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Conseil Municipal - 1688482817 20230704161558
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688482817 20230704161558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 10 janvier 2023 à 18 heures 00 exercice: 13 L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 05 janvier 2023, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT
Présents : 12 (Maire).
Présentsnon votants : 0
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain
VERNHES
Présents non votants :
Représentés:
Absents: Hubert QUENAULT
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: PROJET ECOLE: Validation de la Version 3a - DE 2023 001
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments du contexte, les enjeux et les
objectifs de ce projet de construction d'une nouvelle Ecole. Celui-ci doit conduire à un groupe
scolaire capable d'accueillir dans les meilleures conditions possible les élèves, l’équipe
enseignante ainsi que tous les usagers gravitant autour d’une école tout en respectant les
capacités financières de la collectivité qui ne sont pas extensibles.
Il rappelle également que le conseil municipal a décidé de procéder à un appel d'offre pour avoir
recours à une assistance à Maîtrise d’Ouvrage et que suite à l’appel d'offre c’est le groupement
GREEN ACTITUD qui a été retenu pour accompagner la commune à toutes les étapes du projet
(délibération du 9 juin 2022). Il a été acté que ce projet doit parvenir à assurer des performances
énergétiques et environnementales exemplaires, ainsi qu’une convenance des espaces, locaux et
équipements pour favoriser le confort de tous.
Par délibération du 1€ septembre dernier, délégation avait été faite par le conseil municipal au
COPIL pour acter certaines décisions en lieu et place de celui-ci.
Monsieur le Maire indique que compte tenu de l’importance du projet tant par son financement
que par ses orientations et son envergure il était souhaitable que le conseil municipal se réunisse
et délibère pour décider du cadre du projet;
Il s’agit désormais de retenir un scénario parmi ceux proposés par le groupement GREEN
ACTITUD
Entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
— De retenir la Version 3a présentée par les interlocuteurs du groupement Green Actitud,
soit:
e TOTAL SURFACES UTILES 480 m?
e Circulations et cloisons 15% 72 m?
+ Locauxtechnique {suivant projet) 25m? e TOTAL ESTIME SURFACES PLANCHER : 577 m?
Fatecppga ie 145 m?
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/01/2023
012-211202551-20230110-DE 2023 001-DE Provision pour accès, voirie et clôture 1000 m?
TOTAL SURFACES EXTERIEURES : 1145 m?
ESTIMATION TRAVAUX BATIMENT : 1 500 200,00 €
ESTIMATION TRAVAUX SURFACES EXTERIEURES : 216 000,00 €
ESTIMATION TOTAL COUT TRAVAUX (hors cour et mobiliers) : 1 716 200,00 € Estimation honoraires et frais : 26% 446 212,00 € ESTIMATION TOTAL COUT OPERATION : 2 162 412,00 € Estimation coût d'exploitation sur 50 ans : 1 352 304,00 €
soit un Cout annuel d'exploitation technique : 27046,08€/an ;
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT
Préfecture de Millau
RF
Contrêle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/01/2023
012-211202551-20230110-DE 2023 001-DE