Déliberation - D2026 124 Convention de mise a disposition d un acces au Systeme d Information Geographique SIG des reseaux d eau potab

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Déliberation - D2026 124 Convention de mise a disposition d un acces au Systeme d Information Geographique SIG des reseaux d eau potab Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Déliberation - D2026 124 Convention de mise a disposition d un acces au Systeme d Information Geographique SIG des reseaux d eau potab)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, Envoyé en

préfecture le 15/09/2026

Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié le ID :025-212505788-20260908-D_2026_124-DE

République Française -

V

CONSEIL M

VA LDA HON

Extrait du Registre des délibérations

1 rue de l'Hôtel de Ville

25800 Valdahon

Séance du 8 septembre 2026 Publication sur le site de la ville le : 15/09/2026 Conseillers

municipaux en

exercice

:29

Le Conseil municipal, convoqué le 1° septembre 2026, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville -1 Rue de l'Hôtel de Ville -25800 Valdahon, sous la présidence de Madame Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h45. Étaient présents: Mme Sylvie LE HIR, M. Morgan PERRIN, M. Patrick BORNE, Mme Dominique GUILLEUX, M. Jean REGAZZONI, Mme Claudine PERRIGOT, M.

Robert TALLONE, M. Jean-Jacques JOBERT, Mme Marie-Sophie

IZOPET BEY, Mme Véronique

ECHAUBARD FERNIOT, M. Bruno DIRAND, M. Fabrice

THUMERELLE, M. David PETIT, Mme Nathalie DAMPENON,

Mme Angélique

FERNIOT,

M. Sébastien

BATISTA,

Mme Aline WALGRAEVENS, M. Frantz FRENETTE,

Mme Emeline

DROGREY, Mme Marlyse

CURTY, Mme Charline CLAUDY, M. Pascal GIRARDET, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Stéphane GERBANT, Mme Aline BULTHÉ, Mme

Amandine

ROUSSEL-GALLE.

Étaient absents

: Mme Mélissa GOUTTENOIRE, M. Bernard LAPOIRE, M. Yves CROSJEAN.

Secrétaire de séance

: M. Bruno DIRAND

Procurations de vote Mandant/Mandataire :

B.LAPOIRE/D.GUILLEUX ; Y.GROSIEAN/P.GIRARDET.

Convention de mise à disposition d'un accès au Système d'Information Géographique (SIG) des réseaux

d'eau potable du Syndicat mixte des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la proposition de convention établie par le Syndicat mixte des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) relative à la mise à disposition d'un accès au Système d'information Géographique (SIG) des réseaux d'eau potable sur le territoire communal ; Considérant que ce service permet à la commune d'accéder, via une plateforme en ligne sécurisée, aux données cartographiques relatives aux réseaux et ouvrages d'eau potable présents sur son territoire ; Considérant que cette mise à disposition est gratuite pour les communes adhérentes au SIEHL

;

Considérant l'intérêt pour la commune de disposer de ces informations pour l'exercice de ses missions et la connaissance des infrastructures présentes sur son territoire ; Le Bureau municipal a émis un avis favorable lors de sa séance du 1° septembre 2026. AU vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal : -

approuve les termes de la convention de mise à disposition d'un accès au Système d'Information Géographique (SIG) des réseaux d'eau potable proposée par le Syndicat mixte des Eaux de la Haute-Loue ci-annexée.

-

autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

-

_

précise que cette canvention prendra effet à compter de sa signature et pour la durée du mandat municipal en cours, conformément aux dispositions prévues dans la convention.

-

acte

que

les

accès au

service seront

diffusés

aux seules

personnes qu'elle jugera

utiles et exclusivement

membres (élus ou agents} de son organisation.

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Pour extrait conforme,

Le Maire,

a

Délibération n° 2026-124