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Conseil Municipal - 1688482817 20230704161558
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Arrêté - 1730368734 20241031110015
Déliberation - 1779962153 20260528114728
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1779962153 20260528114728)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
AGEDI
012-211202551-DE
2026
050-DE
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 29 avil 2026
Délibération N° DE_2026_050
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-neuf avil deux mille wngt-six, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 27 12 14 Madame Nathalie PUEL.
Date del tion :
Fe ee on Présents : Madame Nathalie PUEL, Monsieur Thibault
- TOULAS, Madame Amélie BILAT, Monsieur Nicolas
Pour Contre | Abstention LAFRAGETTE, Madame Sylvaine FABIE-GAYRAUD, 12 0 D Monsieur Thierry PALAZÆTTI, Madame Marie-France BARD, Monsieur Pierre BOUZAT, Madame Valérie VAN
Résultat du vote: adoptée HEIRREWEGHE, Monsieur Quentin ENJALBERT, Madame Anaïs CAILLOL, Monsieur Adrien MAZENQ
Représentés : Madame Ginette PROUST représentée
par Monsieur Thierry PALAZZETTI, Monsieur Benoît
POMAREDE représenté par Madame Amélie BILAT
Absents et Excusés : Madame Christelle THOMAS
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Anaïs CAILLOL est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - SALMIECH 2026
Le Maire présente le rapport concernant le budget général
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SALMIECH,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SALMIECH pour l'année 2026 présenté par son Maire,
DE_2026_050 Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
050-DE
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 4 101 202,27
En dépenses à la somme de : 4 101 202,27
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 313 900,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 291 500,00
014 Atténuations de produits 10 800,00
023 Virement à la section d'investissement 163 940,04
042 Opération d'ordre 042 6 844,00
65 Autres charges de gestion courante 143 105,50
66 Charges financières 69 700,00
67 Charges spécifiques 1 500,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 291 849,53
013 Atténuations de charges 16 000,00
042 Opération d'ordre 042 10 004,05
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 480,00
73 Impôts et taxes 15 023,59
731 Fiscalité locale 385 495,00
DE_2026_050 Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE_
2026
050-DE
74 Dotations et participations 241 475,00
75 Autres produits de gestion courante 24 963,00
TOTAL RECETTES
DE 4 001 290,17
FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 364 113,03
041 Opération d'ordre 041 327 308,40
10 Ecole 2 757 000,00
11 Batiments communaux 50 000,00
129 Eclairage public 3 000,00
13 Grange Bousquet 20 000,00
14 Eglise Saint-Amans 52 000,00
17 Enfouissement Rsx Secs 45 000,00
18 Salle Polyvalente - Panneaux photovo 10 000,00
19 Bornes incendie 2 000,00
20 Valorisation Patrimoine 10 000,00
30 Véhicule/Engins 54 713,01
64 Régularisation voies communales 2 000,00
67 Aires de jeux 2 000,00
DE_2026_050 Date
de
transmission
de
l'acte:
07/05/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
07/05/2026
012-211202551-DE
2026
050-DE
AGEDI
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
4) Hors équipement 46 496,16
001 Solde d'exécution section investissement 2 723 261,84
021 Virement de la section de fonctionnement 163 940,04
040 Opération d'ordre 040 6 844,00
041 Opération d'ordre 041 327 308,00
10 Ecole 424 842,00
13 Grange Bousquet 6 422,00
TOTAL RECETTES 3 699 134,44 D'INVESTISSEMENT
ADOPTE
Madame Nathalie PUEL
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Anaïs CAILLOL
Secrétaire de séance
DE_2026_050