Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - 7 PV SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV de la seance du 15 juillet 2021
Procès Verbal - 8 PV SEANCE DU 23 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - 4 PV SEANCE DU 11 MAI 2023
Procès Verbal - PV seance du 14 avril 2022
Procès Verbal - PV de la seance du 27 mai 2021
Procès Verbal - PV Seance du 07 octobre 2020
Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV seance du 15 decembre 2022
Procès Verbal - pv Seance du 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
15
décembre
2022
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
15
décembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le 09
décembre
2022,
s’est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
: 10
MOINET
François,
1°
Adjoint
au
Maire.
Sont
présents
: MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Votants
: 14
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît
Représentés
: OURCIVAL
Solange
représentée
par
MOINET
François,
MARTY
Florence
représentée
par
GOILLON
Jean-Yves,
PIRAULT
Pauline
représentée
par
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine
représentée
par
DELPECH
Nicolas
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Délibération
n°1
- Opération
cœur
de
village:
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
réseau
d'assainissement
- collecte
des
eaux
pluviales
;
2-
Délibération
n°2
- Acquisition
et
réhabilitation
de
la
maison
en
centre
Bourg,
place
Saint
Martin
-
Demandes
de
subventions
: DETR
2023,
FAST
2023
et
Région
;
3-
Délibération
n°3
- Mise
en
place
de
deux
réserves
à incendie
à la Sotte
et à Sireyjols
- Demandes
de
subventions
: DETR
2023,
FAST
2023
;
4- Délibération
n°4
- Restauration
des
Vitraux
: Fonds
de
concours
relatif
à
la restauration
du patrimoine
de
la communauté
de
communes
- Acceptation
;
5-
Délibération
n°5
- Budget
principal
- Vote
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
12
: charges
de
personnel
;
6-
Délibération
n°6
- Réactualisation
de
la participation
de
la
Commune
d'Estivals
relative
aux frais
de
scolarité
;
7- Budget
assainissement
:
Délibération
n°7:
Réactualisation
de
la
participation
des
propriétaires
pour
le
branchement
à
l'assainissement
collectif ;
Délibération
n°8
: Vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
programme
30
relatif
à
l’ajout
d’une
boîte
supplémentaire
et au
raccordement
au
réseau
;
8-
Délibération
n°9
- Utilisation
de
la salle
des fêtes
: Participation
aux frais
de
chauffage
;
9-
Délibération
n°10
- Adressage
: Décision
modificative
relative
à la recette
perçue
au
titre
de
la DETR
2022; 10-
Délibération
n°11
- Mise
en
place
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
;
11-
Délibération
n°12
- Demande
de
subvention
pour
le séjour
au ski des
élèves
de
l'option
EPS
du
Lycée
Louis
Vicat ;
12-
Divers.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022 1-
Délibération
n°1
-
Opération
cœur
de
village:
Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
réseau
d’assainissement
- collecte
des
eaux
pluviales
Monsieur
le
1
Adjoint
rappelle
que
la
commune
de
Gignac
a
engagé
une
opération
de
travaux
d'Aménagement
Cœur
de
village.
Il précise
que
dans
le cadre
de
la compétence
voirie,
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d’aménagement
des
cœurs
de
village.
Cependant
ces
opérations
d’aménagement
concernent
pour
la
plupart
des
villages
en
plus
des
espaces
publics
transférés
à
Cauvaldor
des
travaux
pouvant
concernés
des
aménagements
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
n’est
pas
compétente.
Afin
de
mener
ces
opérations
de
manière
globale,
il
est
envisagé
que
les
communes
puissent
transférer
leur
maitrise
d’ouvrage
à
Cauvaldor
pour
les
aménagements
dont
elles
ont
la compétence.
Il est
donc
convenu
la mise
en
place
d’une
convention,
rédigée
conformément
à
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la maitrise
d’ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la maitrise
d’œuvre
privée,
entre
la commune
de
Gignac
et
la Communauté
de
communes.
Il explique
que
la présente
convention
a pour
objet
de
confier
à Cauvaldor
la mission
de
réaliser,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
et sous
son
contrôle,
les
travaux
suivants :
—
Travaux
de
réhabilitation
et de
réparation
ponctuelle
du
réseau
de
collecte
réseaux
pluviales,
—
Travaux
sur
la
voirie
communale,
dans
le
respect
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
arrêtés
par
la commune
et cosignés
par
les
deux
parties.
