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Arrêté - POL 105 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 105 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel ET DU STATIONNEMENT
L'avenir est un art ns Rue Claude Rochas (V.C. 50)
N° POL-105-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2020 de Mme LAURIOL Pascaline, domiciliée 138 rue Claude Rochas à Morestel ;
Considérant que, pour permettre l’exécution de déménagement/emménagement du demandeur, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la rue Claude Rochas (V.C. 50) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mardi 29 septembre 2020.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées :
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Le stationnement d'un camion de déménagement sera autorisé au droit du n° 138 rue Claude Rochas (trois places de stationnement seront réservées à cet effet au demandeur).
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur.
Article5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, +7
Le 21 septembre 2020
Le Maire, Frédérie VI OS
Mairie bé
Hôtel de Ville } B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.