Procès Verbal - PV CM 2021.09.30

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Procès Verbal - PV CM 2021.09.30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Romanswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.09.30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL

1 30 SEPTEMBRE 2021

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE ROMANSWILLER

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire

Le jeudi 30 Septembre 2021 à 19h30

sous la présidence de M. HERMANN Dominique, Maire.

Membres présents ou représentés : M. DUFLOT Thomas – Mme SCHONGART Véronique - M. ALLHEILLY Claude – Mme BOEHLER Andréa – M. BILLOD Jean- Charles - M. WICK Thierry – Mme HELBOURG Séverine – Mme CHAPPUIS Nathalie – M. WEISSLOCKER Pierre (procuration à M. le Maire) – Mme ACKER Ornella - Mme REDEL Laetitia

Membre absent excusé : Mme WENDLING Fanny - M. ROUBINET Yannick. Membre absent non excusé : M. HELBOURG Bertrand

Membres du conseil municipal :

. Elus : 15 . En fonction : 15 . Présents ou représentés : 12

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer le point « SDEA : fusion du périmètre eau de Romanswiller avec la commission locale du Kochersberg-Souffel », étant entendu que ce point sera débattu en point divers.

N°65/2021

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal, vu l’article 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne comme secrétaire de séance Mme BILGER Sandrine, Secrétaire de Mairie.

N°66/2021

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2021, dont une copie intégrale a été adressée préalablement à chaque conseiller, est approuvé à l’unanimité.

N°67/2021

Objet : Droit de Préemption Urbain

Dans le cadre des délégations données au Maire par délibération n°27/2020 du 24 mai 2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions prises de ne pas exercer le droit de préemption :

- arrêté municipal en date du 27 juillet 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, parcelles cadastrées section E N° 477 d’une contenance de 00a 52ca ; section E N° 762 d’une contenance de 00a 05ca sis 6A Rue du Tisserand ; section E N° 710 d’une contenance de 00a41ca sis 6 Rue du Tisserand et section E N° 816 d’une contenance de 19a 78ca sis 3 Rue des Vignes.PROCES VERBAL

2 30 SEPTEMBRE 2021

- arrêté municipal en date du 17 août 2021 par lequel la commune de Romanswiller décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien immobilier sis à ROMANSWILLER, 10 rue des Mésanges, parcelle cadastrée Section A n°1220 d’une contenance de 8 a 65 ca.

N°68/2021

Objet : Acquisition d’un défibrillateur automatique externe complémentaire.

Vu la délibération n°140.2012 du 12 décembre 2012 relative à l’acquisition auprès de la société CARDIA PULSE de Reichstett de deux défibrillateurs automatiques externes qui ont été installés à la salle vogésia ainsi que sous le porche de la bibliothèque municipale,

Vu les décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'obligation de déploiement de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans tous les établissements recevant du public (ERP), avec une mise en œuvre échelonnée dans le temps en fonction de la catégorie de l’ERP en question. (Les ERP de catégories 1 à 3 doivent s'être dotés d'un DAE au 1er janvier 2020. La date limite était le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 et sera le 1er janvier 2022 pour ceux de catégorie 5 concernés par l'obligation.)

Considérant que l’Eglise catholique de Romanswiller est un ERP de 3e catégorie,

Vu l’article R. 123-59 du code de la construction et de l’habitation qui précise que lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique ou sont placés sous une direction commune, le DAE peut être mis en commun. La notion de même site géographique doit être appréciée en termes d’accès au DAE dans des délais compatibles avec l’urgence de la défibrillation en cas d’arrêt cardiaque. A ce titre, il convient que le positionnement du DAE mutualisé sur un même site géographique permettre à la personne en arrêt cardiaque de bénéficier de la défibrillation en moins de cinq minutes dans chaque ERP soumis à l’obligation d’équipement.

Considérant que l’utilisation d’un défibrillateur automatique externe (DAE) est particulièrement simple et peut par conséquent être utilisé par tout témoin d’un arrêt cardiaque,

Considérant l’offre de prix n°20210709 établie le 18.08.2021 par la société CARDIA PULSE pour un montant HT de 1 606.00 € soit 1 927.20 €, dans le cadre de l’acquisition d’un DAE à installer en extérieur, à proximité des 2 Eglises suite au rappel règlementaire effectué par la commission de sécurité lors de la visite périodique de l’église catholique le 17 août 2021,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’offre de prix établie par la société CARDIA PULSE de Reichstett pour un montant HT de 1 606.00 €. Ce montant regroupe les coûts d’acquisition d’un DAE MEPAD, d’une armoire de sécurité extérieure, de la signalétique conventionnelle ainsi que d’une trousse de secours spécifique.

