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Déliberation - 4 Decisions prises par le Maire
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 15 FEVRIER 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 15 FEVRIER A 18H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 16 février 2021 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel conseillères et conseillers municipaux.
Objet :Article 2122-22 du Code Général Absents excusés ayant donné pouvoir : des Collectivités Territoriales : décisions M. RAMBOURG Bernard à M. le Maire prises par le Maire. Mme TRARBACH Carole à M. COLIN Joël
Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
N° 04/2021
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 24/2020 portant décision de virement de crédits du compte de dépenses imprévues
d’investissement pour un montant de 6 220.98 € ttc afin de régler une facture de travaux d’enrobés
à la société LINGENHELD ;
- n° 25/2020 portant attribution du marché public de réalisation de travaux d’imprimerie à la société
L’ORMONT IMPRIMEUR de 88100 Saint-Dié-Des-Vosges pour un montant de bordereau de prix
unitaire de 20 054.40 € hors taxes ;
- n° 26/2020 portant attribution du marché public de fournitures pour le service espaces verts selon
le détail suivant :
* lot 1 à l’entreprise HUIN de 88470 Saint-Michel-Sur-Meurthe pour un montant de cadre
estimatif annuel de 12 525.15 € hors taxes,
* lot 2 à l’entreprise NPK Distribution de 43330 Saint Ferréol pour un montant de cadre estimatif
annuel de 2 02.44 € hors taxes,
* lot 3 à l’entreprise JOST Jean-Paul de 67120 Molsheim pour un montant de cadre estimatif
annuel de 5 658.82 € hors taxes,
* lot 4 à l’entreprise GUILLEBERT de 59790 Ronchin pour un montant de cadre estimatif annuel
de 5 719.05 € hors taxes,
* lot 5 à l’entreprise PROVIDERT de 57580 Lemud pour un montant de cadre estimatif annuel de
4 710.50 € hors taxes.
- n° 01/2021 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 13 biens ; - n° 02/2021 portant signature du bail dérogatoire de location du local d’activité du 30 rue Jules
Ferry appartenant à la SCI PAUPIERRE qui servira de boutique des artisans.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,