Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 119 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 103 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 4 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 18 Decisions prises par le maire
Déliberation - 83 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 49 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 47 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 11 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 82 Decisions prises par le Maire
Déliberation - 15 Decisions prises par le Maire
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 01 MARS 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Dix Sept, le 01 MARS A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 02 mars 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Article 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales : décisions Absents excusés ayant donné pouvoir : prises par le Maire.
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme FLICKER Gisèle
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
N° 15/2017 M. DEMENGE Abel à M. CHMIDLIN Stéphane
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 50/2016 portant sur un virement de crédit d’un montant de 5 310 € du compte 020 au compte 2031
Opération 710 « Plan local d’urbanisme » fonction 820 ;
- n° 51/2016 portant sur un virement de crédit d’un montant de 11 926 € du compte 022 au compte
7391172 pour la prise en charge de la taxe d’habitation sur les logements vacants (compensée en
recettes à hauteur de 13 926 €) ;
- n° 52/2016 portant sur un virement de crédit sur le budget annexe « forêts » de 15 630 € hors taxes du
compte 6522 service 80 fonction 833 (chapitre 65) au compte 615232 service 80 fonction 833 (chapitre
011) ;
- n° 1/2017 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 13 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,