- Approuve le choix du site d’installation de ce DAE au-devant de l’Eglise Catholique de Romanswiller, à proximité de la grotte ; emplacement qui sera confirmé par le conseil de fabrique lors d’une prochaine réunion.

- Confie à la société CARDIA PULSE le soin de procéder à une maintenance annuelle sur site pour un montant HT de 149.00 €. (M. WICK Thierry souhaite qu’une négociation soit entreprise avec la CARDIA PULSE afin de reduire les frais de maintenance étant entendu que cette société assure l’entretien de 3 appareils sur laPROCES VERBAL

3 30 SEPTEMBRE 2021

commune et que les frais de déplacement représentent le poste le plus important en maintenance).

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec le prestataire retenu.

- Inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2021 à l’article 2158-196 « Autres installations, matériaux et outillages techniques ».

N°69/2021

Objet : Commune Nature – Démarche « Eau et Biodiversité ».

Signature d’une charte régionale et participation à l’opération « Commune Nature ».

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries …) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l’honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans les pratiques d’entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide d’inscrire la commune de Romanswiller à l’opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand- Est.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier, en se renseignant au préalable sur le coût d’adhésion à cette démarche.

N°70/2021

Objet : Piste cyclable Romanswiller / Saverne : opération d’aménagement sous mandat avec la CCMV.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes Mossig Vignoble et la Communauté de Communes du Pays de Saverne souhaitent travailler ensemble sur la problématique des aménagements cyclables. Les deux intercommunalités ainsi que les communes membres souhaitent renforcer l’usage du vélo.PROCES VERBAL

4 30 SEPTEMBRE 2021

A ce titre, la communauté de communes a décidé de créer une liaison cyclable reliant ROMANSWILLER à SAVERNE.

Ce projet comprend notamment l’aménagement d’une aire de stationnement d’environ vingt places à ROMANSWILLER sous maitrise d’ouvrage communale.

Afin que la Commune de ROMANSWILLER puisse également bénéficier du Fonds de Développement et d’Attractivité mis en place par la Collectivité Européenne d’Alsace, elle souhaite confier à la communauté de communes le soin de réaliser l’ensemble de l’opération.

Ainsi, conformément à l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage, la communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération.

La communauté de communes assurera le préfinancement des dépenses de l'opération. La Commune de ROMANSWILLER remboursera à la communauté de communes les dépenses qui lui incombent sur la base des décomptes fournis par cette dernière.

La Commune de ROMANSWILLER s'engage à rembourser à la Communauté de Communes les montants dus dans le délai de trois semaines suivant la réception des documents justificatifs.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1,

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L 2422-12 relatif au transfert de maitrise d’ouvrage,

VU la délibération n°27.2021 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif de l’exercice 2021,

VU la délibération n° 136/2021 du 14 septembre 2021 du conseil de communauté de la Communauté de Communes Mossig Vignoble acceptant la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire dans les termes précités,

APPELER à se prononcer sur la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de ROMANSWILLER et la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de confier à la Communauté de Communes Mossig Vignoble, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération concernant les travaux d’aménagement d’une aire de stationnement à ROMANSWILLER dans le cadre de la création de la liaison cyclable Romanswiller / Saverne, sous réserve de l’obtention préalable d’un avant- projet sommaire et en précisant que la commune souhaite réellement assister le maitre d’ouvrage en prenant pleinement part aux orientations stratégiques envisagées,PROCES VERBAL

5 30 SEPTEMBRE 2021

- ADOPTE l’enveloppe financière prévisionnelle qui se détaille comme suit, mais souhaite obtenir dans les meilleurs délais un estimatif précis et chiffré des travaux à entreprendre :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

Travaux intercommunaux :

Travaux de la piste cyclable 230 000,00€

Fonds de développement et

d’attractivité de la CEA

(50%) 115 000,00€

Total 230 000,00€ Solde 115 000,00€

Travaux sous mandat :

Aire de stationnement 49 000,00€

Fonds de développement et

d’attractivité de la CEA

(50%) 24 500,00€

Solde à charge de la

commune de

ROMANSWILLER : 24 500,00€

Total 49 000,00€ Total 49 000,00€

- ADOPTE les termes de la convention selon projet joint à la note de synthèse, et souhaitant toutefois que l’acompte que la commune de Romanswiller s’engage à verser à la CCMV au démarrage des travaux représente 30 % et non 50 % du solde à charge de l’opération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement entre la Commune de ROMANSWILLER et la Communauté de Communes Mossig Vignoble.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager une discussion avec la CCMV sur l’éventualité de prévoir les réseaux nécessaires à la mise en place ultérieure d’une borne de recharge électrique pour les véhicules (et pas seulement pour les vélos) sur ce site.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager une discussion avec les chauffeurs stationnant leur poids-lourd sur ce parking depuis de nombreuses années, compte tenu du fait que la réalisation de cet aménagement ne leur permettra plus de disposer de ce parking. Il conviendrait de leur proposer une alternative (derrière l’atelier communal ? , sur un autre site ? ).PROCES VERBAL

6 30 SEPTEMBRE 2021

N°71/2021

Objet : Sécurisation de l’accès au clocher de l’Eglise Catholique.