Elle
définit
également
les
conditions
de
cette
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
et
les
modalités
de
participations
financières
et de
contrôle.
Monsieur
le
1€f
Adjoint
sollicite
donc
le Conseil
municipal
afin
de
signer
cette
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
dans
le cadre
de
l’opération
cœur
de
village
de
Gignac
réseaux
d’assainissement
—
collecte
des
eaux
pluviales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
de
Gignac
au
profit
de
Cauvaldor
ci-jointe,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
2-
Délibération
n°2
-
Acquisition
et
réhabilitation
de
la
maison
en
centre
Bourg,
place
Saint
Martin
- Demandes
de
subventions
: DETR
2023,
FAST
2023
et
Région
Monsieur
le
17
Adjoint
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
réhabilitation
de
la maison
en
Bourg,
place
Saint
Martin
qui
consiste
en
la création
de
deux
logements
locatifs.
Il
rappelle
que
le
montant
de
l’acquisition
de
ce
bien
s’élevait
à
70
000€
et
que
l’acte
a
été
signé
le
26/07/2021. Il
ajoute
que
l’avant-projet
estimatif
réalisé
par
le
cabinet
d’architecture
FROIDEFOND
concernant
l’ensemble
des
travaux
s’élève
à
158
198€
HT
auquel
s’ajoute
le montant
des
honoraires
de
l’architecte
pour
15
029
€ HT,
soit
un
total
de
173
227€
HT.
Il propose
à l’assemblée
de
solliciter
les
subventions
suivantes :
—
la
DETR
2023
au
titre
de
l’acquisition
et
des
travaux
:
le
montant
de
l’acquisition
étant
subventionnable
dans
le délai
des
deux
ans
suivants
.
—
le
FAST
2023
et
la Région
pour
la partie
travaux.
Il précise
que
le plan
de
financement
pour
ce
projet
peut
être
le suivant
:
ETAT
- DETR
2023
- Acquisition
et travaux
75
000€
40
%
(plafonné
à 75
000€)
DEPARTEMENT
- FAST
2023
- 2 logements
22
000€
REGION
16
000€
FONDS
PROPRES
60
227€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
approuve
le
projet
de
réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
estimatif
de
173
227€
y
compris
les
honoraires
de
l’architecte
;
—
valide
le plan
de
financement
de
ces
travaux
tel
qu’énuméré
ci-dessus
;
—
sollicite
pour
cette
réalisation
les
subventions
suivantes
:
e
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
pour
un
montant
de
75
000€
soit
40
%
plafonné
à 75
000€ ;
e
une
subvention
au
titre
du
FAST
2023
pour
un
montant
de
22
000€
pour
la
création
de
2
logements
;
e
une
subvention
de
la Région
d’un
montant
de
16
000€.
3-
Délibération
n°3
- Mise
en
place
de
deux
réserves
à
incendie
à la
Sotte
et
à
Sirevijols
- Demandes
de
subventions
: DETR
2023,
FAST
2023
Monsieur
le
1.7
Adjoint
rappelle
le projet
de
mise
en
place
de
deux
réserves
à incendie
de
120
m3
à la
Sotte
et à Sireyjols
validé
en
séance
du
03/11/2022.
Il
précise
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
en
outre
la
pose
de
clôtures
pour
sécuriser
le
lieu
ainsi
que
le
raccordement
au
réseau
d’eau
ce
qui
porte
le montant
estimatif
des
travaux
à 34
872.75€
HT.
I
précise
que
l’ensemble
des
travaux
(réserves,
clôtures,
raccordement)
est
éligible
aux
subventions
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
35
%
et au
FAST
à hauteur
de
20
%.
