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Arrêté - POL 105 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 105 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Morestel
7)
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de Bourg (V.C 50)
L'avenir est un art N° POL-105-2022 GR nes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise PAILLET, représenté par M. GENIN Mathieu en date du 28 Juillet 2022 :
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le terrassement et la pose de réseau, de
prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route de Bourg proche de l'intersection avec le chemin de malissole, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 01 Aout au 15 Aout 2022.
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit au droit du chantier ;
- Réduction de la chaussée de circulation ;
- Mise en place d’un alternat de circulation par feux tricolores ;
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 28 Juillet 2022 .
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P:6 nb
38510 MORESTEL
Le ss 7 Fe je u 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mis en ligne le 1er août 2022