Compte-Rendu - cr cm du 201810083

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Compte-Rendu - cr cm du 201810083 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Cuzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 201810083)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CUZIEU - CONVOCATION DU 04 OCTOBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2018

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 08 OCTOBRE 2018 à 20 heures en session ordinaire,

sous la Présidence de Madame DESJOY AUX Armelle, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 04 OCTOBRE 2018

Présents : Armelle DESJOYAUX - Marc VIAL - Ghislaine GARNIER- Joëlle TOINON -Philippe BOULOUMIE-

Laila GAUTHIER -Bernard LOUISON- Véronique MOUNIER - Thierry PAILLEUX - Marlène PERRET - Jean-

Louis TOINON - Caroline VIAL

Excusé : Jean Marc CHANAVAT-

Conformément à l’article L.2122.15 du CGCT, les membres du Conseil Municipal désignent à lunanimité

Madame Joelle TOINON en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal du 03 SEPTEMBRE 2018 est approuvé.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMANDE DE - DE 15 000 €

Internet et téléphonie budget annuel TTC 6 496.99 € (abonnement) et 3526.85 € HT (investissement) Ordinateur secrétaire mairie 905.01 € HT

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER |

Numéro Date Adresse Surface Nature du bien demande

2018.15 15 Lotissement les Coteaux du Bourg - AO 46 Maison et terrain

° 06/08/2018 7a89ca

2018.16 151 Rue du 19 mars 1962 —AN 143 (division | 8a37ca Terrain

04/09/2018 | parcelle AN18)

2018.17 151 Rue du 19 mars 1962 8al4ca Terrain

° 04/09/2018

2018.18 581 Route de Montrond — AA 31 Maison et terrain

° 27/09/2018 10a05ca

59 Rue de la Grande Bourgée Terrain

2018.19 | 64/10/2018 © 9a74ca

EPURES -— CONVENTION 2018 - 20181001 =

Madame le Maire propose à l’Assemblée d'approuver une convention avec lAgence d’urbanisme de la région stéphanoise, Epures.

Elle rappelle le rôle de l’Agence d’urbanisme dont la commune est adhérente, et explique que le Conseil d'Administration de l’Agence d’urbanisme, dans le cadre des missions définies par l’article L132-6(anc.L121-3) du Code de l’urbanisme, définit et approuve chaque année un programme partenarial

d’activités mutualisé, pour lequel il sollicite de ses différents membres, une subvention. L’objet de la convention est de définir le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la subvention de la

Commune a été déterminé en fonction du programme tel que défini ci-dessus.

Madame le Maire présente la convention et indique que la subvention de la Commune à l’Agence d’urbanisme, s’élève à 10 000 € pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention avec l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise, AUTORISE Madame le Maire à la signer.

TRAVAUX SALLE DE CLASSE - DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE-20181002

Madame le Maire donne lecture du projet de travaux à la salle de classe CE2 CM1. Le montant des travaux s’élève à 18 915€ HT.

Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département au titre de l’enveloppe solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la demande de subvention au titre de l’enveloppe solidarité pour une dépense prévisionnelle s’élevant à 18 925.90 € HT,

CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2019.

PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE- 20181003

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,

Vu Parrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu larrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu Parrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des

administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application pour certains corps d’inspection des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu Parrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations

de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration

des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu Parrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des

administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,

2Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 mai 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de Papplication du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Apres en avoir delibéré,

DECIDE

Article 1° - Le crédit global affecté au régime indemnitaire des agents de CUZIEU est déterminé en prenant en compte les primes et indemnités prévues par les textes réglementaires concernant les fonctionnaires de l'Etat dans les conditions suivantes :

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

= _{FSE : L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

= CIA : Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent Article 2è"° — Le montant global du RIFSEEP se monte à 75 % du salaire de base de chaque agent.

Article 3è"° — L’absentéisme est pris en compte sur le montant global du RIFSEEP :

> Date d'évaluation : Novembre de l’année N — lors de l’entretien individuel

> Définition de la période considérée : duler novembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N > Dégressivité suivant tableau ci-dessous :

Nbre de jours d’arrêt cumulé

>15 jours <30 jours Versement de 90 % de la prime globale

>30 jours < 50 jours Versement de 80 % de la prime globale

>50 jours < 70 jours Versement de 70 % de la prime globale

>70 jours < 90 jours Versement de 60 % de la prime globale

>90 jours Suppression de la prime

> Absence prise en compte : arrêt maladie, congés pour convenance personnelle (sans solde), congé parental, > Absence non prise en compte : arrêt pour accident du travail, arrêt maternité.

I - PRIMES ET INDEMNITES RETENUES

À - L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

1) Critères professionnels retenus pour déterminer à quels groupes de fonctions appartient chaque poste et leurs cotations :

= Critères retenus pour les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

B2 - encadrement de niveau intermédiaire - gestion de projets - responsabilité dans la formation et/ou la formation d’autrui, champs d’action important - contribution et responsabilité - contribution sur la décision - emploi de conception et d’application.B3 — responsabilité dans la formation, champs d’action important - contribution sur la décision - emploi de conception et d’application.

