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Arrêté - POL 153 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 153 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Blanche (V.C 02)
Morestel L'avenir est un art N° POL-153-2022 ss
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- _ Vule code de la route ;
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'entreprise MUTTO'BAT représentée par M MUTTONI Stéphane en date du 15 Novembre 2022 ;
- Considérant que, pour permettre la construction d’un bâtiment de logements, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue Blanche, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 17 Novembre 2022 au 30 Juin 2023.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Circulation à double sens, uniquement pour les poids lourds desservant le chantier, sur la rue
Blanche depuis le rond-point du jet d'eau jusqu'à l'impasse des sources.
- Mise en place d'un personnel du chantier afin d’avertir les automobilistes de l’arrivée imminente d'un poids lourd montant.
- Lors du temps scolaire aucun poids lourd ne doit remonter la rue. Entre 08h00 - 09h00, 11h00 - 12h00, 13h00 - 14h00 et 16h00 - 17h00.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 16 Novembre 2022
Le Maire, Frédéric VIÂL_
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 dé
Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification où de sa réception par le représentant de l'Etat. web : www.morestel.fr