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Procès Verbal - 1672776237 PV DU 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1672776237 PV DU 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 15 décembre 2022 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à vingt heure trente, l'assemblée régulièrement convoquée le 09 décembre 2022, s'est réunie à la Mairie sous la
Présents : 10 présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 10 Sont présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Sonia BAPST
Représentés :
Excusée: Marie LANDES
Absents :
Secrétaire de séance : François LAROZA
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2022
Poste de transformation au "Bousquet" : convention avec ENEDIS
Mise en place du partage de la Taxe d'Aménagement avec CAUVALDOR Affaires diverses : Suivi du dossier "Pylône TDF" - audience en référé du 08/12/2022; cadeaux de fin
d'année aux Aînés de la commune...
Délibération n°2022-23 en date du 15 Décembre 2022 portant une convention de servitudes
avec ENEDIS
Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux qu’une convention de servitude a été signée avec
ENEDIS le 14 juin 2021 pour la création d’un poste de transformation électrique sur la propriété communale suivante : parcelle cadastrée section A n°149 au « Bousquet ».
Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d'ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte relatif à la convention mentionnée ci-dessus. En cas d’empêchement de M. le Maire, Monsieur
Jean-Luc SOULHOL, Adjoint, est désigné pour le remplacer.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 16 décembre 2022.
Le Maire, Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire,
Transmise en Sous-Préfecture le 16/12/2022
Affichage du 16/12/2022. Le Maire,
Affaires diverses:
Mise en place du partage de la Taxe d'Aménagement avec CAUVALDOR : REFUSE Pylône TDE : Monsieur le Maire donne un suivi du dossier, notamment le déroulement des
diverses démarches administratives, ainsi que le compte-rendu de l'audience en référé à laquelle il a assisté. La décision du Tribunal Administratif sera rendue très prochainement.
Ainés : un accord de principe est donné sur la distribution de cadeaux de fin d'année aux Aînés de la commune.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21H30.