CI - encadrement de niveau intermédiaire - encadrement agent de même filière - gestion de projets - champs d’action important - contribution sur la décision - emploi de supervision et de conception. C2 - encadrement de niveau intermédiaire - encadrement agent de même filière - gestion de projets - champs d’action important - contribution sur la décision - emploi de conception et d’application.

" Critères retenus pour la technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

B2 - connaissance de niveau intermédiaire - diplôme, certificat spécifique - maitrise des outils métier - être

personne référente - forte polyvalence - autonomie complète

B3 - connaissance de niveau intermédiaire - diplôme, certificat spécifique - maitrise des outils métier - être

personne référente - forte polyvalence - autonomie complète.

C1 — connaissance de niveau intermédiaire - diplôme, certificat spécifique - maitrise des outils métier - être

personne référente - forte polyvalence - autonomie complète.

C2 - connaissance de niveau intermédiaire - diplôme, certificat spécifique - maitrise des outils métier - être

personne référente - forte polyvalence - autonomie complète.

“Critères retenus pour les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

B2 — soumis à des contraintes occasionnelles (soirée) - soumis aux contraintes élections - nombreuses relations externes et internes - travail en contact public - exigence de confidentialité et discrétion forte. B3 — soumis à des contraintes occasionnelles (soirée) - soumis aux contraintes élections - nombreuses relations externes et internes - travail en contact public - exigence de confidentialité et discrétion forte. CI — soumis à contraintes occasionnelles - effort physique - nombreuses relations externes et internes -

travail en contact public - exigence de confidentialité et discrétion forte.

C2 — soumis à contraintes occasionnelles - effort physique - nombreuses relations externes et internes - travail en contact public - exigence de confidentialité et discrétion forte.

Madame le Maire propose de fixer les groupes de fonctions suivants et de retenir les montants maximum annuels suivants :

MONTANTS ANNUELS

GROUPES MAXIMUM DE L’IFSE (EN

€) Catégorie B

B2 800

B3 700

Catégorie C

CI 670

C2 550

Ces montants sont à proratiser en fonction du nombre d’heures et de la présence dans la collectivité.

2) L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Madame le Maire propose de retenir les critères suivants :

"Capacité à exploiter l’expérience acquise

" Formations Suivies

"Connaissance environnement du travail

" Approfondissement du savoird - Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 4?"°

— Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont (sélectionner les cadres d’emplois concernés dans la collectivité) :

- Les rédacteurs

- Les adjoints techniques

- Les adjoints administratifs

- Les ATSEM

- Les adjoints d’animation

Article 5ème

- Les indemnités et primes seront revalorisées automatiquement en fonction des modifications des textes en vigueur où en fonction du point d'indice de la fonction publique quand les textes le spécifient.

Article 6è"°

_— Il est prévu le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Article 7ème

- La présente délibération prendra effet au 1 janvier 2018

Article 8°"°

- Toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération se trouvent abrogées et donc devraient être considérées comme inapplicables et sans effet.

Mise en place d’un permis à points à la cantine.

Permanences de la ludothèque jeudi 11 octobre et jeudi 15 novembre de 16h15 à 18h15.

[ CCFE - Rapport activités 2018 |

Madame le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2017 de la

Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Elle présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de

Forez-Est : www.forez-est.fr

Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal

PREND ACTE de la communication par Madame le Maire de ce rapport,

ADOPTE à l’unanimité ce rapport d’activités.L PLU -PADD

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’ensemble de pièces du projet de PLU révisé.

Madame le Maire présente le PADDD aux membres du conseil municipal. Les membres du conseil municipal ont

échangé sur les orientations et n’ont pas de remarques particulières ni de remise en cause de ces dernières.

Questions diverses

Infos Amicale des Donneurs de Sang: dimanche 14 octobre remise de dons à l’Association LAURETTE FUGAIN. |

Installation de Mme GAILLARD), infirmière, à la Maison Médicale.

Marché sécurisation voirie RD16 du Bourg aux Marchands : réception des plis jusqu’au 9 octobre - 12h

Un courrier a été adressé à l’ Armée du Salut, une proposition a été faite pour la vente du terrain DUBOIS.

Projet du Château EDF : une réunion a été organisée avec le Département, la CCFE, la Chambre d’Agriculture, les investisseurs.

Réunion EPORA ce jour- fin de convention 2019, EPORA va présenter un nouveau projet

Réunion avec le Bureau Réalités pour le bilan final « réseaux eaux pluviales » le jeudi 11/10 à 14h

Réunion publique PLU le 15/10 à 20h

Réunion associations le 18/10 à 19h

Info du Sou des ECOLES : dissolution du bureau, réunion le 12/10 à 20 h Salle du Mardin

Compte rendu Commission fleurissement avec nouveau règlement et récompenses.

Nettoyage d’automne avec Leclerc 20 personnes environ étaient présentes.

Armelle DESJOYAUX,

Maire,