Il
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
les
subventions
suivantes
soit
DETR
2023
et
FAST
2023
concernant
ce
projet
d’un
montant
total
de
34
872.75€
HT
et dit que
le plan
de
financement
peut
être
le
suivant : ETAT
- DETR
2023
-35
%
12
205.00€
DEPARTEMENT
- FAST
2023
- 20%
6
974.00€
FONDS
PROPRES
15
693.75€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
valide
le plan
de
financement
énuméré
ci-dessus
;
—
sollicite
pour
cette
réalisation
les
subventions
suivantes
:
e
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
pour
un
montant
de
12
205€ ;
e
une
subvention
au
titre
du
FAST
2023
pour
un
montant
de
6 974€.
4-
Délibération
n°4
- Restauration
des
Vitraux
: Fonds
de
concours
relatif
à
la
restauration
du
patrimoine
de
la communauté
de
communes
- Acceptation
Vu,
les
conditions
d’octroi
de
subvention
de
la
part
de
partenaires
financiers
de
la
communauté
de
communes
et des
communes
(Etat,
Région,
Leader)
imposant
le nécessaire
octroi
d’un
fonds
de concours
intercommunal
à
des
fins
de
financement
d’un
projet
d’investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien,
Vu,
la délibération
de
la communauté
de
communes
en
date
du
10
octobre
2022
accordant
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
1 421€
à la commune
pour
ce
projet.
Considérant,
que
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l’octroi
de
fonds
de
concours
et dispose
que
:
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement, 2.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
3.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
>
d’accepter
le fonds
de
concours
à hauteur
de
1 421€,
>
de
rappeler
le plan
de
financement
comme
suit :
- 1 421.00€
par
CAUVALDOR,
- 1 421.72€
par
la commune.
>
d’acter
que
le
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions
par
la commune
Maître
d’ouvrage.
5-
Délibération
n°5
- Budget
principal
- Vote
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
12
: charges
de
personnel
Décision
modificative
n°7/2022
Monsieur
le
1€!
Adjoint
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
-2000.00
6218|
Autre
personnel
extérieur
2000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Monsieur
le
1€f
Adjoint
invite
le Conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus.
6-
Délibération
n°6
- Réactualisation
de
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
relative
aux
frais
de
scolarité
Monsieur
le
12
Adjoint
rappelle
la
délibération
n°2021
74
12 0603
relative
à
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Il précise
que
la participation
était
de
1 476.45€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Il
informe
l’assemblée
que
le
coût
de
cette
participation
a
été
réactualisé
pour
l’année
scolaire
2021-
2022
et s’élève
à
1 636.85€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0 — décide
d’appliquer
ce
nouveau
coût
pour
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2021-2022
soit
1 636.85€
par élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
7-
Budget
assainissement :
Délibération
n°7
: Réactualisation
de
la
participation
des
propriétaires
pour
le
branchement
à
l’assainissement
collectif
PAC)
Monsieur
le
187
Adjoint
rappelle
la délibération
n°2013
71_10
1001
en
date
du
10/10/2013
relative
à
la participation
des
propriétaires
pour
le branchement
à l’assainissement
collectif du
bourg.
Il
précise
que
suite
à
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
périmètre
de
l’assainissement
collectif,
l’installation
d’une
boîte
supplémentaire
et
le raccordement
au
réseau
est
nécessaire.
Il ajoute
que
pour
réaliser
ces
travaux,
un
devis
a été
demandé
et que
le montant
s’élève
à 2
682€
HT.
Il propose
donc
au
Conseil
municipal
de
réactualiser
la participation
des
propriétaires
(initialement
fixée
à
1 500€)
pour
toute
nouvelle
demande
de
raccordement
à l’assainissement
collectif
du
bourg
à 2 682€
selon
les
modalités
fixées
dans
la délibération
initiale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
décide
de
réactualiser
le
montant
de
la
participation
des
propriétaires
pour
le
branchement
à
assainissement
collectif du
bourg
à 2 682€
selon
les
modalités
fixées
dans
la délibération
initiale.
Délibération
n°8
: Vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
programme
30
relatif
à
l’ajout
d’une
boîte
supplémentaire
et au
raccordement
au
réseau
Décision
modificative
n°1/2022
Monsieur
le
17
Adjoint
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la section
d'investissement
2682.00
70613|
Participations
assainissement
collectif
2682.00
TOTAL
:
2682.00
2682.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2158
- 30|
Autres
Instal.
matériel,
outil.
techniq.