Considérant le projet de réfection du clocher de l’Eglise Catholique de Romanswiller,

Considérant que lors d’une réunion de travail sur site, en juin 2021, en présence de deux architectes du patrimoine rattachés à la CEA, il est apparu indispensable de sécuriser l’accès au clocher de cette église afin de pouvoir effectuer un diagnostic fiable et complet de l’état réel de cette partie de l’édifice avant d’envisager sa réfection,

Considérant par ailleurs que la sécurisation de l’accès de ce clocher permettra au service technique communal d’intervenir dans cette partie de l’Eglise dans de meilleures conditions,

Considérant le devis n°31/21/666745 du 13.07.2021 établi par la société DISTEL de Brumath visant en l’acquisition et la mise en place :

- d’une échelle simple permettant un accès au 1er niveau du clocher pour 1 525.00 € HT - d’une échelle simple permettant un accès au 2e niveau du clocher pour 639.00 € HT - d’un garde-corps sur 3 cotés visant à sécuriser le trou d’homme pour 660.00 € HT - d’une échelle de meunier permettant un accès au 3e niveau du clocher pour 1958 € HT - d’un système d’ancrage mobile permettant une sécurisation du 3e niveau pour 1200.00 € HT

soit un total de 5 982.00 € HT (7 178.40 € TTC) ,

Considérant le fait que la société SCHNEIDER Stéphane de Romanswiller ; qui a été sollicitée dans le cadre de la réalisation d’un devis relatif à cette affaire ; ne peut donner suite à notre demande,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord avec la société DISTEL de Brumath pour un montant de 5 982.00 € HT dans le cadre de l’acquisition et la mise en place d’agrès visant à sécuriser l’accès au clocher de l’Eglise Catholique de Romanswiller. - inscrit la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2021 à l’article 21318- 147 « édifices cultuels ».

Une réflexion devra également être menée quant à la sécurisation de l’accès au clocher de l’Eglise Protestante.

N°72/2021

Objet : Transformation et extension de l’ancien CCM en Mairie : lot 3 : menuiseries extérieures PVC – serrurerie : application de pénalités de retard .

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°52.2019 du 16.05.2019 portant attribution du marché de transformation et d’extension de l’ancien CCM en Mairie, au cours de laquelle il a été approuvé l’attribution duPROCES VERBAL

7 30 SEPTEMBRE 2021

lot 3 « menuiseries exterieures PVC – serrurerie » à la société Stell & Bontz d’Hangenbieten pour un montant HT de 35 497.00 €,

Vu la délibération n°111.2019 du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’avenant n’1 au lot 3 du marché pré-cité, établi par la société « Stell et Bontz » dans le cadre de la réalisation de travaux complémentaires de menuiseries extérieures pour un montant HT de 3 474.00 €, soit 4 168.80 € TTC ; à savoir :

- la fermeture des sous-faces de caisson des volets roulants

- l’habillage des ébrasements intérieurs des fenêtres

- la mise en œuvre des tablettes intérieures.

Vu les pièces contractuelles du marché, et notamment l’acte d’engagement et l’article 4 du CCAP relatif aux pénalités de retard,

Vu le mandat 489/2021 du 10.09.2021 relatif au décompte général définitif de ce lot,

Considérant que dans le cadre de ces travaux des retards importants ont été constatés, tant au niveau de la production de documents administratifs qu’au niveau de la réalisation technique des travaux,

Considérant le décompte détaillé des pénalités de retard établi le 6 novembre 2019 par le maitre d’œuvre, et annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’application de pénalités de retard à l’encontre de la société Stell & Bontz dans le cadre du lot 3 du marché de transformation et d’extension de l’ancien CCM en Mairie, pour un montant de 2 931.32 € TTC, conformément au décompte détaillé joint à la présente délibération.

- Charge Monsieur le Maire d’établir un titre de recettes de 2931.32 € à l’encontre de la société Stell & Bontz et d’inscrire cette recette à l’article 7711 « Dédits et pénalités perçus » du BP 2021.

N°73/2021

Objet : Divers

- SDEA : fusion du périmètre eau de Romanswiller avec la commission locale du Kochersberg-Souffel : Monsieur le Maire expose au conseil les intérêts et enjeux de cette fusion qui sera effective au 1er janvier 2022.

