Compte-Rendu - cr cm du 08 04 20193

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Compte-Rendu - cr cm du 08 04 20193 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cuzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 04 20193)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE CUZIEU - CONVOCATION DU 1° avril 2019

L CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019 |

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 08 AVRIL 2019 à 20 heures en session ordinaire, sous

la Présidence de Madame DESJOY AUX Armelle, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 1% AVRIL 2019

Présents : Armelle DESJOVAUX - Marc VIAL - Ghislaine GARNIER- Joëlle TOINON - Jean Marc

CHANAVAT- Philippe BOULOUMIE- Laila GAUTHIER- Bernard LOUISON- Marlène PERRET - Jean-Louis

TOINON -

Excusés: Thierry PAILLEUX pouvoir à Jean-Louis TOINON - Véronique MOUNIER pouvoir à Marlène

PERRET- Caroline VIAL —

Conformément à Particle L.2122.15 du CGCT, les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité

Monsieur Philippe BOULOUMIE en qualité de secrétaire de séance.

L APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal du 4 mars est approuvé.

L VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018 N° 20190401

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,

Vu le Code des communes, et notamment ses articles R.241-14, R 241-15,

Vu l’adoption par le conseil municipal des budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 Vu le compte administratif de l’exercice 2018 présenté dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

LIBELLES Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 127 719.55 1 668.51 reportés

PA 737 591 871 662.23 224 617.11 393 692.62

Total 737 591 999 381.78 224 617.11 395 361.13

Résultat 261 790.78 170 744.02 Clôture cumulé

Madame le Maire ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROÛVE le compte administratif 2018 de la commune.COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018 - AFFECTATION RESULTAT -- N° 20190402b |

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat comme suit, compte tenu des restes à réaliser :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice +134 071.23 €

B/ Résultat antérieur reporté + 127 719.55 €

C/ Résultat à affecter + 261 790.78 €

Résultat d’investissement

A/ Résultat de l’exercice +169 075.21 €

B/ Résultat antérieur reporté + 1 668.51 €

C/ Résultat à affecter + 170 744.02 €

Reprise en fonctionnement, en recettes, à l’article 002 261 790.78 €

Reprise en investissement, en recettes, à l’article 001 170 744.02 €

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette décision et signer tous documents s’y

rapportant.

APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018- N° 20190403 |

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

exercice 2017, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.L TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 — N° 20190404 |

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directe locales :

Taxe d’habitation

Taux de 10.85 % produit attendu 211 684

Taxes foncières bâties

Taux de 16.09% produit attendu195 976

Taxes foncières non bâties

Taux de 33.99 %, produit attendu 22 195

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir comme suit

Taxe d’habitation 10.85 %

Taxe foncière sur bâti : 16.09 %

Taxe foncière sur non bâti : 33.99 %

Pour un produit attendu de 429 855 €

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2019-N° 20190405

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2019 qui peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET 2019 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

COMMUNE 1 085 866 1 085 866 467 651 467 651

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2019 de la commune.

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.

NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS - N° 20190406

Vu l'article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire propose de neutraliser la charge d’amortissements soit la somme de 15 198 € sur les fiches

inventaires 20141582 550 éclairage cheminement Rue de la Coise pour la somme de 6 104.75 € et solde lanternes

Rue de la Bourgée Froide 2041582 149 pour la somme de 9 002.23 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE SON ACCORD à la proposition de Madame le Maire.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.[ SIMA COISE CONVENTION ENTRETIEN SEN TIERS - N° 20190407 |

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la convention signée, les années précédentes, avec le SIMA COISE pour la réalisation des travaux

d’entretien de ses sentiers communaux.

Cette convention est arrivée à échéance. Madame le Maire propose de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de la convention avec le SIMA COISE (3 demi-journées)

DESIGNE M. Jean Marc CHANAVAT, élu responsable des sentiers,

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.

CONVENTION COMMUNE DEPARTEMENT SUR

AMENAGEMENT SECURITE LIAISON PIETONNE ENTRE LE BOURG ET « LES MARCHANDS »

SUR LA RD 16 EN AGGLOMERATION - N° 20190408

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention entre la commune et le département

concernant l’aménagement de sécurité liaison piétonne entre le bourg et « les marchands » sur la RD16 en agglomération.

La Commission Permanente du Département a approuvé ladite convention le 25 février dernier.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention entre la commune et le département de la Loire concernant Paménagement de sécurité

liaison piétonne entre le bourg et « les marchands » sur la RD16 en agglomération,

DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.

Questions diverses

Des informations sont communiquées sur le budget du CCAS et sur les budgets de la CCFE.

Il est porté à connaissance du conseil municipal les nouvelles orientations du SDIS qui n’effectuera plus les interventions pour destructions de nid de guêpes considérées comme non urgentes.

Le conseil municipal est informé du passage du Critérium du Dauphiné, carrefour des Marchands, le jeudi 13 juin

vers 12h.

Ludothèque : la ludothèque change de lieu et les permanences ont lieu désormais au niveau de l'ancienne bibliothèque au cœur du groupe scolaire permettant ainsi aux enfants de la garderie, sous couvert d’une responsable garderie, de profiter par petits groupes de l’animation. Les enfants peuvent choisir des jeux (maximum 5) pour une

période de un mois.

Concours de pétanque des élus le samedi 7 septembre à SAIL SOUS COUZAN.

Des remerciements sont adressés aux personnes ayant assisté au Carnaval, à la cérémonie de la FNACA, à la remise

des récompenses maisons fleuries et au nettoyage de printemps.

Prochains conseil municipaux lundi 13 mai- jeudi 27 juin- lundi 22 juillet.

Armelle DESJOY AUX, maire