées
et
selon
la
largeur
de
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules,
sera
interdite.
Article
3
: La
Commune
de
Mothern,
organisatrice,
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants. Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
- Monsieur
le Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ
- Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
Fait
à
Mothern,
le 5 juillet
2024
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 05/07/2024
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
05/07/2024