2682.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2682.00
TOTAL
:
2682.00
2682.00
TOTAL
:
5364.00
5364.00
Monsieur
le
1€
Adjoint
invite
le Conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus. 8-
Délibération
n°9
- Utilisation
de
la
salle
des
fêtes
: Participation
aux
frais
de
chauffage
Considérant
l’évolution
du
coût
important
de
l’énergie,
Monsieur
le
1€!
Adjoint
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
un
supplément
pour
toutes
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
pour
participation
aux
frais
de
chauffage.
Il
précise
qu’après
calcul,
le
montant
de
cette
participation
serait
de
80€
pour
le
weekend
et
qu’un
avenant
à la convention
d’utilisation
des
locaux
sera
établi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
décide
de
fixer
le montant
de
la participation
aux
frais
de
chauffage
pour
toutes
demandes
de
location
de
la salle
des
fêtes
à
80€
pour
le weekend.
9-
Délibération
n°10
- Adressage
: Décision
modificative
relative
à la
recette
perçue
au
titre
de
la
DETR
2022
Décision
modificative
n°8/2022
Monsieur
le
1€!
Adjoint
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à la notification
de
la subvention
au
titre
de
la DETR
2022
relative
à l’adressage,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la section
d'investissement
-7041.00
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
7041.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
13461
- 154|
Dot.
équip.
territoires
ruraux
non
transf
7041.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-7041.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Monsieur
le
1€!
Adjoint
invite
le Conseil
municipal
à voter
ces
réajustements
des
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
vote
les
réajustements
des
comptes
indiqués
ci-dessus.
10-
Délibération
n°11
- Mise
en
place
du
partage
de
la
taxe
d’aménagement
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2022-213
du
14
novembre
2022,
La
taxe
d’aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d’aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5 m?
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
à l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d’aménagement
et
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d’application
immédiate
à partir
du
1€
janvier
2022.
Vu
que
la
Commune
de
Gignac
a instauré
la Taxe
d'Aménagement
avant
le
1€T
octobre
2022
;
Considérant
:
—
que
la
Commune
n’accueille
pas
de
Zone
d’Activités
Communautaire,
—
qu’à
ce
jour,
la
seule
répartition
de
compétence
évaluable
entre
les
compétences
exercées
par
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
est
celle
des
zones
d’activités,
il a été
proposé
par
le
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2022
de
conserver
un
partage
de
la
taxe
d’aménagement
en
2022
tel
qu’il
est
réalisé
actuellement
et
de
déterminer,
conformément
à
la
loi,
le taux
de
reversement
à 0%
sur
l’ensemble
du
produit
diffus
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
D'ADOPTER
ce
principe
de
reversement
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
tel
qu’énuméré
ci-dessus,
—
D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11-
Délibération
n°12
- Demande
de
subvention
pour
le
séjour
au
ski
des
élèves
de
l’option
EPS
du Lycée Louis Vicat Monsieur
le
161
Adjoint
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
du
Lycée
Louis
Vicat
pour
financer
un
séjour
au
ski
pour
les
élèves
de
l’option
EPS
domiciliés
sur
la commune.
Il précise
que
deux
élèves
sont
concernés
et propose
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
50€
par
élève. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
:
11,
Contre :
0,
Abstentions
: 3
—
accepte
d’attribuer
une
subvention
pour
financer
le
séjour
au
ski
des
deux
élèves
domiciliés
sur
la
commune
;
—
fixe
cette
subvention
à 50€
par
élève
;
—
dit que
ce
montant
sera
directement
versé
au
Lycée
Louis
Vicat
qui
le déduira
de
la participation
de
chacun
des
deux
élèves.
12-
Divers
>
PLUI-H
: réunion
de
travail
à prévoir
par
secteur
pour
retour
à CAUVALDOR
au
30/01/2023
(la
procédure
de
consultation
sera
remise
aux
élus)
;
>
Lotissement
Clou
del Pech
: contact
pris
avec
Maître
Vialettes
pour
la signature
du
compromis
de vente
d’un
2ème
lot : Lot
n°1.
‘
La
séance
est
levée. Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
16/02/2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANET
\
/
e-
/
ae
ee
LA
A
jy
Ÿ
LL
HA