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Déliberation - 1730815949 20241105151334
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730815949 20241105151334)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Délibération N° DE_2024 015
OBJET :
Délibération sur le compte financier unique - LES HAUTS DE SALMIECH 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à 09 heures 30, l'assemblée convoquée le 15 mars 2024,
s'est réunie en session ordinaire en salle de réunions, sous la présidence de Monsieur Robert BOS.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents (9) : Monsieur Robert BOS, Madame Cécile SAVY, Mo
Pierre CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Mada
RIVIERE, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur René CL
Procurations (0) :
Absents et Excusés (0):
Secrétaire de séance : Monsieur Simon FOURNIE
2023
Objet : Délibération sur le c
urie
s SEGURET, Monsieur
Madame Marie-Reine
er unique - LES HAUTS DE SALMIECH
Le conseil municip
UNIQUE de l'exerci
primitif, le budget su
1. Lui donne acte de
LABIT JEAN-PAUL, délibérant sur le compte FINANCIER
ar LABIT JEAN-PAUL, après s'être fait présenter le budget
les décisions modificatives de l'exercice considéré.
ésentation du compte FINANCIER UNIQUE, lequel peut se résumer ainsi :
012-211202551-DE 2024 _015-DE
AGEDI
Date de l'AR d'annulation: 04/06/2024
Fortionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
1ne7e Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
is 13 940,72 0,00 201 808,94 0,00 215 749,66 0,00 reportés
Opérati peraons 6 808,01 13 940,73 13 940,73 0,00 20 748,74 13 940,73 exercice
Total 20 748,73 13 940,73 215 749,67 0,00 236 498,40 13 940,73
Résultat de 6 808,00 215 749,67 -222 557,67 clôture
D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Date de-transmission de lacte:-+1/04/2024--
Date de reception de l'AR: 11/04/2024 DE_2024 015 Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Total 2 6 808,00 0,00 215 749,67 0,00 -222 557,67 0.00
cumulé
es 6 808,00 215 749,67 -222 557,67 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
FINANCIER UNIQUE relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et
au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, (
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé
Résultats du vote :
Pour: 0
Contre : -1
Délibération ajoumée
Ainsi jour mois et an susdits
Monsieur Simon FOURNIER
Secrétaire de séance
Monsieur Robert
Président de séan
Date de transmission de l'acte: 11/04/2024
Date de reception de l'AR: 11/04/2024
012-211202551-DE 2024 015-DE
AGEDI
DE_2024_015
Date de l'AR d'annulation: 04/06/2024