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Procès Verbal - PV DU 24 novembre
Procès Verbal - 1670082917 PV DU 24 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670082917 PV DU 24 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 24 novembre
2022
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre novembre,
le Conseil Municipal
régulièrement convoqué le 16 novembre 2022, s'est réuni à 20H30 à la mairie
Présents : 11 sous la présidence de Monseur Philippe RODRIGUE,
Maire.
Votants: 11 Sont présents: Philippe RODRIGUE, François
LAROZA, Magalie PESTEIL,
Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET,
Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: François LAROZA
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022
Renouvellement contrat CNP année 2023 (assurance)
RODP 2022 ORANGE (Redevance pour Occupation du Domaine Public)
Bâti de fourche avec système hydraulique (tracteur) : décision d'achat et virement
de crédits
Renouvellement du contrat d'entretien des cloches avec l'entreprise BROUILLET Demande de subvention de l'APEL ST-LAURENT (Assoc. Parents d'Elèves)
Affaires diverses : Motion ligne ferroviaire POLT; Projet d'aménagement de
l'ancienne école...
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le
procès-verbal
de la séance du 27 Octobre 2022.
Délibération n° 2022-16 en date du 24 Novembre 2022 portant sur la
passation du
contrat d'assurance statutaire du personnel - Année 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance
couvrant les risques
statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir
les modalités
d’un nouveau contrat pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir
le projet de contrat
de la CNP.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
* De retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette Société un contrat
pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter
du 1er JANVIER
2023 et pour une durée de un an;
* D’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la CNP.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 25 Novembre 2022.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE. Délibération n° 2022-17 en date du 24 Novembre 2022 portant
Sur la redevance ORANGE -
Année 2022
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prendre connaissance des
données concernant la
redevance d'occupation du domaine public par ORANGE. Ce
montant s'élève pour l'année
2022 (travaux réalisés jusqu'au 31 Décembre 2021) à la somme de 113 €.
Le calcul effectué est le suivant : (1km470 x 56€85) + (0km350 x 42€64)
+ (0.50 m2 x 28€43) —
112€70 arrondis à 113 €.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte l'évaluation ci-dessus décrite pour le calcul et la redevance d'occupation
du domaine
public d'ORANGE sur la commune de BELMONT-BRETENOUX (Lot) ;
- Sollicite dès à présent ORANGE pour le versement de cette redevance
au titre de l’année 2022
s’élevant à 113 €;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires
à l'encaissement de ladite
redevance.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 25 Novembre 2022.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération n° 2022-18 en date du 24 Novembre 2022 portant
sur le renouvellement du
r
contrat d’entretien d’installation campanaire de l’église — année 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir
le renouvellement du
contrat d’entretien du système électrique des cloches qui arrivera à échéance
le 31 décembre 2022.
Il propose de renouveler ce contrat auprès de l’entreprise BROUILLET et Fils
à Noailles (Corrèze)
et de l’autoriser à signer avec cet établissement le contrat qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de renouveler auprès de l’entreprise BROUILLET et Fils, le contrat d’entretien
de l'installation
campanaire de l’église pour une durée d’un an, allant du 1€ janvier 2023 au
31 décembre 2023,
renouvelable par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans,
sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
- d’autoriser le Maire à signer le contrat qui se renouvellera chaque année par tacite
reconduction,
dans la limite d’expiration du 31 décembre 2027.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait à Belmont-Bretenoux, le 25 Novembre
2022.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération n° 2022-19 en date du 24 Novembre 2022 portant sur une demande de
subvention de l’APEL de ST-LAURENT-LES-TOURS
Monsieur le Maire soumet à l’ensemble du Conseil Municipal une demande de subvention
de
l'Association des Parents d’Elèves (APEL) du Groupe scolaire Jean Lurçat à St-Laurent-Les-Tours, concernant l’aide au financement de diverses manifestations organisées au cours de l’année scolaire
2022-2023. Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 600€. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de BELMONT-BRETENOUX : * émet un avis favorable à cette requête et décide d’attribuer une subvention de 300.00€ à l’APEL
de ST-LAURENT-LES-TOURS pour l’année scolaire 2022-2023;
* charge Monsieur le Maire de procéder aux écritures nécessaires à la réalisation de cette décision
sur le budget 2022.
Délibéré en séance les jour et an susdits.
Fait en Mairie, le 25 Novembre 2022. Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération n° 2022-20 en date du 24 Novembre 2022 portant sur le soutien au Conseil Départemental du LOT sur l'avenir du ferroviaire (ligne POLT)
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la motion adoptée à l’unanimité par le Conseil Départemental en session du 14 novembre dernier, concernant la ligne ferroviaire
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Cette motion porte sur une demande d’une meilleure desserte et le désenclavement ferroviaire du LOT, notamment par :
__ Le maintien de l’unicité de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) ;
— Les engagements financiers pris par l'Etat en matière de modernisation de la ligne POLT
soient tenus ;
_ Les dix trains Intercités qui partent quotidiennement de Paris, desservant le LOT,
poursuivent leur trajet jusqu’à Toulouse.
Le Conseil Municipal de la commune de BELMONT-BRETENOUX (Lot) soutient à l’unanimité, le Conseil Départemental dans sa démarche de défense et de modernisation de la ligne Paris — Orléans — Limoges — Toulouse (POLT).
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait à Belmont-Bretenoux, le 25 Novembre 2022.
Le Maire, Philippe RODRIGUE.
Délibération n° 2022-21 en date du 24 Novembre 2022 portant sur l’achat d’un bâti de
fourche et sa commande hydraulique pour le tracteur communal
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal l’opportunité d’acquérir un bâti de fourche avec sa commande hydraulique auprès d’un exploitant agricole de notre commune.
Ce matériel présente un intérêt financier non négligeable et sera d’un usage très intéressant pour divers travaux de voirie tels que : déblaiement suite tempête, enlèvement chutes d'arbres, ramassage divers déchets.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
* De faire l’acquisition d’un bâti de fourche et sa commande hydraulique à
adapter sur le tracteur communal CLAAS, pour un montant maximum de 2 000€ TTC ; * De prévoir les écritures nécessaires pour inscrire cette dépense au budget
2022 ;
+ Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents indispensables à la réalisation
de ces décisions. Monsieur Philippe LAFAGE ne prend pas part au vote.
Délibéré en séance les jour et an susdits.
Fait en Mairie, le 30 Novembre 2022.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération N°2022-22 en date du 24 novembre 2022 portant sur des virements de crédits
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 ayant
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 124| Autres bâtiments publics (ancienne école) -2000.00
2158 - 127| Autres installat°, matériel et outillage (bâti de fourche) 2000.00
TOTAL :| 0.00 0.00|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments et modifications de crédits indiqués ci-dessus.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en mairie de Belmont-Bretenoux le 30 novembre 2022.
Philippe RODRIGUE, Maire.
Affaires diverses
Le projet d'aménagement du bâtiment "ancienne école" est présenté par Monsieur le Maire pour expliquer le processus à respecter pour présenter un dossier complet qui sera soumis à divers interlocuteurs afin d'obtenir des subventions.
T » Maire € IVEGIFE,