Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P332 2021 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain
Déliberation - P042 2022 OPAH et OPAH de renouvellement urbain
Déliberation - P118 2022 OPAH et OPAH de Renouvellement Urbain
Déliberation - P433 2021 OPAH et OAH de renouvellement urbain 2
Déliberation - P009 2021 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain
Déliberation - P253 2020 OPAH et OPAH de renouvellement urbain
Déliberation - P018 2022 OPAH et OPAH renouvellement urbanin 20
Déliberation - P050 2021 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain
Déliberation - B46 2020 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2
Déliberation - B59 2020 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2
Déliberation - P277 2021 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016 2021 de Cherbourg en Cotentin Aides aux propriétaires
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P277 2021 OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016 2021 de Cherbourg en Cotentin Aides aux propriétaires)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P277_2021
Date : 30/08/2021
OBJET : OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en- Cotentin - Aides aux propriétaires
Exposé
Par délibération n°2018-072 adoptée lors de la séance du Conseil du 28 mai 2018, le Conseil d’agglomération a déclaré d’intérêt communautaire au titre de l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, « l’étude, la mise en place et la coordination des dispositifs d’amélioration de l’habitat, tels que les OPAH et les PIG d’amélioration de l’habitat ». A ce titre, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) mises en place depuis le 03 octobre 2016 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont donc concernées.
Ces dispositifs permettent aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de bénéficier de subventions accordées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la réhabilitation de leur logement.
En complément de ces subventions, des aides complémentaires leur sont proposées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin conformément aux conditions d’éligibilité et des modalités de calcul définies par une délibération cadre du 27 septembre 2018. Dans ce contexte, les propriétaires figurant dans la liste jointe en annexe, sont éligibles à ce dispositif d’aides complémentaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu la délibération n°2018-181 du 27 septembre 2018 relative au dispositif d’aides complémentaires de l’OPAH et l’OPAH de renouvellement urbain 2016/2021 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2021 du 30/08/2021 1/2 Décide
- D'attribuer les aides complémentaires au profit des propriétaires mentionnés dans la présente décision et en autoriser le versement au vu des justificatifs de dépenses,
- De dire que les crédits afférents, d’un montant total de 5 056 euros, sont inscrits au compte 20422, ldc 75543,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P277_2021 du 30/08/2021 2/2 Annexe à la décision du Président n° - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires
Logements situés sur le secteur de l’OPAH
Identité du
bénéficiaire
Qualité du
bénéficiaire
Adresse du logement
réhabilité Nature de l’aide
Montant de
l’aide
Clément LEROY Propriétaire occupant
35 rue Jean-François
Millet - 50120
Cherbourg-en-Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros
Mathieu LEPAISANT Propriétaire occupant
139 Chemin des Gruchis
- 50130 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros
Grégory
MONTCHATON Propriétaire occupant
17 rue Jean-François
Millet - 50120
Cherbourg-en-Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
229 euros
Christine
SCHNADERER Propriétaire occupant
8 Avenue du Chevreuil -
50120 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros
Madeleine MESLIN Propriétaire occupant
2 Allée des Ruettes -
50120 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
403 euros
Romain LE BARS Propriétaire occupant
14 rue Anatole France -
50110 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros
Suzanna GARCIA-
SANCHEZ Propriétaire occupant
52 rue Etienne Dolet -
50130 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros
Stéphane
DUVERGER Propriétaire occupant
92 rue Félix Faure –
50120 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros Annexe à la décision du Président n° - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires
Marie-José BLIN Propriétaire occupant
14 rue Jean Bouin -
50110 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
424 euros
Damien CORBET Propriétaire occupant
1 impasse des Iris
50460 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros
Mélanie GUESLOT Propriétaire occupant
525 rue Léon Blum -
50110 Cherbourg-en-
Cotentin
Lutte contre la précarité
énergétique: 3% de la
dépense subventionnée
par l’ANAH (Hors taxe)
500 euros