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Compte-Rendu - CR CM 071220203
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 071220203)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
42330 CUZIEU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 07 décembre 2020 à 20 heures en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-François RASCLE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 01 décembre 2020
Présents : Jean-François RASCLE - Ghislaine GARNIER - Vincent GRANJON- Gérard LECLERCQ- Joelle JULLIEN - Christian TORRON - Marie-Josée GUBIEN- Bruno SAUVIAC- Véronique MOUNIER- Christine VAN LANDER- Céline KNAP- Richard TISSEUR- Nadège JACHEZ- Ivann LECOURT — Lucie TEPPE
DUPELOT- Cédric PASSOS - Vincent CLAPEYRON
Excusés : Laila GAUTHIER (pouvoir à Ghislaine GARNIER) 6Philippe BOULOUMIÉ (pouvoir à Gérard
LECLERCQ)
Secrétaire de séance : Lucie TEPPE DUPELOT
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
+ __ convention avec le SIVAP pour délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux
conjoints d’eaux usées et d’eaux pluviales Rue de la Bourgée Froide et Côte du Mulet »
+ convention avec le Sou des Ecoles pour la distribution du magazine
Un hommage est rendu à Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République décédé le 2
décembre dernier.
Visionnage du reportage de Jennifer TORRON sur notre commune.
APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal du 09 NOVEMBRE 2020 est approuvé. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
NUMERO DATE DE LA ADRESSE SURFACE NATURE DU
DEMANDE BIEN
2020/28 01/12/2020 Rue de l’Era 926 m° Maison et terrain
2020/29 03/12/2020 Rue de la Coise 1515 m° Maison et terrain
ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL — SERVICE OPTIONNEL DU CDG
N° 20201201
Le Maire rappelle
Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations
obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet
établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas
en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des
services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le
Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer
des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.
Que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des
services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics qui en font la demande.
Le Maire expose
Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de
convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission
particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation
s’effectue par une convention jusqu’au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de
6 mois. Une tarification sera fixée au 1° janvier de chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
2 Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en
fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.
Que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en
plus complexe à maîtriser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 :
Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;
DECIDE
De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction
publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive
au profit des agents de notre collectivité à compter du 1% jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus
tôt au 1° janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie
contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.
Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de
la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exercice 2021, sur la base annuelle de 94 €
(quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.
Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’ Administration du Centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION MODIFICATIVE N°2
N° 26201202
Le Maire rappelle
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget communal,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
lPexercice 2020 :
Section d’investissement — Dépenses
Opération 126 Mairie
Article 21311- Hôtel de Ville - 1 390 €
Opération 166 Micro crèche
Article 2135 Installation —- Aménagement + 1 390 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
3 AUTORISE la décision modificative telle que présentée par Monsieur le Maire,
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION MODIFICATIVE N°3
N° 20201202b
Le Maire rappelle
Vu lPinstruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget communal,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
exercice 2020 : ouverture de crédits pour une opération d’ordre
Section d’investissement — Dépenses
Article 215-041 : 7 140.06 €
Section d’investissement — Recettes
Article 238-041 : 7 140.06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la décision modificative telle que présentée par Monsieur le Maire,
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CCFE -REVISION LIBRE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE SUITE VERSEMENT D’UN FONDS D’AIDE AUX PETITES ENTREPRISES- APPROBATION DU RAPPORT
DE LA CLECT DU 16 NOVEMBRE 2020
N° 20201203
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.5214-16, L.5214-23-1 et L.5216-5,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment le V 1°bis de l’article 1609 nonies C
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de
Communes de Forez-Est en date du 16 novembre 2020, tel rapporté en annexe,
Considérant que la Communauté de Communes de Forez-est a mis en place un fonds d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises avec points de vente du territoire fortement impactées par les conséquences de l'épidémie de COVID 19,
Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 €
par CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce.
Notre commune a donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et accepter les modalités d’intervention à savoir : > Instruction des dossiers des entreprises déposés sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez-Est du 02/06/2020 au 31/07/2020
par Forez-Est
> Versement par Forez-Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1000€ à chaque entreprise dont le dossier a été accepté
et envoi d’une notification par Forez-Est de l’aide à l’entreprise
> Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération des contributions des communes
en fonction du nombre de dossiers réglés.
Sur notre commune un dossier a été accepté pour un montant total de 1 000 € soit 200 € à Ja charge de la commune.
Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil
communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils
municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT (majorité simple),
PROPOSITION
I est proposé à l’assemblée délibérante de :
-ADOPTER le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est
portant validation
Du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune, de la fixation de l’attribution de compensation de 2021
de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport en date du 16 novembre 2020 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est portant validation du mécanisme de répartition pour la révision libre, de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune, de la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- PROGRAMME VOIRIE — N° 20201204
Monsieur le Maire présente les projets de travaux suivants :
e Travaux voirie -montée des Guichards
e Route de Bellegarde (intersection passage à niveau)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider ces travaux et afin de les financer propose de demander une subvention au Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
VALIDE les travaux de e Travaux voirie -montée des Guichards d’un montant de 7 924.05 € HT
e Route de Bellegarde (intersection passage à niveau) d’un montant de 13 432 € HT
SOLLICITE, pour ces travaux, une subvention auprès du Département,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour donner suite à cette délibération.
CONVENTION DE DELEGATION DE MAIÏTRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES
TRAVAUX CONJOINTS D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES —
Rue de la Bourgée Froide et Côte du Mulet- N° 20201205
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage, avec le SIVAP, pour la réalisation de travaux conjoints assainissement eaux usées/ eaux pluviales dans le cadre du marché de travaux intitulé « Cuzieu-Remplacement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales- Rue de la
Bourgée Froide et Côte du Mulet »
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage, avec le SIVAP, pour la réalisation de travaux conjoints assainissement eaux usées/ eaux pluviales passées dans le cadre du marché de travaux intitulé « Cuzieu-Remplacement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales- Rue de la Bourgée Froide et Côte du Mulet »
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CONVENTION DISTRIBUTION MAGAZINES - N° 20201206
Monsieur le Maire rappelle que la préparation du magazine municipal 2020 se termine.
Suite à des échanges entre la commission «Bulletin Municipal» et l’association « Sou des Ecoles », Monsieur le Maire propose de confier la distribution aux bénévoles de l’association « Sou des Ecoles ». Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec l’association « Sou des Ecoles » pour la distribution
du magazine municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet de convention avec l’association « Sou des Ecoles » pour la distribution du magazine municipal.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Questions diverses > L'assemblée est informée que suite à des entretiens professionnels individuels une prime annuelle sera
attribuée à chaque agent de la commune exactement comme l’année dernière. Ce point sera remis à l’ordre du
jour d’un conseil municipal.
>. Monsieur le Maire tient à remercier chaque membre de l’amical du don de sang de Cuzieu qui a obtenu une
belle performance de donneurs lors du don du 27 Novembre 2020 et souligne que la Municipalité reste à
Pécoute pour toute sollicitation si besoin.
> La cérémonie des vœux du Maire est prévue le 15 janvier 2021 à partir de 19h
> L’assemblée fixe le calendrier des conseils municipaux/réunions adjoints-conseillers sur des lundis 20 h:
© 11 Janvier 2021
8 février 2021
8 mars 2021
12 avril 2021
10 mai 2021
14 juin 2021
12 juillet 2021
13 septembre 2021
11 octobre 2021
8 novembre 2021
13 décembre 2021 O0
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Jean-François RASCLE, maire