- Organisation d’une journée citoyenne au printemps après le traditionnel Osterputz qui aura lieu le 1er samedi d’avril. Cette journée citoyenne permettra d’inviter la population à nous aider, le temps d’une journée, au travers de divers activités (entretien du cimetière, peinture grillage, peinture de la Vogésia, plantation….) et sera agrémentée d’un moment de convivialité à midi.PROCES VERBAL

8 30 SEPTEMBRE 2021

- Point sur l’état de la passerelle (certaines lattes sont un peu abimées, mais la structure en bois exotique de la passerelle est en très bon état).

- Point sur les travaux routiers suite à la sollicitation de M. ROUBINET Yannick lors de la dernière séance du conseil. Monsieur le Maire tenait à préciser qu’il a fait suivre par mail aux membres du conseil le CR de la réunion de la commission voirie de la CCMV du 6 juillet dernier, mais que M. ROUBINET Yannick, qui est membre de cette commission, n’a participé à aucune réunion de la CCMV depuis le début de ce mandat, et qu’il est par ailleurs régulièrement absent lors des réunions des commissions communales dont il est membre.

- Le club vosgien nous avait récemment sollicité en vue de l’obtention d’une subvention leur permettant de réaliser différents travaux sur le ban communal. Le conseil leur avait proposer de les aider à réaliser ces travaux lors d’une journée citoyenne. Mais le club vosgien, riche d’un nombre important de bénévoles, souhaiterait plutôt un soutien financier. Le conseil est d’accord de les soutenir et envisage de leur fournir du matériel à nos frais ; notamment du bois qui pourrait être acquis auprès d’une scierie locale. Ce point sera débattu lors d’une prochaine séance de conseil.

- Le selectom sera en mesure de nous livrer prochainement des poubelles jaunes. Les composteurs ont déjà été acheminés à l’atelier communal et sont ouverts à la vente. Un flyer permettant la réservation de poubelle jaune sera distribué semaine prochaine. Il précisera les modalités pratiques de retrait.

- M. BILLOD Jean-Charles informe le conseil qu’il a suivi une formation sur l’ambroisie ; une plante nocive, très allergisante, qui représente un enjeu de santé publique, et qui commence à se rependre dans le Grand Est. Une information spécifique sera apportée aux habitants via le prochain bulletin communal. Un rapide point a également été fait sur la présence de chenilles en forêt.

- M. WICK Thierry souhaite que la commission sécurité se réunisse prochainement, avant rencontre avec la gendarmerie, afin de faire un point sur les relevés de vitesse enregistrés par les radars pédagogiques à Romanswiller entre mars et septembre 2021.

- Mme SCHONGART Véronique fait un point sur les diverses manifestations à venir :

‣ le 22 octobre 2021, en soirée, sera organisée une manifestation en l’honneur des 30 ans de la Bibliothèque municipale. Des auteurs, artistes locaux et musiciens seront présents à cette occasion et un verre de l’amitié sera servi. Le pass sanitaire sera requis à cette occasion.PROCES VERBAL

9 30 SEPTEMBRE 2021

‣ La cérémonie du 11 novembre sera à nouveau ouverte au public et un verre de l’amitié sera servi en extérieur.

‣ le 27 novembre 2021 aura lieu la traditionnelle fête de l’Avent, où la population sera invitée à se retrouver autour de quelques bredeles et d’un verre de vin chaud ou d’un chocolat chaud. Une animation musicale sera proposée par le Gospel.

‣ la fête des ainés aura lieu le 5 décembre 2021 à la Vogésia en présence des Mossigthaler.

Une réunion sera organisée prochainement afin de répartir les tâches entre les conseillers et d’organiser ces manifestations. La présence de l’ensemble des conseillers est sollicitée.

- Point sur les outils de communication de la commune. Mme SCHONGART Véronique présente au conseil l’application « Panneau pocket » qui permettrait de communiquer de manière plus instantanée avec la population. La CCMV avait déjà engagée une réflexion sur cette question.

Le site Facebook de la commune est peu alimenté et peu adapté pour une commune, quant au site internet, il n’est que très peu fonctionnel. Il est envisagé de dénoncer le contrat et de faire appel à un développeur pour recréer un site propre à la commune.

Mme ACKER Ornella informe le conseil que depuis le changement des horaires de la tournée de collecte des ordures ménagères, le camion poubelle a du mal a monté la rue des Eglises à cause du stationnement des parents déposant leur enfant à l’école. M. BILLOD se renseignera auprès du selectom afin de voir s’il est possible de décaler la tournée et de faire en sorte que ce camion ne se trouve pas vers 8h / 8h15 aux abords de l’école.

- Divers.

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Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance.

Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable par renvoi de l’article L. 5211-1.

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LE MAIRE

DOMINIQUE HERMANNPROCES VERBAL

10 30 SEPTEMBRE 2021